Les Différentes Juridictions Civiles

------------------------------------------------- LES JURIDICTIONS CIVILES Les institutions de l’ordre judicaire offrent au plaideur une grande variété de juridiction, dont la compétence dépend de la nature du litige et de la phase de la procédure ; le procès commence toujours devant une juridiction de 1ère instance (1er degré). Eventuellement, un appel pourra être formé contre la décision rendue en 1ère instance. Au sommet de la hiérarchie de l’ordre juridique la Cour de cassation saisie

plan technique, le terme justice est utilisé pour désigner l'ensemble des institutions des organismes permettant de rendre la justice, c'est-à-dire de juger les litiges opposant, par exemple, des particuliers entre eux, un particulier avec l'État, différents organes de l'État ou encore des États entre eux. Dans De l'esprit des lois œuvre majeur de la science juridique, Montesquieu écrit : « Il n'y a point de libertés si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice

parent avec le verbe « jurare », « jurer » qui désigne une parole sacrée, proclamée à haute voix. Proche, le mot « juge » renvoie au latin « judex » qui signifie « celui qui montre ». UNE NOTION POLYSÉMIQUE : (qui a deux, voire plusieurs, sens différents) La notion de justice est fortement polysémique : le principe moral qui exige le respect du Droit et de l'équité ; on parle alors, dans des expressions figées, d'« idée de justice », de « faire régner la justice » ou encore d'« amour pour la

trancher des litiges est d'autant plus nécessaire que toute société repose sur un postulat: nul ne peut se faire justice soit même. Cette exclusion du recours à la justice privée fait de la justice un devoir de l'état en vertu de l'article 4 du Code Civil. Si le juge ne jugeait pas il commettrait un délit de justice qui entrainerait des indemnités et une peine pour le juge. Ce monopole signifie que seul le souverain peut exercer la justice (le roi durant l'Ancien Régime, le peuple aujourd'hui). La

de confidentialité (la justice et ses décisions) Le cout (moins cher car plus rapide) Contenue dans une clause du contrat entre commerçants = compromissoire. 1) L’égalité Tout le monde a le droit (=justiciable) d’être jugé par les mêmes juridictions et les mêmes règles de procédures. Justiciable= tout individu (moral ou physique) 2) La gratuité = depuis 2011 frais de dossier 35 euros. Les justiciables ne paye pas le juge Avocats, huissiers, experts = auxiliaires de justice ils

Qu’est-ce qu’une norme ? 1 1. La Constitution 1 2. La loi 1 3. Les ordonnances 1 4. Les règlements 1 B. La hiérarchie des normes 2 II. Les métiers du Droit et les différentes juridictions 3 A. Les métiers du Droit 3 B. Les différentes juridictions 3 1. Les juridictions nationales (Document 1+2) 3 2. Les juridictions internationales et communautaires 7 CHAPITRE 1 : INTRODUCTION AU DROIT : PRESENTATION GENERALE DU SYSTEME JUDICIAIRE EN France Les sources du droit Qu’est-ce qu’une norme 

INTRODUCTION AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale

le 1er article de ce texte, l’organisation judiciaire comprend les juridictions de droit commun suivantes : 1- Les juridictions communales et d’arrondissement ; 2- Les juridictions de première instance ; 3- Les cours d’appel ; 4- La cours suprême ; 5- Les tribunaux administratifs ; 6- Les juridictions commerciales (les tribunaux de commerce et cour d’appel de commerce. Aussi le législateur marocain a institué des juridictions spécialisées ou d’exceptions : Le tribunal permanent militaire et

DROIT PROCESSUEL Introduction : C'est la recherche des points de procédures communs aux différentes procédures existantes. 1. 2. 3. 1. Étude de procès Étude de la procédure Définition du droit processuel LE PROCES A. le procès : Notion de procès: l'histoire est marquée par les grands procès (procès de Jeanne D'arc, Dreyfus, Doutreau) et font partie de la mémoire collective française. Le 1er procès a faire partie de la mémoire est celui de Jésus :il s'est tenu en l'an 30 et présente un intérêt

Procédure civile. Bibliographie : - Cadiet et Geuland, Droit judiciaire privé. Edtion 2011, Litec. - Couchez et Lagarde, Procédure civile, 16ème édition 2010, Siret. - Ginchard, Ferrand et Chainais, Procédure civile, Hyper-cours, 2011. Bibliographie secondaire : - Douchy-Oudot, Procédure civile, Lextinso, 5ème édition, 2012. - Fricero, L’essentiel de la procédure civile, Galino, 2012. - Strickler, Procédure civile, Paradigme, 2010. Examen : Ecrit 1h, 2 questions