Les Conventions Fiscales Internationales

........... 60 Clubs et satellites ...................................................... 61 Club Développement durable ........................................ 61 Club Export .............................................................. 62 Club Fiscal ............................................................... 62 Club Secteur public .................................................... 63 Comité Social ........................................................... 64 Experts-comptables et Mandats

DROIT MARITIME Plan : Introduction Définition-objet-branches Titre I : le système normatif du droit maritime Chapitre  I : caractéristiques de la norme maritime Chapitre II : institution de droit maritime Section 1 : institutions internationales Section 2 : institutions étatiques Chapitre III : le droit de la mer et le régime des espaces maritimes Section 1 : espaces sous souveraineté étatique Section 2 : espaces libres Titre II : le droit maritime général Chapitre  I : le navire Section

1 AUDIT FISCAL : LE « RISQUE FISCAL » JP BREFEIL Les déclarations fiscales L'assistance à un contrôle fiscal L'optimisation et l'audit fiscal En cas de contrôle fiscal, est-ce que l'entreprise va avoir des soucis de redressement ? Le cours va permettre une sensibilisation au droit fiscal. PARTIE 1: QU’EST-CE QUE LE RISQUE FISCAL ? Il va se révéler quand l'entreprise sera aux prises d'un contrôle fiscal. Pour commettre des irrégularités, il y a 2 raisons: la négligence - en ne déposant

sont les mêmes. Toutefois, la spécificité des marques en ville porte sur les natures de marquage à effectuer : signalisation des carrefours, marquages divers (arrêts de bus, passages piétons, etc.). On distingue, selon la terminologie de la convention internationale sur la signalisation routière conclue à Vienne le 8 novembre 1968 : Les marques longitudinales 1 ligne continue, interdisant le franchissement ou le chevauchement ; ligne discontinue de guidage, délimitant les voies en vue de guider la

connaître la répartition des richesses créées par l’entreprise ( salariés, Etat, prêteurs, actionnaires ou entreprise elle-même ).  l’Etat : l’administration fiscale calcule l’impôt sur les bénéfices et les autres prélèvements sociaux sur le résultat réalisé par les entreprises ; les agents du fisc peuvent procéder à des vérifications fiscales et ont accès à tous les documents comptables. Enfin, l’INSEE élabore des statistiques à partir des comptes des entreprises.  les organismes sociaux (Sécurité

Direction des Etudes et des Prévisions financières Le système fiscal marocain : diagnostic et défis Juillet 1999 Document de travail n° 43 Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION DE LA LÉGISLATION FISCALE LA FISCALITÉ FRANÇAISE Document à jour au 30 juin 2010 Ce document est une présentation synthétique de la fiscalité française. Il ne constitue en aucun cas la doctrine officielle des services qui l'ont rédigé. -1- -2- SOMMAIRE -:Page INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : Les impôts sur les revenus Chapitre 1 : L'impôt sur les sociétés Chapitre 2 : L'impôt sur le revenu Chapitre 3 : Les impôts à finalité sociale

la recherche et la réalisation de stages prévus ou non dans votre cursus universitaire (mais pas de faire les démarches à votre place). Même dans le cas d’un stage facultatif (dit hors cursus), il est préférable de demander l’établissement d’une convention de stage (bénéfice d’une assurance responsabilité civile souscrite par l’université). Les modalités d’obtention de ce document figurent ci-après. Les outils à votre disposition : Le bureau des stages vous propose la consultation libre de fichiers

l’apparition de nouvelles lois tout les 2-3 ans. droit pragmatique car la législation des techniques est crée par la pratique. Existence d’une convention de portage, pour sécuriser ce droit. Droit efficace avec liberté de la preuve avec un certain formalisme visant à informer les tiers. Droit international avec la mondialisation existence de convention internationale, d’usage interN et de normes comptables interN (IFRS). b- Au niveau des techniques, exigence de : Rapidité : consensualisme, procédure

résidentes ? Non, mais plus qu'on ne le croit souvent. On pourrait penser que le P.I.B. n'intègre pas l'économie souterraine mais les statisticiens s'efforcent de l'intégrer. Ils tiennent compte de la fraude et de l'évasion fiscale ( à partir de données des contrôles fiscaux), du travail au noir. Au total, ces corrections représentaient 6,5 % du PIB en France en 1995 dont 3,8 % pour le travail au noir. Remarque : les activités illégales ne sont pas évaluées en France car leur rôle est supposé marginal