Les Contrats Pétroliers

sans succès, jusqu'à la découverte successive de deux premiers gisements commercialement viables, dans les États actuels de Bayelsa et Rivers, en 1956. Après la construction d'un oléoduc depuis les gisements jusqu'à Port Harcourt, le premier cargo pétrolier quitta le pays le 17 février 1958[3]. En 1959, la concession unique accordée à Shell fut revue à la baisse, permettant à d'autres compagnies de se lancer dans l'aventure nigériane et d'augmenter la capacité d'exploration. Shell perdit près de la

facilement qu’avec la forte croissance, les risques économiques sont moindres. Avec le choc pétrolier de 73-74, le système économique Français est ébranlé et il s’en suit une période de fortes incertitudes pour les entreprises. Dans les années qui suivent le choc, la croissance va revenir mais le chômage des jeunes sans qualification va exploser. Pour remédier à ça, le GVT de l’époque va imaginer de nouveaux contrats de travails (CDD) pour les jeunes qui sont moins protecteurs mais qui permettent de conjurer

(elle ne fait que les reporter). Les dégâts sont : une fuite des capitaux, importations de plus en plus chères. En 1973 et 1979, deux chocs pétroliers ont augmenté l’inflation et ils l’ont accéléré surtout dans une période où l’ouverture des économies devient de plus en plus importante. En France, les prix ont augmenté de 10 % annuels entre les deux chocs pétroliers, et la balance commerciale est devenue déficitaire. En 1979, les Etats-Unis commencent une politique désinflationniste (Reagan) : politique

totalement incompétente qui ne doit son essor qu’à son pool de sous traitants qu’elle escroquerait, à ses accointances avec le pouvoir qui lui fait obtenir des contrats par complaisance et par la corruption active qu’elle pratiquerait à grande échelle. Le contentieux En Juillet 2008, GNCAC se voit attribuer par ENI-Congo un contrat important pour remplacer un pipe line. A la requête d’ENI, l’attributaire sous-traite les travaux, à STIO (Société de Tuyauterie Industrielle et Ouvrages)[4]. Le

obligations résultant de la convention de rachat de la concession du port de Mohammedia. En 1985 par le décret de 1/84/194 du 5 rabia II 1405 (28 décembre 1984) principal port pétrolier au Royaume, dans le cadre de son extension à quai. C'est un port par lequel ou approvisionne les autres ports du Maroc en produits pétroliers. Marsa MAROC : (sodep) Dans le cadre de la réforme portuaire l’ODEP est divisé en Agence nationale des ports (ANP) et MARSA MAROC (société d’exploitation des ports)

Américains ont fourni des armes utilisées dans de multiples conflits et coups d’Etat, notamment en Ouganda, au Zanzibar, en Angola, au Liberia, au Sierra Leone, en Côte d’Ivoire, dans les deux Congo ainsi qu’en Guinée Equatoriale. Un des derniers contrats remportés a été récemment conclu avec le ministère de la Défense du Nigeria pour la fourniture de deux patrouilleurs de type Shaldag. Des militaires de ce pays sont venus s’entraîner en Israël, tandis que des instructeurs israéliens doivent également

termes de problématique d’exploitation on sera plus proche du droit de l’environnement. Concernant la question des fleuves, lacs on sera dans le cadre du DIP. On trouvera aussi le droit international de l’investissement avec notamment les contrats pétroliers entre l’investisseur national et l’investisseur étranger qui posent des problématiques particulières. Par exemple, le concept de souveraineté permanente des Etats sur les ressources naturelles nous amène à nous intéresser au droit international

débiteur n’y satisfait pas lui-même ». En l’occurrence, l’engagement de la tierce personne à l’égard du créancier correspond juridiquement à un contrat de cautionnement. Ce rattachement de l’engagement à la catégorie juridique de contrat de cautionnement constitue à proprement parler la qualification de cette situation de fait. La qualification de contrat de cautionnement aboutit à l’application du régime juridique du cautionnement, tel qu’il est prévu par les articles 2288 et suivants du Code civil

tête des grandes entreprises parapubliques, essentiellement dans les secteurs du pétrole, de l'électricité et des transports aérien ou maritime. Les milieux d'affaires, de leur côté, se sont volontiers associés aux militaires pour profiter du boom pétrolier des années 19701. Ni le retour des soldats dans les casernes ni la restauration de régimes parlementaires en 1979, 1993 et 1999 n'ont mis fin à une association aussi lucrative. Enrichis par leur passage au pouvoir, les militaires à la retraite n'ont

RA1/K de SKIKDA était géré par la société nationale SONATRACH. - A partir du 02 janvier 1982 la société SONATRACH a été restructurée en 13 entreprises, parmi ces entreprises ; l’Entreprise nationale de raffinage et de distribution de produits pétroliers l’E.R.D.P créée par décret 80-101 du 06 avril et mise en place le 02 janvier 1982. L’E.R.D.P est placée sous tutelle du ministère de l’énergie et des industries pétrochimiques. - A partir du 02 février 1985 l’E.R.D.P a été transformée sous le