Les Deux Phases Du Procès Romain

I : LA DUREE DE LA PERSONNALITE JURIDIQUE * SECTION 2 : LES INCAPACITES    Présentation   | La personne est un sujet de droit. Dotée de la personnalité juridique, elle est titulaire de droits subjectifs et d’obligations. On distingue deux catégories de personnes :-          les personnes physiques, c'est-à-dire les individus ;-          et les personnes morales : ce sont des groupements de personnes physiques ou de personnes morales dotés d’une personnalité juridique propre, distincte

sources sont encrées dans le passé, mais il évolue. Le droit tendrait à répondre à des questions de société. Il est l'héritier de l'histoire. Toute société connaît le droit (« il n'y a pas de société sans droit » = « ubi societas ibi jus » → droit romain). INTERET : - Étudier les systèmes juridiques, leur évolution. Comprendre leurs finalités : pourquoi vit-on en société ? - Donner une définition et les caractères du droit. - Cerner les éléments de l'évolution du droit. Le droit est un

problème clairement posé au départ. Il comporte le plus souvent une conclusion et des propositions en vue de provoquer une décision de l’autorité ayant demandé le rapport. Dans un rapport, il y a engagement du rédacteur ; cet aspect le distingue d’un procès- verbal ou d’un compte rendu qui se contentent de relater les faits. En ce qui concerne la présentation, donc la forme, il n’existe pas de différences importantes entre un rapport et un compte rendu et les règles de base relatives à l’élaboration

LE MALAISE DANS LA CULTURE Auteur :Sigmund FREUD 1856-1939 psychanalyste autrichien. Éditeur: Presses Universitaires de France (PUF) Collection: Guadrige, Grands Textes. En décembre 1927, Romain ROLLAND écrit une lettre, avec pour thème principal le sentiment « océanique », qui s’adresse à Sigmund FREUD. Ce dernier tente de l’interpréter psychologiquement et fait par de ses réflexions à l’opinion publique. L’ouvrage s’intitule, après mainte changement, Le malaise dans la culture. La première

Introduction Droit : racine grecque « recte » peut désigner ce qui est droit → idée de règle. Racine romaine « jus » → idée de justice. De nos jours, tous les historiens s'accordent à dire qu'il n'y a pas de véritable définition du droit. Cornu lie le droit à la règle, il peu désigner la droite conduite dictée par les règles → mais idée de règle ne suffit pas à elle seul pour faire le droit. Pour le romains, le droit est l'art du bon et du jus : « jus est ars boni et aequi ». Les grecs avaient distingué

règles et de sanctions. Les règles émanent d’une autorité. 2éme def : Le droit désigne une prérogative reconnue à un individu ou à un groupe d’individus. Le titulaire de ce droit est appelé « le sujet de droit ». = Ces le dt subjectif. Ces deux sortes de dt évoluent continuellement. 1ér SECTION - Les modes de création de droit. §1 L’inspiration et la création divine 1er mode création : la création et l’inspiration divine Dieu inspire le droit dans l’antiquité et aujourd’hui

être réputés commerçants, les actes de commerce étant alors définis comme les actes passés par les commerçants dans l’exercice de leur profession. L’opposition entre ces deux conceptions porte sur la question de savoir si la définition première doit être celle des actes de commerce ou bien celle des commerçants. §1 – Les deux conceptions du Droit commercial La conception objective et la subjective vont être envisagées. On parlera des mérites respectifs de chacune, mais aussi les difficultés pratiques

justice / Henri d’Aguesseau 1668 1751: ordonnances de droit privé, on les trouve dans le code civil.) On constate au 17ème que le chancelier n’a plus l’initiative exclusive de la loi et qu’il subit l’influence d’autres auxiliaires: le rôle important des deux cardinaux ministres: Mazarin et Richelieu (garde des sceaux) Tournant dans la fonction du chancelier avec Louis 14; gestion judicaire a une gestion administrative. La royauté organise le gouvernement dans le cadre d’un agencement administratif et

| |Dir. Yves ROMAN – Capes/Agrégation – ellipses - 2009 | AVANT-PROPOS Yves ROMAN Bien qu’ils portent tous deux sur des espaces géographiques proches, le libellé de 1990/1991, Les provinces romaines d’Europe centrale et occidentales de 31 av. J.-C. à 235 ap. J.-C. (Norique, Rhétie, provinces alpestres, Gaules, Germanies, Bretagne, Péninsule Ibérique), et celui de 2010/2011, Rome et l’Occident, de 197

en société. Ubi societas ibi jus : mot à mot : là où il y a société, il y a du droit. Et inversement, Ibi societas, ubi jus : là où il y a du droit, il y a société. Il n’y a donc pas de société sans droit ni de droit sans société. Si on reprend ces deux affirmations : Il n’y a pas de droit sans société : le droit ne peut apparaitre qu’à partir du moment où une société se constitue. L’absence de société, un individu seul, n’a pas besoin de matière juridique. Le droit en société intervient pour organiser