Les Contrats Pétroliers

ville de Bolivie, la mairie avait décidé de confier la distribution de l’eau à une entreprise privée. L’entreprise à commencer par multiplier par 3 le prix de l’eau, mais des émeutes, des manifestations, un soulèvement de la population, à amener le contrat de privatisation à se rompre par la municipalité. La gestion est redevenu public et privée, et le tarif de l’eau recevable par la population. Les altermondialistes considèrent que l’eau ne doit pas être considérée comme une marchandise. Le secteur

débiteur n’y satisfait pas lui-même ». En l’occurrence, l’engagement de la tierce personne à l’égard du créancier correspond juridiquement à un contrat de cautionnement. Ce rattachement de l’engagement à la catégorie juridique de contrat de cautionnement constitue à proprement parler la qualification de cette situation de fait. La qualification de contrat de cautionnement aboutit à l’application du régime juridique du cautionnement, tel qu’il est prévu par les articles 2288 et suivants du Code civil

(médicaments, aides aux personnes âgées,…) Dans les secteurs énergétiques (produits pétroliers, gaz et électricité) Les entreprises concernées doivent introduire une procédure officielle devant les autorités compétentes avant de hausser un prix. L’intervention du ministre de l’économie dans la fixation des prix des produits et de services se réalise par exemple par : - La conclusion de contrats de programme (ex : produits pétroliers) - La fixation des prix et des marges maxima (taxis et médicaments). • Les

démissionne de son poste. Le président Valery Giscard d’Estaing nomme Raymond Barre pour lui succéder à la tête du gouvernement dans un contexte de crise économique. En effet, l’économie française connaît une série de déboires depuis le premier choc pétrolier de 1973. La nomination de Raymond Barre au poste de premier ministre marque un tournant dans la gestion de la crise économique. VGE justifie son choix en présentant R.Barre comme le meilleur économiste de France. C’est en effet un universitaire,

à son employeur qui le gardait tant que travail était pas fait ou que salarié ne l’avait pas remboursé des avances qu’il lui avait fait. 1804 : institution code civil : officialise le contrat de travail appelé contrat de louage de services = contrat synallagmatique. Le contrat forme la loi des parties. Ce contrat peut être résilié à tout moment par une partie, sans motif. Si hay contestation sur montant ou paiement des salaires, le maitre est cru en son affirmation. 1ère loi sociale = 1841 :

civile contractuelle sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution d'un contrat. Le débiteur qui n'exécute pas son contrat, ou qui l'exécute mal, peut voir sa responsabilité engagée notamment lorsque l'éxécution forcée n'est pas possible ou n'a pas d'interêt. La responsabilité civile delictuelle répare les dommages causés par des faits juridique, c'est à dire les dommages qui ne résultent pas de l'inexécution d'un contrat. Elle fait naître une obligation entre personnes qui n'avaient au préalable

l’accompagnement des investisseurs et opérateurs dans la consolidation et le développement de leurs projets ; Renforcer les actions de contrôle technique et de sécurité des installations énergétiques, minières et paraminières et de la qualité des produits pétroliers. 3 ENERGETIQUE STRATEGIE ENERGETIQUE ET MINIERE 4 I - STRATEGIE ENERGETIQUE ET MINIERE I.1 Stratégie énergétique nationale : Perspectives énergétiques mondiales Les incertitudes qui caractérisent la scène internationale placent la

I- DEFINITION: La Société Anonyme Marocaine d’Industrie de Raffinage (SAMIR), leader dans le domaine du raffinage de pétrole, créée afin de satisfaire les besoins croissants en ce qui concerne les produits pétroliers. Vu l’importance et la réputation de la SAMIR au niveau du marché national et international, il s’avère primordial de connaître l’historique, l’organigramme, les différentes unités, et les principales sources de pétroles, les clients et les projets

important dans le renforcement de l’activité économique du pays. Le volume des échanges commerciaux avec l’extérieur est absorbé par les ports commerciaux de la Goulette, de Radés, de Bizerte, de Sousse, de Sfax, de Gabès, de Zarzis et le terminal pétrolier de la Skhira. Placés sous la gestion de l’Office de la marine marchande et des ports, ces ports assurent à eux seuls 96 % du commerce extérieur tunisien. A travers ce stage effectué à l’Office de la Marine Marchande et des Ports, direction port

on peut y trouver de nombreux ouvriers chinois entrain de restaurer des infrastructures. Les routes sont bordées de petits abris qui sont destinées aux ouvriers chinois.  Cependant l’Angola ne se laisse pas faire en effet elle a annulé un contrat avec la société pétrolière chinoise Sinopec cela peut donc être une preuve que l’Angola s’affirme. De plus le pays dit que les relations Chine/ Afrique ne sont pas basées sur la soumission mais sur la stratégie comme par exemple l’Angola est un pays