Les Différentes Formes Juridiques Au Maroc

1 Régime juridique d’investissements au Maroc Master : Droit d’Investissement International et Développement Territorial Module : régimes compare des investissements internationaux Préparé par : -Houda Arim -Sabrine Kacimi -Oumaima El haddyouy -Warda El Mouden Sous la direction de : Pr. Intissar BENSSBIH 2021/2022 2 Plan : Introduction I- le régime juridique d’investissement au Maroc A) les types d’investissements au Maroc B) admissions et garanties des investissements

UNIVERSITE Paris 1 – Panthéon-Sorbonne Faculté des Sciences Juridiques et Politiques MEMOIRE DE RECHERCHE Discipline : DROIT DES AFFAIRES Mention : DROIT DES AFFAIRES ET DE L’ECONOMIE 2008-2009 LES FUSIONS INTERNATIONALES DE SOCIETES DANS LES DROITS FRANÇAIS ET DES PAYS DU MAGHREB Présenté par : Ronan MESSAGER Sous la direction de : Monsieur le Professeur Michel MENJUCQ Agrégé des Facultés de droit Professeur à l’Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Codirecteur du Centre de recherche Sorbonne-Affaires

coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique du Nord en raison du phénomène colonial. On peut, néanmoins, constater des variantes d’un pays à un autre malgré une double inspiration commune. La dépendance coloniale prit, elle-même, une forme différente en Algérie

Innovation et recomposition territoriale au Maroc Une mise en perspective géo-historique Saïd BOUJROUF géographe Introduction Les processus de recomposition territoriale au Maroc se caractérisent par une dynamique continue, reflet des grands changements qui ont affecté les différents secteurs du pays au cours du xxe siècle. Le renouvellement territorial au Maroc est un processus de recomposition permanent, depuis les trames traditionnelles (qu'elles soient tribale, confessionnelle liée aux

l’information et de la communication (TIC) au Maroc État des lieux et pistes de développement Rachid Jankari 1 Chapitre 1 Etat des lieux des technologies de l’information au Maroc 1. Etat des lieux des technologies de l'information au Maroc a. Equipement & infrastructure b. Commerce électronique c. Gouvernement électronique d. La confiance numérique e. Les zones technologiques au Maroc a) Equipement et infrastructure Aujourd’hui, le seul secteur au Maroc qui enregistre un boom de croissance de

LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre

L'Etat résulte alors d'un besoin de vie collective I.       LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois

Les formes juridiques des sociétés Le Maroc a, ces dernières années, simplifié les formalités pour la création d'entreprises, et il est devenu facile de créer sa société en une semaine. .   Pour les structures juridiques à adopter pour la création de sociétés au Maroc, les créateurs d'entreprise retrouve les structures suivantes, la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société en commandite simple (SCS), la société en commandite

AFRIQUE A L'AUBE DU 21EME SIECLE Sous la Direction de Roland Waast et Jacques Gaillard Aide N° ERBIC 18 CT 98 9164 Commission Européenne, DG XII Subvention N° 98 01 49 800 Ministère des Affaires Etrangères, France LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE AU MAROC 1° Partie : HISTOIRE et INSTITUTIONS PAR Mina KLEICHE Paris : IRD, juillet 2002 2 Table des Matières A PROPOS DE L'ETUDE .......................................................................................................

Les violences de genre au Maroc : CONSTAT ET EVOLUTION Pr. Malika Benradi Les violences de genre constituent un vaste sujet mais surtout : une question importante une problématique complexe un sujet d’une extrême sensibilité Question importante parce qu’elle touche toutes les femmes, quelque soit l’aire géographique et culturelle où elles se trouvent Problématique complexe parce qu’elle interroge la construction sociale des rapports de sexe, basée sur la domination des femmes Mais