Les Difficultés Du Fédéralisme

2ème : -Création de la CEEA = Communauté Européenne de l’Energie Atomique Ac Eurocom -Création d’institutions Pour communiquer, la CEE a besoin d’institutions (exécutif, judiciaire, législative) B) Les difficultés d’une Europe politique Doc 2 p. 255 Charles de G à une conférence de presse le 5 mai 1962  discours Il n’est pas contre une construction européenne mais il ne veut pas d’une Europe supranationale ou fédéraliste. Il a peur que les pays n’avancent

viable, de se regrouper (avec ou sans l’étape de la confédération) pour constituer un état fédéral, c'est-à-dire qu’ils vont abandonner leur souveraineté au profit d’une seule entité : un état fédéral est composé de plusieurs états fédérés.  Fédéralisme par association, intégration, agrégation. - Situation de la Russie (devenue l’URSS) : on a un état unitaire au sein duquel il y a des tensions vives entre des communautés, soit parce que le territoire de l’état est trop vaste pour être gérer durablement

membres, et actuellement elle s’étend sur 10 millions de kilomètres carrés et comprend une population de 500 millions d’habitants. Comment peut ont qualifier politiquement l’Europe ? L’Europe, actuellement, par son marché intérieur relève du fédéralisme mais par sa politique évoque le confédéralisme. On peut donc dire lorsque l’on parle de l’UE de Fédération d’Etats Nations. Comme on l’a vu, l’UE s’est créée à partir de cette Europe géographique et historique Mais l’Europe géographique

des lois ordinaires et des lois constitutionnelles. Si le parlement (idée anglaise) est souverain il peut voter des lois ordinaires et des lois constitutionnelles. Les constitutions peuvent être plus ou moins rigides. C’est selon le degré de difficulté de révision de la constitution. Par exemple la première constitution de 1791 était extrêmement rigide : il fallait que l’assemblée et le roi soit d’accord et qu’il faille 3 législatures successives pour valider. 2) La forme des pouvoirs constituants

des lois ordinaires et des lois constitutionnelles. Si le parlement (idée anglaise) est souverain il peut voter des lois ordinaires et des lois constitutionnelles. Les constitutions peuvent être plus ou moins rigides. C’est selon le degré de difficulté de révision de la constitution. Par exemple la première constitution de 1791 était extrêmement rigide : il fallait que l’assemblée et le roi soit d’accord et qu’il faille 3 législatures successives pour valider. 2) La forme des pouvoirs constituants

économique. Pourtant, si la contagion s’est produite, les effets ressentis en Europe ont pris une autre tournure : le poids des transactions risquées appartenant aux banques privées a été pris par les états qui se sont trouvés très vite dans des difficultés financières quant à leurs dettes publiques. Si maintenant les Etats Unis ont réussi à sortir de la crise, en Europe il semble que la crise a touché le plus profond de la construction européenne : le mécanisme de la monnaie unique. Les problèmes

PREMIERE PARTIE - L'ETAT ET LE POUVOIR POLITIQUE Chapitre I L'Etat, organisation juridique souveraine Qu'est-ce que l'Etat ? La réponse à cette question soulève de sérieuses difficultés. La principale vient de ce que le terme « Etat » ne désigne pas une chose concrète, ayant une existence matérielle et qu'on puisse donc décrire, identifier par certains caractères extérieurs qu'il suffirait d'énumérer. Il s'agit d'un concept utilisé pour rendre compte d'une certaine réalité. Définir l'Etat,

fédéral, ou entre les instances locales (communes, régions, provinces) et nationales dans l’Etat décentralisé, voire entre les Etats et l’Union européenne…). Ainsi, par exemple, les pères fondateurs du régime américain concevaient-ils précisément le fédéralisme comme un facteur de séparation des pouvoirs ; de même que Tocqueville voyait dans les collectivités territoriales et les corps intermédiaires de la société civile des instruments de limitation du pouvoir dans l’Etat.Surtout, l’affermissement du

Nouvelle Calédonie, Polynésie française). Il résulte de ce mouvement d'autodétermination de la fin de l'année 58 la redéfinition ou constitutionnalisation du territoire français sur ce territoire. Le conseil constitutionnel va avoir quelques difficultés pour comprendre très exactement le point d'aboutissement de cette logique en faveur de l'existence d'un peuple français, sur l'ensemble du territoire français. Le conseil constitutionnel va en ce sens dans une décision du 9 mai 1991 relative au

sorte de fond commun rassemblant des dispositions relatives aux libertés et aux droits, à la forme de l'État, à la révision de la constitution, aux organes législatifs et exécutifs, au pouvoir judiciaire, à la répartition des compétences en cas de fédéralisme, à la passation des traités, au contrôle de constitutionnalité lorsqu'il existe comme il arrive de plus en plus souvent, etc. À noter que dans les cours et manuels, on retrouve également un fond commun, mais qui n'est pas identique au précédent