Les Différentes Formes De Souveraineté

droit :On catalogue le droit comme une science sociale, se faisant on opère un étroite liaison entre la notion de société et la notion de droit, et de fait, ces 2 notions droit et société sont tout a fait inséparables, les formes de société sont multiples tout comme les formes d’organisations (exemples :la commune, un syndicat, un parti politique, un club sportif),toutes ces sociétés ont des points commun, en effet ,quelle quelle soit elle présentent toutes un double caractère, elles ont toutes

LA NOTION D'ETAT Introduction : "Je dis donc que la souveraineté, n'étant que l'exercice de la volonté générale, ne peut jamais s'aliéner, et que le souverain qui n'est qu'un être collectif, ne peut être représenté que par lui même" nous disait Rousseau, dans Du contrat Social. Au XVIème siècle, il évoquait une entité abstraite dispenser et organiser la volonté générale : l’Etat. Étymologiquement, le mot « Etat » nous vient du latin status, qui renvoie à la condition sociale d’un groupe personnes

un territoire déterminé d’une collectivité humaine relativement homogène régie par un pouvoir institutionnalisé comportant le monopole de la contrainte organisé », et juridiquement comme une « personne morale titulaire de la souveraineté »2. Mais on distingue deux formes d’Etats : l’Etat simple ou l’Etat unitaire, et l’Etat composé incarné par l’Etat fédéral ou la fédération et la confédération (forme rare)3. C’est à ces deux types d’Etats composés que nous conduit le sujet soumis à notre étude

ensemble de règles juridiques qui organisent la vie politique et sociale ainsi que le pouvoir et s'imposant à lui. Cela conduit le pouvoir politique à respecter certaines formes, à recourir à des procédures prévues, à consulter les citoyens dans certaines circonstances. Forme un véritable système juridique qui permet aux différents éléments et organes qui la composent, d'intéragir. Elle permet ainsi de mettre en place des pouvoirs constitués (organes chargés d'exercer le pouvoir politique, administratif

que l'on peut dire que la population de l'Etat fédère, rassemble des individus par le partage d'une idée politique commune. Dans la population de l'Etat, la majorité des hommes et des femmes ont une même conception des réponses à apporter à ces différentes questions, pourquoi sommes nous ensemble? Que faisons nous ensemble? Quels sont les buts politiques que nous voulons réaliser ensemble? Cette même conception des réponses à apporter à ces questions se concrétise par une idée politique partagée qui

TD droit constitutionnel n°1 L’Etat : Un Etat c’est une personne morale titulaire de la souveraineté et du droit qui personnifie juridiquement une nation, il peut être unitaire ou fédéral, parlementaire ou présidentiel. Nécessité d’avoir un territoire délimité, un groupement humain et un pouvoir institutionnalisé. Un Etat unitaire, c’est un État dans lequel tous les pouvoirs constitutionnels sont centralisés entre les mains d'un seul niveau de gouvernement. Au fil des ans, les États unitaires

l'Etat, Le sujet nous propose comme éléments une population,un territoire et un Gouvernement, C'est a dire que l'accumulation d'une population disposant d'un territoire et d'un gouvernement régissant celui-ci seraient des éléments suffisants pour former un Etat, -(éventuellment bréve déf des 3termes du sujet si intro tro «just» Par conséquent la question légitime qu'on doit se poser est est-ce que ces éléments correspondent a une réalité juridique et réelle et sont-ils suffisant pour couvrir l'ampleur

Les marxistes ont prédit le « dépérissement » puis la disparition des Etats. Les pacifistes se rêvent citoyens du monde lorsqu’on fera prévaloir les droits de l’homme sur les droits des Etats. Les libéraux souhaitent remplacés les Etats et leur souveraineté par la loi des marchands dans le cadre de la mondialisation. Les intérêts l’emportent parfois sur les Etats. Il est possible aussi que les Etats ne disparaissent pas : les libéraux en appel à plus d’Etat. Il existe bien une distinction entre le

le régime de la démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple.» Philippe Bouvard, journaliste français contemporain, dans cette phrase y exprime bien le lien inextricable qui lie la démocratie et le concept de souveraineté, l’apparition de l’un n’a pu se faire sans le développement de l’autre. C’est pourquoi il convient avant tout d’évoquer le processus par lequel est apparu l’État moderne ayant comme principe intrinsèque la souveraineté du peuple. Bien qu’il ait toujours existé des

régionaux et un gouvernement central, de sorte que chaque type de gouvernement décide sur ses activités. Le succès planétaire du fédéralisme est sans doute due à sa souplesse, puisque cette forme politique recouvre des situations profondément différentes : grands Etats (Russie, Canada, Brésil, Etats-Unis), et petits Etats (Suisse, Belgique), régimes parlementaires (Allemagne, Autriche), présidentiel (Etats-Unis), conventionnel (Suisse), sociétés post industrielles, et pays en voie de développement