Les Conventions Collectives En Droit Du Travail

PLAN Titre 1 - Dispositions Générales .....................................................................................p 3 Titre 2 - Droit Syndical et Liberté d’Opinion ....................................................................p Chapitre I- Principes généraux ....................................................................................p Chapitre II - Activités syndicales ..................................................................................p Chapitre III - Délégués

Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987 (IDCC 1486) (Etendue par arrêté du 13 avril 1988) Vol. 1 par ordre chronologique (du 15/12/1987 au 31/12/2011) MAJ novembre 2012 SOMMAIRE GENERAL Convention Collective Nationale………………………………………….……………. P.8 Avis d’Interprétation …………………………………………………………………….. P.56 ANNEXES ANNEXE I du 15 décembre 1987 Classification des employés

Chapitre 1 : Le contrat de travail 2 Introduction 2 I. Les clauses obligatoires 2 A. L’identité des parties 2 B. Le salaire 2 C. La fonction 2 D. Le lieu de travail 2 F. La convention collective 2 G. Forme du contrat (CDD ou CDI) 2 II. Clauses facultatives 3 A. La période d’essai (PE) 3 B. Clause de non concurrence. 3 C. Clause d’objectif 3 D. Clause de mobilité 3 E. Frais professionnels 3 F. Avantages en nature 3 G. Clause

Droit du travail en France Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Aller à : Navigation, rechercher |Droit du travail en France | |Sources du droit du travail | |Internationales : OIT · UE | |Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · | |Jurisprudence | |Professionnelles : Convention collective · Usage et | |engagement unilatéral · Règlement intérieur

régimes particuliers de la négociation collective et le temps de travail : les cas des accords relatifs au temps de travail Les conventions de forfait sont des outils mis à disposition par l’employeur. Ces conventions de forfait peuvent avoir une typologie ? Il y en a 3 : convention de forfait hebdomadaire qui prévoit la convention de forfait de travail sur la semaine (calculé en heure) convention de forfait mensuel (calculé en heure) convention de forfait annuel (calculé en heure

DROIT SOCIAL Cadre historique du droit du travail : La Révolution marque le départ du droit du travail. Le droit social regroupe le droit du travail et le droit de la Sécurité Sociale. Le droit du travail s’applique à l’ensemble des salariés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, des professions libérales, employés de maisons, personnel des entreprises nationalisées, service public et commerce… et sont exclus du droit du travail les fonctionnaires et agents de collectivités

------------------------------------------------- Droit du Travail – Relations Collectives Examen terminal : à l’écrit, deux dissertations au choix. Besoin d’un Code du Travail 2013. Programme : Les modes juridiques d’expression et de défense des intérêts collectifs des salariés. Les voies ouvertes au salarié pour défendre leurs intérêts collectifs montrent que le droit du travail met à leur disposition trois droits fondamentaux intimement liés entre eux, sous la forme d’un triptyque

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE Les soussignées : La société ALMAS Z.I. Chebedda 1135 Chebedda – Naassan D’UNE PART Monsieur /Mme: Mohamed Mehdi Mzoughi………..ci- après dénommé l’employée Né le : 01 Mars 1989 à Chebedda. C.I.N.n° : 07149022 du 24 -11 -2005 Tunis  Adresse : 3, Rue hédi Nouira Chebedda Nassen Ben Arous . D’AUTRE PART Il a été arrêté et convenu ce qui

Droit 4 Chapitre 1 Le contrat de travail. 4 I Définitions et caractéristiques du contrat de travail. 4 A L’existence du contrat de travail et ses conséquences. 4 1 Les critères de qualification du contrat de travail. 4 2 La charge de la preuve. 5 3 Les obligations des parties. 5 B Les caractères du contrat de travail. 5 1 Les conditions de validité du contrat de travail. 5 2 Les caractéristiques propres au contrat de travail. 5

Législation du travail • Dispositions internationales 1er mars 1963 — Lettre Législation du travail Dispositions internationales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Code du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Dispositions réglementaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 3 8 35 Dispositions internationales Note. Le Burundi, devenu membre de l’O.I.T depuis 1963, a ratifié des conventions internationales du travail, des déclarations et pactes internationaux