Les Différentes Juridictions Civiles

et rédigée) LE RÔLE DE LA COUR DE CASSATION La Cour de cassation est, dans l'ordre judiciaire français, la juridiction la plus élevée. Les procès de caractère civil, commercial, social ou pénal sont d'abord jugés par des juridictions dites du premier degré (tribunaux d'instance et de grande instance, tribunaux de commerce, conseils de prud'hommes...). Les décisions de ces juridictions sont, selon l'importance du litige, rendues soit en dernier ressort lorsqu'elles portent sur les affaires les

• Contexte contractuel • Contexte organisationnel et structurel Ces contextes organisent, règlementent, influent, infléchissent, obligent, autorisent, potentialisent, encadrent ou limitent les acteurs de la vie économique. LES DIFFERENTES APPROCHES DU DROIT Le droit, au sens de la loi, est l’expression d’une volonté politique nationale et/ou européenne. Il subit les influences des grands choix politiques (libéralisme, dirigisme, étatisme, keynesisme…). 1- Le droit public

on distingue deux grandes familles: la famille romano-germanique la famille de la Common Law La famille romano-germanique La famille romano-germanique, aussi appelée famille du droit continental ou famille du droit civil, a son berceau en Europe, sur le continent (par opposition à l'Angleterre, qui est une île et qui dispose de sa propre famille). Elle regroupe des pays comme la France, l'Allemagne, etc. dans les quels la science du droit joue un rôle essentiel pour

Titre 1. Les juridictions de l'ordre judiciaire  Présentation | -        Les juridictions de l'ordre judiciaire comprennent, outre des juridictions du fond (Sous-titre 1), une juridiction de cassation (Sous-titre 2).V. L'ensemble des règles qui gouvernent la composition, le fonctionnement ainsi que la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire sont inscrites, pour la très grande majorité, dans le Code de l'organisation judiciaire. Celui vient d'être totalement refondu par l'ordonnance

juridictionnelles. Titre 1 : l’organisation des juridictions. Énoncé dans la loi de 1790 et de 1892. On observe aussi qu’il existe des juridictions qui relèvent ni de l’ordre judiciaire ni de l’ordre administrative. Le conseil constitutionnel est incontestablement une juridiction, il ne relève d’aucune juridiction. Les juridictions de l’ordre judiciaire constitue une organisation a la tète de laquelle se trouve la cour de Cassation, toute juridiction qui relève directement ou indirectement du contrôle

Ce sont les prérogatives dont peut se prévaloir les individus entre eux ou à l’égard de la constitution, donc abordés côté personne. Ils sont considérés du point de vue de leurs titulaires (=sujet de D) => DROIT SUBJECTIF. Section I : Les différentes branches du droit C’est un corps de R juridiques. Règle de D = Système juridique = ensemble de procédés ordonnés ou ensemble liés par un ensemble stable. Il existe le DROIT PRIVE et le DROIT PUBLIC. §1 : La distinction entre le droit privé et

morales de droit public (Etat, collectivités chargées de l’intérêt général). Les personnes physiques ou morales sont sujet de droit c’est à dire qu’ils ont des droits. Différence entre droit objectif et subjectif : Il existe une disposition du code civil : «Lorsque l’on cause un dommage à qqn, on doit le réparer». ??? TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Première partie : Qu’est-ce que le droit ? Deuxième partie : La technique juridique Troisième partie : Source du droit Quatrième partie : L’application

faire appel au conciliateur judiciaire : pour arriver à ce que chacune d’elles renonce à aller devant les tribunaux. Ce mode non juridictionnel de la conciliation et de la médiation connaît des exemples dans les trois types de justice. En justice civile, le législateur a voulu les promouvoir par deux réformes : une loi du 18 décembre 1998 qui a étendu les mécanismes d’aide juridique aux situations de conciliation (assistées de leurs avocats, les parties peuvent donc avoir plus d’aide juridique),

et ceux qui sont privilégiés. Décalage entre l’objectif de la règle et la réalité. L’application de la règle de droit. Ne pas émettre d’opinion sur les valeurs. Chapitre 1 : définition du droit Qu’est ce que le droit ? Il y a différentes matières : la théorie du droit, la théorie juridique et la philosophie du droit. Il n’y a pas forcément d’approche épistémologique. On regroupe droit et science politique à Nanterre. La fac de droit fait de la dogmatique. Définition du droit (dans

familiariser avec la logique juridique et avec le vocabulaire. Permet aussi de connaître la jurisprudence qui complète les règles législatives. Montre la position du juge face à tel ou tel problème juridique. 1. Préliminaires - Quelle est la juridiction dont vous étudiez la décision (et sa formation : Assemblée plénière...) ? En général, vous étudierez des arrêts de la Cour de cassation. Quelle est la date de la décision étudiée ? 2. Les faits Il s’agit de présenter les faits pertinents ayant