Les Différents Membres Du Comité D Entreprise

COMITÉ DENTREPRISE SOMMAIRE Introduction p 1 Développement p 2-3 Conclusion p 4 Bibliographie p 5

délégués du personnel 2.2. Le Comité d’entreprise 2.3. Le CHSCT Conclusion Introduction Le dialogue social doit être revigoré, afin que les partenaires sociaux (organisations syndicales de salariés et d’employeurs) prennent toute leur place dans l’organisation des relations du travail et tracent ainsi les perspectives d’un renouveau du dialogue social fondé sur la négociation collective. C’est une démarche que les entreprises ont aussi intérêt à prendre

droits collectifs des salariés, c’est le cas des représentants élus et non élus. Second objectif participé à la création des normes juridiques par le billet de la négociation collective les accords et les conventions collectives, sont négociés au différent niveau de l’entreprise. Si l’entreprise compte des établissements distincts spécialisés, nous aurons également des accords d’établissement et conventions applicable au niveau de l’établissement (l’établissement est une subdivision de l’entreprise)

ACTIONNAIRE ET LE GOUVERNEMENT DES ENTREPRISES PUBLIQUES Rapport à M. Francis Mer, Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par M. René Barbier de La Serre M. Alain Joly M. Jacques-Henri David M. Philippe Rouvillois - 24 février 2003 - SOMMAIRE INTRODUCTION...................................................................................................................................1 PREMIÈRE PARTIE - L’ETAT ET LES ENTREPRISES PUBLIQUES....................

si la représentation du personnel peut parfois aboutir à la création de droits et d'obligations , elle opère plus en réalité une représentation d'intérêts . Cette idée de représentation d'intérêt est présente dans les attributions du comité d'entreprise , le comité d'entreprise a selon la loi article 2323-1 pour objet d'assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et

fait partie des plus grandes sociétés multinationales du monde. ZARA réalise la plus grande partie du chiffre d’affaires (CA) d’INDITEX, soit 77% du CA d’INDITEX. II- La direction de l’entreprise Le groupe ZARA est constitué de plusieurs comités : * L’exécutif * L’audit et la complaisance * La nomination et la rémunération (Voir l’organigramme à la page suivante) ORGANIGRAMME DE LA DIRECTION ZARA Au niveau externe du conseil Au niveau

recherche en matière de politique dans des domaines d’actualité et d’intérêt pour l’OIT et sa composante tripartite : les gouvernements, les employeurs et les travailleurs. Les Documents de travail présentent les résultats préliminaires des recherches entreprises par l’Institut. Ils sont distribués d’une manière restrictive pour susciter réactions et commentaires avant leur publication finale sous forme de publications spéciales. Les accords-cadres internationaux (ACI) et la négociation collective internationale

CONCLUSION ………………………………………………………………………………………………….….25 ANNEXES BIBLIOGRAPHIE INTRODUCTION : Un stage est une période de formation, d’apprentissage ou de perfectionnement au cours de laquelle l’étudiant doit se rendre dans une entreprise sous la direction de professionnels pendant une durée déterminée, dans le but d’acquérir de nouvelles compétences professionnelles. Cette période doit s’accompagner d’un rapport de stage rédigé exclusivement par le dit étudiant, qui une fois terminé

produit un résultat (output) représentant une valeur pour un client" . 1 Figure 1 L'approche systémique Entrées Transformation Sorties Le processus peut être encore définit comme "un enchaînement d'opérations réalisées par des entités différentes (services, départements…) conduisant à la fourniture d'un service à un client interne ou externe". Plus précisément, les processus administratifs regroupent tous les processus de service et tous les processus de soutien aux opérations de fabrication

Sujet: L'entrave au comité entreprise et au commissaires aux comptes La crise économique actuelle a mis en avant la difficulté de circulation de l'information et de contrôle au sein des sociétés. Cette préoccupation n'est pourtant pas nouvelle et déjà des mesures avaient été prises pour tenté d'apporter plus de clarté et de réguler le fonctionnement des sociétés.Pour ce faire le législateur à aménagé les pouvoirs de deux entités afin de leur permettre d'endosser ce rôle de surveillance et de contrôle