Les Difficultés Du Fédéralisme

construction européenne ne pourrait pas porter atteinte, une sorte de noyau dur propre aux droits constitutionnels de l’Allemagne d’une part et de la France d’autre part. Dans ce noyau dur, on trouve la défense des droits fondamentaux et le principe du fédéralisme. En France, l’identité constitutionnelle est inscrite à l’article premier de la Constitution : il énumère les caractères de cette identité constitutionnelle. La France est une République indivisible, laïque, démocratique, sociale et une République

s'y associer. Comme elle n'a pas le pouvoir de censurer des actes nationaux ou de réformer les décisions des juridictions nationales, elle a puisé dans le fonds des techniques juridiques classiques l'instrument qui lui permît de surmonter cette difficulté : c'est l'habilitation ou la capacité que se donne un acteur juridique d'investir un autre acteur du système d'un titre à agir(24). Tel est le sens de la primauté en droit communautaire. Connue comme règle de conflit faisant prévaloir la norme communautaire

bleus n° 8 - 2007 Nation, nationalisme et citoyenneté Retranscription de l’intervention de abdellah laroui (...) Je dois dire d’abord que j’ai beaucoup de difficultés à entrer dans la logique anthropologique. J’ai lu votre texte, j’y ai réfléchi. Je viens encore d’écouter le résumé que vous en donnez. Mais j’ai des difficultés à entrer dans cette logique qui consiste à voir les problèmes d’après ce que tel ou tel a dit. Simplement, le fait que même une personne aussi importante que le Roi

constructions fondées sur la confusion §I. La théorie marxiste et les démocraties populaires §II. Les dictatures fascistes de l'entre-deux-guerres §III. Le problème des pays en voie de développement Section 4 - La forme de l'Etat et le fédéralisme §I. Les différentes formes d'Etat §II. Principe d'organisation de l'Etat fédéral §III. Particularités constitutionnelles Partie 2. Elément d'histoire constitutionnelle Chapitre 5 : L'instabilité française (1789-1870) Section 1

situation : celles d’un état plurinational. Soit composé de plusieurs entités national clairement spécifie. Exemple : Ex URSS 3ième situation : Une nation sur plusieurs états, on vas ici parlé d’une nation pluri-étatique. Exemple : Turc Les difficultés constitutionnelles avec l’état Question 1 : Comment l’état vas venir reconnaitre le pluralisme national ? Comment donné les droit spécifique à ces nations ? Question 2 : Le droit d’une création d’une nation ? Est-ce qu’une nation qui ne se reconnait

que son territoire ne soit pas entièrement conquis ou annexé par une puissance étrangère : la France de Vichy de 1942 du maréchal Pétain ? * Territoire fixe les sujets sur lesquels va porter l’action de l’Etat . * Etat confronté a des difficulté lorque le sentiment national disparait lié a l’enracinemet territorial : dépolitisation, désobeissance civile, émigration massive etc… * Le territoire comme la condition materielle de l’indépendance de l’Etat ; % entre étendue de l’Etat , sa

(sous la Convention nationale menant à la Terreur, puis de 1848 à 52, juste avant le Coup d’Etat de LNB) n’ont en effet guère été concluantes. Dans la France contemporaine, l’existence d’une seconde chambre semble moins légitime (comparé au fédéralisme en Allemagne ou aux Etats-Unis) et certains ont pu critiquer le fait qu’une assemblée élue pour un long mandat (neuf, puis six ans depuis 2003) au suffrage indirect soit dotée de pouvoirs essentiels en matière législative et constitutionnelle.

fourniture de biens publics Biens publics/collectifs = non-rivalité de la consommation + inefficacité corrélative (pouvant aller jusqu’à l’impossibilité de l’exclusion d’usage). Diffère donc des biens privés telles les pommes ou les chaussettes. Difficultés d’exclusion donc problématique de recourir à des mécanismes marchands pour les B publics (ex : lutte contre réchauffement climatique, réseau routier centre ville, …) Fourniture de B collectifs = mission fondamentale de l’autorité publique d’où avantage

58% en dix ans du nombre de retraités pauvres). Pour 60% des Allemands, l’introduction de la monnaie unique n’était pas une bonne idée. Une majorité reste nostalgique du deutsche mark. L’euro est accusé d’avoir fait augmenter les prix. Et les difficultés actuelles ne contribuent pas à renforcer la confiance. Si les Allemands associent autant l’euro à l’inflation, c’est aussi parce qu’ils se sont serrés la ceinture durant la dernière décennie. Les prix ont augmenté de 17% depuis fin 2001 ; les salaires

ne savons pas où est le "sentier d'équilibre" de l'économie européenne après la crise. En effet, si la croissance potentielle d'une économie peut être mesurée ex post, elle est généralement très difficile à connaître ex ante. Quelles sont les difficultés propres à la zone euro en matière de gestion de crise et de sortie de crise ? Des divergences macroéconomiques importantes entre les pays de la zone euro Des politiques de relance non coordonnées suite à la crise de 2008 A l'automne 2008, tous