Les Difficultés Du Fédéralisme

et l’Allemagne. Les promoteurs de l’idée européenne ont l’idée de contourner les résistances nationales en évitant de proposer la création d’un E fédéral européen. On propose de réaliser une union des convergences entre les E, un fédéralisme mécanique, un fédéralisme de fait plutôt que politique composé de la mise en commun au départ de petites matières techniques (le charbon, l’acier). Pour conclure le monde westphalien, on voit une org reposant sur des unités politiques indépendantes, des E

euros. Les incertitudes sur le sort de l'économie grecque et la crainte d'une contagion dans d'autres pays à la périphérie de la zone euro en sont les raisons. Et qui dit euro bas, dit importations plus chères pour les pays de la zone euro et donc difficultés financières. Le 12 février, l'euro a touché un nouveau plus-bas depuis le 19 mai 2009 à 1,3532 dollar pour un euro. Que peut faire la Grèce ? Réduire les dépenses publiques et mettre en place un plan d'austérité, ce qu'elle a fait. Le 9 février,

ravagé le XXe siècle. La Révolution française possède ainsi une densité de significations et d’implications dont tout récit doit tenir compte. L’établissement du cadre chronologique précis de la Révolution française illustre les difficultés propres à la compréhension de la période, aussi bien pour en marquer le début que la fin. La Révolution, en effet, n’a pas commencé à la suite d’actions violentes délibérées, comme la révolution bolchevique d’octobre 1917. Le règne de Louis XVI

de légitimités: charismatique, historique, rationnelle-légale celle qui repose sur le Droit. La légitimité recoupe les raisons qui justifient l'attribution des pouvoirs et détermine l'obéissance des gouverné. Le Droit Kelsenien éprouve de grandes difficulté à saisir ces notions de légitimité car elle se rattache souvent à l'existence d'un corpus de valeurs, de principes… qui peut brider l'Etat et parce que la légitimité prend racine dans une notion elle aussi ambigu : la notion de reconnaissance; Comment

résistances. La première mission des états a été l’intégration de ces diversités. Il faut comprendre que l’unité territoriale ne signifie pas unité sociale, ethnique ou culturelle. Au contraire il y a des différenciations internes qui subsistent. Selon la difficulté de la tâche cette intégration a été plus ou moins pratiquée de manière plus ou moins autoritaire. L’histoire et la perception de l’unité territoriale se relient étroitement à la notion d’Etat et de Souveraineté. L’histoire de la grande majorité

est républicain. Mais il arrive également à avoir celle de Louis-Philippe. La République pratique l'interpellation : cela permet aux députés de poser une question qui n'est pas à l'ordre du jour aux ministres, ainsi cela permet de les mettre en difficulté. La pratique d'interpellation rééquilibre le pouvoir au profit de la Chambre. On crée aussi une enquête parlementaire qui apostrophe les ministres à l'oral. Constitution espagnole du 29 décembre 1878 : Un parlement c'est le Cortès, le Sénat

Michel Pagé (dir.) (2006), Le français, langue de la diversité québécoise. Une réflexion pluridisciplinaire, Montréal, QuébecAmérique. Hayday, Matthew (2005), Bilingual Today, United Tomorrow. Official Languages in Education and Canadian Federalism, Montréal et Kingston, McGill-Queen’s University Press. MacMillan, C. Michael (1998), The Practice of Language Rights in Canada, Toronto, U of T Press. Martel, Marcel (2006), Not This Time. Canadians, Public Policy and the Marijuana Question

considéré comme un seul état mais les états qui étaient incérés conservent une bne partie de leurs souveraineté interne. Ex : avant 1978 : Autriche Hongrie Union surtout des régimes autoritaires sous leur forme démocratique, aujourd’hui correspond au fédéralisme. Ex : l’ex URSS et la Chine 3. La Confédération : Elle constitue selon Pierre avril et jean Gicquel « un groupement d’Etat au sens du droit international reposant sur un traité qui tout en conservant à titre principal leur souveraineté, coopère

gouvernement » il décrit l’état de nature mais n’a rien à voir avec celui de Hoppes. Pour Locke c’est un état de parfaite liberté, les hommes sont libres d’ordonner leurs actions et de disposer de leurs actions. C’est aussi un état de parfaite égalité. La difficulté pour lui va être d’expliquer le passage de l’état de nature a l’état de société politique. Il expose que certes l’état de nature est un état de liberté mais il manque alors une autorité, un juge qui puisse trancher les conflits et faire exécuter

un statut sur mesure pourrait être trouvé : o DOM-TOM : on applique loi de la métropole qu’on adapte éventuellement. (Art 73constitution) o Art 74 plus d’autonomie et possibilité d’appliquer d’autres lois o Nouvelle Calédonie : de nombreuses difficultés, référendum a donné la voix aux populations locales (autonomie plus grande) o Du fait de son insularité, la Corse bénéficie depuis 1982 d’une autonomie plus grande que les autres collectivités. L’assemblée de Corse comprend des élus pour 6ans et