Les Différents Aspects De La Profession Notariale

Nataniel Elkaim 3°E Collège Françoise Giroud 14-16, rue Leroyer 94300 VINCENNES Etude Notariale BAES, FERTE, SCHNEEGANS Stage du 9 au 14 décembre 2013 Sommaire Page Introduction I. Présentation de l’Etude Notariale Baes, Ferte, Schneegans 3 II. Etude d’une Profession 6 III. Compte-rendu d’une journée 8 IV. Qu’est ce qu’un acte de vente ? 9 V. Evaluation de l’entreprise

Les premières dispositions sur le statut du notariat ont été fixées au XIXe siècle, et de nombreuses coutumes organisaient la profession. L’autorité de fait, en 1941 et en 1942, publia une série de textes qui réalisa les réformes ainsi envisagées, mais en les modifiant pour se réserver, tout au moins à titre temporaire, le droit de désigner les représentants des professions et pour refuser aux officiers ministériels le droit de se grouper en associations professionnelles. Les notaires sont les officiers

NOTARIAT LATIN ET LA NOUVELLE LOI 32-09 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA PROFESSION DU NOTAIRE AU MAROC INTRODUCTION Apparue dès l'Antiquité à ROME, oubliée pendant les périodes troublées qui agitent la GAULE, pendant plus de cinq cents ans, l'institution notariale revient avec la création de l'Empire Français. L'Empereur CHARLEMAGNE recommande ainsi en l'an 803 à ses représentants royaux de réintroduire la fonction notariale. Le notaire est alors un simple greffier de juridiction royale ou seigneuriale

[Novembre 2002] PRATIQUE NOTARIALE – Doctrine – Document 3 DÉONTOLOGIE ET PROCÉDURE NOTARIALE par Me Alain Roy TABLE DES MATIÈRES page BIBLIOGRAPHIE ........................................................................................................................................ 4 paragraphe INTRODUCTION .................................................................................................................................. 1 à 5 1. 1.1 1.2 1.2.1 1.2.2 1.2.2.1 1.2.2.2 1.2.3 1

« Notariat » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que : - Chambre départementale des notaires, - Conseil régional des notaires, - Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.), - Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore centre de gestion

« Notariat » exerce principalement son activité professionnelle au sein d’un Office notarial, dont le ou les titulaires sont des notaires. Il peut également engager ou poursuivre un parcours professionnel au sein d’autres organisations, liées ou non au notariat, telles que : - Chambre départementale des notaires, - Conseil régional des notaires, - Centre de recherches, d’information et de documentation notariales (C.R.I.D.O.N.), - Conseil supérieur du notariat (C.S.N.), ou encore centre de gestion

Qu’en est-il alors du rôle de la pratique notariale dans l’octroi du caractère authentique aux actes numériques ? En effet, la profession du notaire ne cesse d’évoluer au cours des siècles, afin notamment de s’adapter aux évolutions de la société ainsi que doit le faire tout service public. La dématérialisation de l’acte notarié constitue un atout important pour la profession, dans la mesure où il permet de démontrer ces capacités d’évolution et d’anticiper

plus par le jeu de l'inflation législative et réglementaire et par la multiplication des sources d'information. Il est donc devenu important que les professionnels y voient clair. Les notaires doivent donc se tenir à jour dans des domaines aussi différents que le droit de la famille, l'urbanisme, les sûretés, la fiscalité, les successions et bien d'autre encore. La documentation endroit civil, commercial, droit des affaires nécessitent en raison des évolutions des besoins spécifiques importants et

déclenchés un essor sans précèdent des différentes formes de communications et une mutation de l'accès à l'information et au savoir. Que sont les effets du développement des technologies de l’information et de la communication sur le travail et sur l’emploi et notamment dans le secteur du notariat ? Dans un premier temps nous analyserons les nouvelles technologies de l’information et de la communication. Puis dans une deuxième partie nous étudierons les différents éléments qui ont permis l’intégration

matière de production répondent aux évolutions des environnements des offices notariaux. Ces objectifs impliquent l'adoption d'un nouveau système de production. La demande des clients évolue, les notaires répondent de manière de plus en plus différenciée et personnalisée à leur demande (pour illustrer cette réponse vous pouvez en plus de votre analyse personnalisée, faire référence aux annexes). Les offices notariaux ont principalement aujourd'hui comme objectifs : – la connaissance et l'intégration