Les Différentes Formes Juridiques Au Maroc

[pic] Effectué au sein de: La direction régionale de poste Maroc Réalisé par: Omayma ESSAYEH Suivi par : Mme.rachida EL BARNOSSI Technique de secrétariat de direction Année de formation 2010/2011 [pic]

résulte alors d'un besoin de vie collective LA NOTION D'ETAT : I. • • C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé

la diversité au sein des entreprises au Maroc 1- Diversité au Maroc : L’extrémisme religieux et culturel, la méfiance vis-à-vis du monde politique traditionnel, le développement des inquiétudes sur les relations entre les communautés, la promotion de la diversité a pour conséquence de renforcer la performance au sein des entreprises. Au Maroc, la réflexion sur la diversité est passée par plusieurs étapes. D’abord une bataille pour l’universalité des droits humains, puis une reconnaissance de l’opposition

La création d’entreprise au Maroc : comment s’y prendre juridiquement | Sommaire Introduction 3 I. La démarche conventionnelle 4 1. Le certificat négatif 4 2. Etablissement des statuts de la société 4 3. Dépôt des statuts 4 4. Etablissements des bulletins de souscriptions ou actes d’apports 4 5. Dépôt en banque des fonds de souscription de délivrance d’une attestation de blocage 5 6. Déclaration de souscription et de versement 5 7. Enregistrement de la société

ROYAUME DU MAROC UNIVERSITÉ MOHAMMED 1er ECOLE SUPERIEURE DE TECHNOLOGIE OUJDA Projet de Fin d’Etude 2011/2012 Sous thème de : La fraude liée aux transactions immobilière Illustration du projet par un cas pratique relative au cas réel de fraude immobilière au Maroc Nom et prénom : HASSANI Abdelghafour Filière : 2MCBSI Encadrant : Mr Zaher Dine Taybi Département : TM La fraude immobilière Page 1 La fraude liée aux transactions immobilière Plan du projet Dédias Remerciement Introduction

Qui sont les franchisés ? I- Différentes formes de franchises 1) La franchise industrielle 2) La franchise de distribution 3) La franchise de services II- Les fondements juridiques de la franchise 1) Questions-Réponses 2) Droits et obligations des parties III- Raisons d’échecs, raisons de réussite 1) Raisons de succès 2) Raisons d’échecs IV- La franchise au Maroc 1) Historique 2) Exemples

Introduction: La violence est un phénomène aussi ancien qu’universel, qui revêt plusieurs formes et dont les auteurs, autant que les victimes, peuvent être dénoncées ou appropriées au nom de valeurs morales ou religieuses, ou tout simplement au nom de l’ordre établi dans chaque société. Les recherches sur la violence à l’égard des femmes est le fruit d’une expérience de plus de 15 ans au Maroc, ce en collaboration avec plusieurs ONG qui oeuvrent en faveurs de ces dernières. Ceci est devenu

L’EXCLUSION DES FEMMES AU MAROC ET EN FRANCE Emmanuelle CAYADO* INTRODUCTION L’axe que nous avons choisi pour traiter la thématique du genre et du marché du travail au Maghreb est celui de la comparaison des dispositifs de lutte contre les exclusions des femmes en France et au Maroc. La lutte contre l'exclusion est un défi qui concerne tant les pays industrialisés que les pays en développement. L’enjeu social et politique du phénomène d’exclusion justifie l’investissement du Maroc et de France, dans

UNIVERSITE ABDELMALEK ESSAADI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, ECONOMIQUES ET SOCIALES DE TANGER [pic] [pic] Exposé sous le thème: Réalisé par : Sous la direction : Bakali hoda Dr. Mehdi Essarsar Chiguer Mariam Introduction Partie1 : Généralités sur l’offshoring : 1. Définition de l’offshoring. 2. Concept d’externalisation et de délocalisation

Les droits de l’enfant Résumé L’enfant a besoin d’être élevé, mais surtout bien élevé. On doit n’en seulement fortifier son corps, mais encore former sa conscience. Cette conscience n’arrive pas tout faite : on la fait ou on la défait suivant l’éducation. Alors, l’enfant est un individu de l’avenir, incapable, au début de la vie, d’affirmer ses droits et de les défendre, il revient à la famille et à la société de les reconnaître. Les enfants doivent reconnaître ainsi leurs droits à savoir