Les Conventions Fiscales Internationales

Matière : Droit fiscal Exposé sous Thème : La réforme fiscale au Maroc ANNEE UNIVERSITAIRE : 2009-2010 Plan Introduction I- Reforme du système fiscal marocain « Les motifs et les Objectifs  de la reforme» I Etapes et contenu de la reforme : « la loi cadre  » A - Etapes de la reforme  B- Contenu de la reforme C- Les critiques de la réforme fiscale Conclusion INTRODUCTION Le Maroc a connu, depuis les années Quatre-vingts

Droit Fiscal Introduction Générale : Définition : Le droit fiscal représente l'ensemble des règles qui déterminent le régime juridique des impositions. Observations : Le droit fiscal est une discipline juridique transversale (public/privée). Le droit fiscal par certains aspects se rapproche du droit public. Exemple : L'administration fiscale qui procède à un contrôle fiscal utilise des prérogatives de puissance publique. Or ces prérogatives se rattachent au droit administratif

bases sûres. C’est d’autant plus frappant en France puisque, notre droit est essentiellement écrit (A) (bien que la jurisprudence et les usages ont une place tout a fait significative, nous le verrons), d’autant que l’ouverture juridique au niveau international, n’a fait que corroborer ces bases bien établies, allant même parfois jusqu’à ajouter de nouvelles notion et même réformer une partie du droit national (B). A. De la place des sources Nationales : Ici l’effet de surprise n’est pas de mise,

exercées lucratives réalisées d’imposition soit attribué au Maroc par une convention Les sociétés ayant leur siège au Maroc, sont imposables pour l’ensemble des produits, bénéfices et revenus marocains : I - à un prélèvement de l’impôt II - dans le cadre de la détermination à la source (art 158 et 159) du résultat fiscal déclaré annuellement (art. 08 et 20) Produits des actions, Produits

INTRODUCTION GENERALE Les déclarations fiscales font partie intégrante de la vie d’une entreprise, c'est-à-dire toute entreprise quelque soit sa taille, sa forme juridique est soumise à des règles fiscales bien définies tant qu’elle se trouve dans un pays. Le système fiscal parait comme la composante la plus difficile à manipuler plus qu’elle est quasi-permanente au point d’être jugé envahissante en toute action opérée par l’entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche

contrats spéciaux (plus spécialement, le contrat d'entreprise, le contrat de mandat, le contrat de courtage, le contrat de commissionnaire). Droit social Droit du travail. Les règles en droit du travail : ― la loi et les règlements ; ― la convention collective, la convention collective nationale du sport (CCNS) ; ― l'usage ; ― le règlement intérieur d'entreprise. Le contrat de travail : ― le contrat emploi-formation (contrat d'apprentissage, contrat de qualification...) ; ― le contrat d'emploi ; Analyse

développement à l’international fait partie du processus naturel de croissance d’une entreprise. Il est synonyme d’expansion géographique de ses activités, au-delà des frontières internes. En outre, il peut s’inscrire dans le cadre d’une synergie internationale, entre les activités exercées au niveau local et à l’étranger. ture de l’investissement. Il ne peut pas excéder la moyenne annuelle des recettes d’exportation rapatriées dans les délais réglementaires, durant les 3 dernières années qui précédent

salaire L’impôt sur les BIC L’impôt sur la TVA Mais avant d’étudier ces impôts ; il convient de préciser non seulement la notion de l’impôt, ses principales caractéristiques, ses qualités, mais aussi les différents types d’impôts et la technique fiscale. 1 : GENERALITES I. DEFINITION DE L’IMPOT Il existe plusieurs définitions de l’impôt selon les époques, les pays, les domaines scientifiques. Nous allons retenir ici la définition classique de GASTON

nombreux contrôles en matière fiscale, sécuritaire et économique. C’est d’ailleurs la position centrale que les administrations des douanes occupent dans le monde du commerce International, qui peut expliquer leur vulnérabilité et le fait qu’elles soient montrées du doigts plus fréquemment que les autres intervenants(agents maritimes, transporteur, transitaires,...)dans une opération de dédouanement. Le degré d’insertion du Maroc dans l’économie internationale se mesure, entre autres, à travers

Droit fiscal = Impôts, recettes. Partie importante du budget de l'Etat et des collectivités territoriales. Acheter Le Petit Fiscal, DISL et SARAF, Dunod. Éditions Francis Lefèvre, publie des mémentos. Editions Revue fiduciaire. Introduction générale I – Le poids de l'imposition en France Renvoie aux impôts, à la fiscalité, mais les impôts ne sont pas les seuls prélèvements obligatoires, 2 types : – Impôts : nature fiscale. Ne comportent pas de contrepartie directe. Pas d'affectation