Les Contrats Pétroliers

Européenne, les pays membres ont le même système d’imposition, qu’ils soient directs (impôt sur le revenus, impôts sur les sociétés par-exemple) ou indirects (la taxe sur la valeur ajoutée, le droit d’accise ou encore la taxe intérieure sur les produits pétroliers). Bien qu’inhérente à chaque pays, du fait de leur souveraineté, la fiscalité des Etats Membres est contrôlée par l’Union Européenne. En effet, si les règles de la fiscalité n’étaient pas règlementées au sein de l’Union, les pays pourraient se

années 70 fut à l’origine d’un important changement dans le monde des pays développés. La forte croissance de l’après guerre a ralentit, pour entrer dans une période de récession. Dans quelles mesures la crise économique déclenchée par le 1er choque pétrolier de 1973 a-t-elle engendrée une mutation des économies, mais aussi d’importants bouleversements sociaux dans les sociétés des pays développés ? L’étude portera dans un premier temps sur les origines de cette crise, avec l’avant 1970, puis sur les

Organigramme…………………………………………………………………..………………….7 B- Présentation de la division technique)…………………………………………………………8 1- Service liquidation (1 )…………………………………………………………..…………..….…8 1.1 Gaz butane et propane…………………………………………………………………………..8 1.2 Produit pétroliers liquides……………………………………..…………………………….11 2- Service liquidation (2)…………………………………………………………………………………..13 2-1 Filière sucrerie……………………………………………………………..……………………………13 2-2 Services des précomptes………………………………………………..…………………………14 Partie 2 : Le politique

d'exporter de l'huile pour les lampes et la cuisson à l'Extrême-Orient. Il a commissionné le premier pétrolier de l'huile spécial en 1892, et par la suite a délivré 4000 tonnes de kérosène russe à Singapour et Bangkok. Pendant ce temps, la compagnie Royal Dutch avait été formée dans la Hollande pour développer des champs de l'huile en Asie. En 1896, il avait sa propre flotte du pétrolier pour rivaliser avec les Anglais. Dans le temps, il est devenu évident que les Hollandais en concurrence

partir du milieu des années 1980 (lors de la création d'Enron), sous l'effet de la diversification des sources d'énergie consécutive aux chocs pétroliers, de la dérégulation des marchés de l'énergie et du développement des télécommunications. Les volumes d'affaires des traders ont bénéficié d'une première phase de développement après les deux chocs pétroliers (1973 et 1979), en raison de: la relance des besoins énergétiques des pays développés (OCDE) - surtout des Etats-Unis - et des nouveaux pays

Le Contrat de Vente I. Définition du Contrat de Vente II. Quelles sont les particularités / les caractères du Contrat de Vente ? A. Contrat consensuel B. Contrat synallagmatique C. Contrat à titre onéreux D. Contrat commutatif E. Contrat à exécution instantanée F. Contrat « non intuitu personae » III. Les éléments essentiels du contrat de vente 1. Premier élément essentiel : le transfert de propriété Principe = transfert automatique de propriété Exception 2. Deuxième élément

fonctionnement des marchés depuis les 60s-70s dans les pays riches : Avant la WWII, ces pays sont déjà développés. Après le jeudi noir, 24 oct 1929, ces pays connaissent un déclin. De plus, il y a une déséquilibre dans les 70s avec les 2 chocs pétroliers (73 et 79) → contexte de stagflation. Le système de Bretton Woods avec une parité de change fixe ne doit pas s'éloigner de l'étalon de référence. En 1976, la chute de Bretton Woods provoque un passage d'un taux de change fixe à un taux de change

réduit, à 2,1% pour les médicaments et la presse le taux 0, pour les biens exonérés de TVA. Cependant cette taxe est toujours aussi injuste, puisqu'elle taxe autant les plus riche que les plus pauvres. La Taxe d'Intérieur sur les produits pétroliers(TIPP) est un impôt indirect. La taxe est prélevée sur une liste établie conduisant à une consommation de carburant ou à un combustible de chauffage. Cette taxe est perçue sur les volumes(litres et kilos)consommés des produits. La TIPP est un montant

la diversification de leur économie, tirée essentiellement par les services (commerce international, transport aérien, tourisme, activités financières) qui représentent plus de 40 % du PIB. La diversification s’étend également à l’industrie (aval pétrolier, aluminium, sidérurgie) et à l’immobilier, qui attirent une large clientèle régionale et internationale. La contribution du secteur des hydrocarbures (pétrole et gaz) au PIB a ainsi baissé sensiblement depuis les années 1970 (70 % du PIB) pour atteindre

|Menaces | |- Gain de temps pour l’affréteur et |- Prix (1,25% du montant total du |- Demande asiatique en pleine essor|- Crise économique (faillite de ICI, | |l’armateur |contrat soit des milliers de dollars)| |britania bulk) | | | | |