Les Deux Phases Du Procès Romain

l’origine d’un renouveau des sources du droit, et de la redéfinition des cadres politiques : l’espace du droit se transforme. SECTION I : LE RENOUVEAU DES SOURCES DU DROIT (XIIe-XIVe SIECLES) Au XIIème siècle et pour la première fois depuis l’époque romaine, le droit fait l’objet d’une réflexion globale et systématique et qui a un caractère scientifique. Le droit est considéré comme un objet de réflexion, qui est digne de spéculations et d’apprentissage au même titre que la théologie. Cette formalisation

travailleurs. Ces conflits sont généralement de deux sortes : les conflits individuels et les conflits collectifs. I. LES CONFLITS INDIVIDUELS DU TRAVAIL Le différend individuel du travail est un conflit né à l’occasion d’un contrat de travail ou d’apprentissage entre un employeur et un ou plusieurs travailleurs (apprentis) pris individuellement, ou entre travailleurs (apprentis). La résolution des conflits individuels de travail obéit toujours à deux phases dont l’une extrajudiciaire et l’autre judiciaire

Régime politique que Rome a connu après avoir expulsé les rois. Etat politique où le gouvernement est désormais la « chose à tous » , la res publica. C’est un régime monarchique , démocratique et aristocratique. Empire : L’empire romain se divise en 2 grandes phases : le haut-empire qui dure jusqu’au 3e siècle (période du principat), et le Bas-Empire qui se perpétuera jusqu’en 476 en Occident, avec le dominat. * Principat : le princeps cumule une autorité morale, l’auctoritas, une autorité

Régime politique que Rome a connu après avoir expulsé les rois. Etat politique où le gouvernement est désormais la « chose à tous » , la res publica. C’est un régime monarchique , démocratique et aristocratique. Empire : L’empire romain se divise en 2 grandes phases : le haut-empire qui dure jusqu’au 3e siècle (période du principat), et le Bas-Empire qui se perpétuera jusqu’en 476 en Occident, avec le dominat. * Principat : le princeps cumule une autorité morale, l’auctoritas, une autorité

(Robinson Crusoé seul sur son île respectait les lois qu’il s’était fixé à lui-même, ses principes. En revanche, dès lors qu’il a fait la rencontre de Vendredi, une microsociété s’est fondée et des règles se sont également installées entre les deux hommes). «Léviathan» de Thomas Hobbes Fondement de l’Etat et règles de vie en société. Le droit institue un ordre, il organise la société dans le sens où il instaure des valeurs sociales qui assurent la cohésion du groupe (d’où la mise en forme

contemporaine, de l’ancienne France, jusqu’en 1789. Dr de l’ancienne Fr, équivaut a 13 siècles (empire romain fin 5eme siècle jusqu’à 1789). Les historiens décomposent ces 13 siècles en 3 périodes : - La 1ere période : de l’effondrement de l’empire romain (476) jusqu’à 987 (élection du roi Hugues Capet). Est appelée « le Haut Moyen Age », « la période franque ». Période qui a vu se succéder deux dynasties : la dynastie mérovingienne, dont le 1er représentant est Clovis, et la 2eme dynastie carolingienne

LE MONDE ROMAIN 1. IX et VIIIème siècles a. La légende Fondation en 754 par Romulus, descendant d’Enée (qui se serait réfugié en Italie après le sac de Troie par les Achéens) Succession 3 rois Sabins (Numa Pompilius, Tullus Hostilius, Ancus Martius) Ensuite 3 rois Etrusques à partir de 616 (Tarquin l’Ancien, Servius Tullius, Tarquin le Superbe) Chute de la Royauté à cause du viol de Lucrèce par Sextus Tarquin, fils du dernier Roi ; instauration de la république et expulsion des Etrusques (509)

premières créations du droit s’inscrivent de deux manières : 1. Les premières inscriptions se déchiffrent sur les tablettes d’argile et les stèles de pierre de la Mésopotamie ancienne. C’est un droit pragmatique, conçu par les hommes, pour les hommes. 2. La Bible présente une seconde manifestation du droit. Le droit du peuple d’Israël est un droit exprimé par Dieu. C’est un droit révélé. C’est un droit conçu par Dieu, pour les hommes. Ainsi, avec ces deux manières, le droit est au carrefour de l’influence

DROIT DES PROCEDURES François de Bérart (Conférence Steeve Job MIT 2005: invitait les étudiants de l’université à se sentir libre.) (Blog de Philippe Letourneau) Lundi 1er octobre: Deux objectifs remplis par cette matière: mettre en perspective les savoirs déjà acquis et réfléchir. INTRODUCTION: Le droit des procédures est une approche globale de tendances communes qui traversent les règles de procédures (civiles, pénales ou administratives). La procédure et ses règles sont influencées depuis

les textes qu’il contrôle au détriment de la coutume. Dans les pays du nord de la France, les « pays d'oïl » la coutume était prépondérante tandis que dans les pays du Sud, les «  pays d'oc », le droit romain jouait un rôle principal. D'où l'intérêt pour les juristes de s'intéresser au droit romain. La coutume est une répétition de faits, de situation et d'actes, faits avec la conscience que c'est une règle de droit obligatoire. A l'époque, il fallait que la coutume reçoive l'assentiment d'une autorité