Les Deux Phases Du Procès Romain

Le principe de la contradiction est un ancien principe déjà connu, dans l’ancien droit romain, à travers l’adage latin « audi et alteram partem », qui signifie « écoute aussi l’autre partie », c’est dans cette continuité que le professeur Henri Vizioz, qualifiera, à notre époque, ce principe comme étant une garantie nécessaire d’une bonne justice. En effet, la contradiction constitue un des principes fondamental régissant le code de procédure civile, car c’est un principe naturel de l’instance

du droit privé romain, jusqu'au IIIème av JC. Période peu connue, de droit coutumier. Hyperformaliste, ritualiste. -IIème ; droit romain à son apogée. Période classique qui dure jusqu'au début du IIIème ap JC. Plénitude de logique interne et de cohérence du droit interne. Il y a beaucoup de jurisconsultes : Ulpien… L'empire romain est gigantesque à cette époque. L'empire est assimilateur, intégrateur. En 212 : tous les habitants de cet empire reçoivent la citoyenneté romaine. Vème au IIIème

que va connaître l'histoire humaine et ce à partir de l'Antiquité même. Par la suite, avec l'explosion de l'Empire et les grands bouleversements historiques qui fasconnent peu à peu l'Europe moderne, on pourra observer notamment des successions de phases de repli et de croissance. Il faut attendre la seconde moitié du XVIIIème siècle pour que la démographie explose et reparte en hausse considérable. AU XIXème siècle, les départs massifs des européens vers les autres continents accélèrent le peuplement

viennent sanctionner, encadrer. Il vient encadrer l'activité humaine, est au cœur de la société (relation de couple, relation professionnelle, toutes les activités économiques) et intervention à plusieurs niveaux. Le droit régit les relations entre deux ou plusieurs individus (parents et enfant, lien de filiation), il pose des conditions (autorité parentale), devoir réciproque entre parent et enfant. Il est omniprésent. Dans les rapports économiques: entre un créancier et un débiteur (dette)

Exemple: La loi Belge interdisait la vente de bouteille d'alcool à l'unité il fallait au moins en acheter 2. Cela n'est pas une logique formelle. Le jugement applique une logique classique qui est celle du syllogisme. C'est un raisonnement en 3 phases: on a la majeur qui est constituer par la règle de droit ; la mineur qui est la constatation des faits ; décision qui elle est la conclusion. Le syllogisme c'est l'exemple même du raisonnement déductif. Ce raisonnement déductif vous allez essentiellement

spectre d’une justice « à deux vitesses » qui protégerait outrageusement l’homme politique fautif du droit applicable à chacun. Au-delà de cette présentation, cette question met à l’épreuve deux exigences : celle de l’égalité devant la loi qui implique de traiter de la même manière tous les justiciables quel que soit leur statut, et celle de la représentation politique qui exige qu’un élu du peuple puisse exercer son mandat en toute indépendance. Afin de concilier au mieux ces deux exigences, le droit

une contrainte, qu'il s'agisse d'exigences d'ordres morale, religieux, social, de convenance (" être l'obligé de quelqu'un ", lui être redevable). Dans la sphère juridique, l'obligation est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes. Cette définition date du droit romain au IIIème siècle après Jésus Christ dans un effort de classification, de définition. C'est le vinculum juris (lien de droit). On la retrouve avec Ulpien (IIIème siècle), les Justiniens et Paul. Paul, " la substance

problème clairement posé au départ. Il comporte le plus souvent une conclusion et des propositions en vue de provoquer une décision de l’autorité ayant demandé le rapport. Dans un rapport, il y a engagement du rédacteur ; cet aspect le distingue d’un procès verbal ou d’un compte rendu qui se contentent de relater les faits. En ce qui concerne la présentation, donc de la forme, il n’existe pas de différences importantes entre un rapport et un compte rendu et les règles de base relatives à l’élaboration

occupait la première place, puis la coutume en seconde place, la loi en troisième place et la doctrine en dernier (les deux derniers pouvaient être alternés). Comment sont apparues ses sources de droit et comment en est on arriver à notre situation actuelle ? Le droit est né dans l’Antiquité romaine et a été répandu en France par la colonisation d’un certain nombre de provinces par les Romains puis des peuples Germanique venus de l’Est parmi lesquels les Francs ce qui a donné le nom au pays. Première partie :

médiéval 2ème partie : L’affirmation du modèle juridique français (XVI°-XIX° siècle) On ne peut pas encore parler de droit français car la France n’est pas encore établie. Mais la tradition juridique française en découle. CHAPITRE 1 : L’héritage gréco-romain C’est à Rome qu’est vraiment né le droit. On dit que Rome a inventé le droit et le juriste. La langue latine était la seule à connaître le mot juriste. Le droit existant quand même en amont. On a d’autres traces de formes de droit. LES PREMIERES