Les Differents Types De Contentieux Selon Réné Chapus

DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Droit administratif général tome 1 de R. Chapus PUF Didier Truchet « droit administratif » Dalloz Jean Rivero Montchrestien Flammarion Le GAJA les grands arrêts de la jurisprudence administrative Dalloz «  connaissances du droit administratif » INTRO Droit administratif dit administration est soumise à un droit et ce droit régit à la fois son organisation et son activité par conséquent ce droit organise les relations entre

c'est-à-dire des règles applicables à l'administration sénégalaise. Selon la doctrine si les concepts fondamentaux, les techniques et procédés juridiques et les règles de fond trouvent leur base dans le droit français, ils connaissent un maniement et une application différente (B. KANTE). Le problème est donc de savoir comment aborder l'enseignement du droit administratif dans un pays comme le Sénégal. On peut, à cet égard, se poser trois types de questions : - Faut-il nier l'existence des règles nationales

consommation des richesses produites et commercées en un lieu donné à un moment donné. Aussi, de nombreuses branches du droit entretiennent des liens plus qu’évidents avec l’économie, dès lors qu’elles viennent régir les relations qu’entretiennent ces différents acteurs économiques entre eux (e.g, le droit des obligations ou le droit commercial en droit privé, le droit des contrats administratifs en droit public, ou encore le droit de la concurrence, matière communautaire). Le droit public de l’économie

prestation ; le droit est défini ici par rapport à son titulaire, c’est pourquoi on parle de droit subjectif S’agissant enfin de la notion proprement dite d’Etat de droit, elle comporte une double signification. D’abord une signification juridique, selon laquelle la notion s’analyse en un Etat soumis à un ordre juridique qui, structuré et hiérarchisé sous une forme pyramidale, est juridiquement sanctionné parce que prévoyant des mécanismes qui permettent de paralyser toute règle juridique qui, du point

16 Paragraphe 2 : Le fonctionnaire stricto sensu 17 1. Être un agent nommé et titularisé 18 2. L’occupation de catégories d’emplois permanents limitativement énumérés 19 Section 2 : L’agent contractuel 21 Paragraphe 1 : Les types d’emplois occupés 21 A. L’occupation d’emplois permanents 21 B. Les emplois non permanents 22 Paragraphe 2 : Les catégories d’agents contractuels 22 Paragraphe 3 : Les conditions relatives à la formation de l’acte d’engagement 23 Chapitre 3:

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

entre les pouvoirs politiques et les citoyens. Les ambitions intellectuelles et philosophiques de ce cours sont beaucoup moins fortes. Il s'agit de traiter des relations entre l'administration et les administrés et parfois des relations entre les différentes administrations. L'administration est définie dans le langage courant de manière organique. L'administration, c'est d'abord l'Etat qui cette fois est considérée non pas dans ses relations avec les autres Etats mais en tant que puissance. L'Etat

DROIT ADMINISTRATIF 1 Qui scribit bis legit. Bibliographie : - René CHAPUS, « Droit Administratif Général, Tome 1 », Ed. MontChrétien (ou pas, un peu compliqué) - FRIER et PETIT, « Précis de Droit Administratif », Ed. MontChrétien - RIVERO et VALINE, « Précis Dalloz, Droit Administratif », Ed. Dalloz - Jean-Claude RICCI, « Droit Administratif Général », Ed. Hachette Supérieur. - (Internet) www.lex-publica.com Beaucoup de jurisprudence. Où trouver les arrêts : - Le cours (fiches de

l’ensemble des biens qui leur appartiennent. Tous les biens des personnes publiques ne sont pas soumis au même régime juridique : on distingue ainsi un domaine public qui échappe aux règles du droit privé (droit commun) et dont le juge en cas de contentieux est en principe le JA et un domaine privé soumis pour partie au moins aux règles du droit privé et dont le juge est le juge judiciaire. Les règles applicables au domaine des personnes publiques sont aujourd’hui regroupées dans le code général de

administratif CHAPITRE II : LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS Section préliminaire : La classification des actes Section 1 : L’édiction de l’acte administratif unilatéral Section 2 : Les effets des actes administratifs CHAPITRE III : LE CONTENTIEUX DES ACTES Section 1 : Le recours en annulation de l’acte : le recours pour excès de pouvoir Section 2 : Les autres recours Le cours de droit administratif présente beaucoup de jurisprudence, le droit administratif est présenté