Les Différentes Formes Juridiques Au Maroc

ROYAUME DU MAROC SOUS LA PRÉSIDENCE EFFECTIVE DE SA MAJESTÉ LE ROI MOHAMMED VI Maroc Numeric 2013 Stratégie Nationale pour la Société de l’Information et de l’Économie Numérique EXTRAIT DE DISCOURS DE SM LE ROI MOHAMMED VI 4 Maroc Numeric Stratégie nationale pour la société de l’information et l’économie numérique 2009 – 2013 EXTRAIT DE DISCOURS DE SM LE ROI MOHAMMED VI «  […] Parallèlement, Nous appelons le gouvernement à adopter une nouvelle stratégie dédiée aux

Franchise au Maroc Conclusion Introduction : Un système politique stable et libéral, une population jeune, dynamique et entreprenante, une situation stratégique entre Europe et Afrique, un niveau de vie en constante évolution... Le Maroc ne manque pas d'atouts pour séduire les franchiseurs étrangers.  Apparue dans les années 1960, la franchise au Maroc connait depuis les années 1990 un essor fulgurant. D'une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui

et objet du DIP Le DIP peut être présenté comme la branche du droit qui réglemente les rapports de droit privé de caractère international par exemple, les mariages conclus entre deux personnes de nationalités différentes ou les contrats entre sociétés établies dans des états différents. Dans ces exemples cités, l’existence d’un élément étranger fait entrer en jeu des règles particulières dont la recherche et l’application constituent l’objet du DIP. L’existence de cet élément étranger qu’on

1 Sommaire 2 3 4 Acronymes et sigles 2 Avant-propos 3 Introduction 4 Capital Investissement : généralités 5 • • • • • • • Définition Différentes formes d’investissement Cycle de vie d’un fonds de Capital Investissement Montants levés et investis Flux d’une opération de Capital Investissement Performance du Capital Investissement Comparaison avec les autres classes d’actifs 5 7 8 8 8 10 Marché marocain du Capital Investissement 11

1.1. Les P.M.E au Maroc : plusieurs sources de vulnérabilité La visibilité sur le comportement de la PME au Maroc est, aujourd’hui, très limitée en raison de la faiblesse du dispositif statistique actuel. Dans ce qui suit, nous étudierons l’image de la PME au Maroc pour détecter ses faiblesses. 1. En l’absence de statistiques fiables, ce pourcentage, reconnu par la majorité des rapports officiels demeure approximatif vu le poids important de l’économie informelle au Maroc 1.1.1. Image de

Année universitaire 2011-2012 | Ecole Nationale de Commerce et de Gestion de Kenitra Projet d’entreprise | E-commerce au Maroc | SOMMAIRE I. Introduction……………………………………………………………………… 1 II. Généralité sur l’e-commerce A. Définition du E-commerce …………………………………………………………………………… 3 B. Les formes du E-commerce…………………………………………………………………………… 6 C. Les Moyens de paiement en ligne…………………………………………………………………... 8 D. E commerce et EDI ………………………………………………………………………………………

administratives • Les causes juridiques 2. Les conséquences III. La fraude et le secteur informel IV. L’estimation du coût de la fraude et de l’évasion fiscale  V. Moyens de prévention contre ce cas 1. Le contrôle fiscale 2. Les sanctions Conclusion Introduction Dans tous les pays du monde, l’impôt se présente comme un fait déplaisant. Cette caractéristique est d’autant plus accentuée si l’on se réfère aux pays du Tiers-Monde y compris le Maroc. De même, l’apparition

conflits, Lois pénales, fiscales ou administratives, seules les lois émanant d’Etats internationalement souverains peuvent faire l’objet de conflits : Il faut que le conflit naisse à propos de deux ou plusieurs législations émanant d’Etats souverains différents, et les lois relevant des entités non-étatiques ne peuvent entrer en conflits au sens de DIP. o    Cas particuliers de conflits : le cas de l’Etat, ne reconnaissant pas de droit unifié, qui est divisé en entités géographiques, ayant chacune sa

chevauchement des intérêts défendus par des acteurs impliqués, directement ou indirectement. Loin d’être réductible à un raisonnement purement juridique, une lecture pluridimensionnelle duconflit saharien s’impose. Il faut souligner, dès le départ, que les coûts politiques, sociaux, économiques et humains engendrés par ce différend sont considérables. Le Maroc est à cet égard la partie la plus affectée, même si la marocanité du Sahara fait l’objet d’une unanimité au sein de la société marocaine. En

Badr CHERKAOUI Ahmed GUEDDAR Mohamed PLAN: INTRODUCTION Partie 1 : GENERALITE SUR LE SYNDICALISME 1- Le statut juridique des syndicats 2-L'organisation des syndicats 3- L'activité syndicale 4- La transformation et la dissolution du syndicat Partie 2 : LES PRINCIPAUX SYNDICATS AU MAROC UN BREF HISTORIQUE SUR LA NAISSANCE DU SYNDICALISME AU MAROC: Bibliographie Introduction: Un syndicat est un groupement organisé de travailleurs