Les Différents Actes Communautaires

dans la diversité. D’après la commission européenne, cette devise signifie qu’au travers de l’Union Européenne, les européens unissent leurs efforts en faveur de la paix et de la prospérité et que les nombreuses cultures, traditions et langues différentes que compte l’Europe et qui constituent un atout pour le continent. L’histoire de cette devise est originale : elle a été choisie à la suite d’un concours organisé en 1988 par un journal, ouvert aux élèves de 10 à 20 ans ; elle a été reconnue officiellement

instructions communautaires qu’ils ont mis en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen. Le système décisionnel européen en général, associe les trois instructions principales : • Le Conseil de l’Union européenne, qui représente les Etats membres. • Le Parlement européen (PE), qui exerce législatif. Il partage ce pouvoir avec le Conseil sur nombreux terrains politiques quand il adopte les actes législatifs

vont s’ajouter à la législation du pays en vigueur afin d’ajouter des règles qui ont vocation à s’appliquer en cas de litige. (exemple : La convention de Vienne du 11 avril 1980, qui a mis en place des règles de mise en vente de marchandise entre différent pays) D’autres traités porte loi uniforme, c’est-à-dire qu’ils vont se substituer aux lois interne d’un pays, on peut prendre exemple des traités européens et particulièrement du traité de Genève. Il existe au niveau international des usages du commerce

Prise de notes 2007­2008 L2 dtconstit.free.fr DROIT EUROPEEN Examen : 2 sujets de dissertation au choix. Les organisations europeenes (UE) et communautaires sont placées à coté des organisations  internationales et universelles : ONU, etc… Ces   organisations  regroupent des  états  qui sont liés  géographiquement  entre  eux, parfois,  politiquement, économiquement, ou encore, liés par des liens culturels ou religieux. Ces organisations UE sont régionales. OEA : Organisation des Etats d’Afrique

27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont créer tout un arsenal législatif donc le but est de s’appliquer aux états-membres pour harmonier les législations. Il y un gouvernement et un parlement européen. Une norme : c’est une règle qui impose des droits et des obligations

C’est le 3 septembre 2008 que la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) se réunit afin de poser les principes régissant « l’articulation des rapports entre l’ordre juridique international issu des Nations unies et l’ordre juridique communautaire ». L’importance de cet arrêt se remarque d’office de par sa forme, car la grande chambre de la Cour statue sur deux affaires jointes. Mais c’est le contenu de cet arrêt qui est réellement remarquable. Il s’agit d’une résolution du Conseil de sécurité

Introduction I – Introduction A – Identification des communautaires : C'est un rassemblement d'états qui trouve son origine dans l'après seconde guerre mondiale, période où il y a un intense mouvement de création d'organisations internationales (les constitutions communautaires sont différentes des mouvements isolés). Une organisation internationale est une association d'états établis par un accord entre c'est membres dotés de la personnalité juridique, d'un appareil permanent d'organisation

Moyen Age (UPB) – E. Chevreau – L2 Ce cours traitera de la naissance de l’Europe en tant qu’entité géographique, puis institutionnelle. L’Europe géographique se met en place sur les ruines de l’Empire romain d’Occident avec l’installation des différents royaumes barbares. La rénovation de l’Empire par Charlemagne – qualifié de Pater Europae – marque l’avènement de l’Europe chrétienne. A la chute de l’Empire carolingien, l’Europe institutionnelle se dessine. La période est marquée par un lutte

droit de l’Union a des incidences sur le droit national et en 2006 dans son rapport d’activité, le CE a constaté que les saisines et l’activité de sa cellule (qui est spécialisée en droit de l’Union) ne cessait d’augmenter. A l’origine le droit communautaire est un droit qui a été créé pour rassembler des Etats autour d’un grand projet économique. A l’origine la CEE avait des objectifs exclusivement économiques, le but était de réaliser un marché commun. Ce droit à l’origine qui est économique a

textes nationaux seront d’origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par l’histoire, sa signification, lourde de sens, reste d’actualité. La construction européenne a en effet conduit les Etats signataires des différents traités à construire un ordre juridique nouveau, le droit communautaire, ou droit de l’Union européenne