Les Contrats Entre Absent

Les contrats de travail 1 Introduction Il existe différent type de contrats que les entreprise peuvent faire signer à leur employé en fonction de leur besoin. Combient de contrat existe ? Qu'est ce qu'il les distingue? Quel est le plus avantageux? Les CDI Les entreprise peuvent utilisés différents types de contrats selon leurs attente et besoins. le CDI est un contrat qui s’obtient au bout d'une période d’essai qui peut être arrêtée à tout moment par l'employeur ou l'employé

:Code d’hammourabi écrit entre -1848 et -1906 mécanisme social. Le droit est présent de la naissance à la tombe. Ex naissance art 57 : l’enfant doit être déclaré à l’état civil dans les 3jours après naissance. Décès : art 78 : acte de décès doit être établi par officier d’état civil : permet de mettre fin à une personnalité juridique. Les actes les plus anodins sont teintés de droit. Ex : acheter une baguette : acte de vente supposant un consentement réciproque = contrat synallagmatique. Pourquoi

Introduction Un contrat de travail est un type de contrat liant un employeur et un employé, l’employé s’engageant à effectuer un travail en échange d’une rémunération. Le contrat de travail est généralement écrit, et entraine des obligations pour les deux parties qui signent se contrat. Toutes personnes peuvent conclure un contrat de travail, avec cependant certaines restrictions pour les mineurs, et certains majeurs dans des cas particuliers. Il existe néanmoins différentes sortes de contrat de travail

Définition de la non discrimination à l’embauche……………………P.3 II – Annonce du plan……...…………………………………………..…...P.3 Développement…………………………………………………………….P.4 I - Les différents contrats de travail existants…………………………...P.4 II – Leurs différence, points en commun et les clauses particulières…..P.4 III – Les contrats de travail utilisés dans mon entreprise………………P.4 Conclusion……………………………………………………………........P.5 I – Avis personnel sur le sujet…………………………………………….P.5

DATE : TITRE DE LA LEÇON 6: LE CONTRAT DE TRAVAIL OBJECTIFS :  Identification des éléments d’un contrat de travail (droits et obligations des parties, durée, forme…)  Connaître les principaux types de contrats de travail.  Étude d’un cas simple de licenciement. MOTS CLES LE CONTRAT DE TRAVAIL CDI, CDD L’EMPLOYEUR L’EMPLOYÉ Plan de la séance 6 : Le contrat de travail Activité N°2 : Identifier les différentes composantes d'un contrat de travail Durant l'année scolaire

Contrats de travail – CDI et CDD Ce sont les deux types de contrats de travail les plus fréquents et les plus utilisés dans l’ensemble du secteur professionnel. Le Contrat à Durée Déterminée et le Contrat à Durée Indéterminée représentent le sommet de la chaîne contractuelle, que ce soit en France ou dans le monde. Gros plan sur les particularités des fameux CDI et CDD. Contrat à Durée Indéterminée Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme courante

difficultés, sous peine d’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire. Le débiteur saisit le président du tribunal par requête et ce dernier nomme un conciliateur, qui sera chargé d’aider à la conclusion d’un accord amiable entre les créanciers et le débiteur. Cet accord pourra rester confidentiel ou bien le débiteur pourra demander son homologation par le tribunal. * Rappel des différentes procédures collectives depuis la loi du 26 juillet 2005. * La procédure de

Chapitre 6 : Le contrat de travail temporaire * L’employeur contracte avec une entreprise de travail temporaire qui met à disposition un salarié chargé d’une mission. Deux contrats distincts sont établis * Le contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire et l’entreprise utilisatrice * Le contrat de mission entre l’entrepreneur de travail temporaire et le salarié I. Les cas de recours : * Ce sont les mêmes que ceux prévus pour les CDD II

Cas pratique : « Le recrutement et le choix du contrat de travail » Se réjouissant de l'arrivée de l'hiver, Monsieur BILL gérant d'une société de prothèses orthopédiques située à LA BOUILLADISSE dans les BOUCHE DU RHONE souhaite augmenter ses effectifs en vue des nombreuses chutes à prévoir en raison de la météo. Sa société compte actuellement quatre ouvriers, deux secrétaires, quatre commerciaux non cadres et un ingénieur. Monsieur BILL souhaite savoir quelle est la convention collective applicable

est synonyme d'une rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur. Elle s'oppose à la démission qui constitue une rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié et diffère de la rupture conventionnelle qui est une procédure permettant à l’employeur et au salarié de convenir en commun des conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie. Cette procédure est valable aussi dans le cas d’une rupture anticipée de contrat à durée déterminée pour faute