Les Contrats Entre Absent

Séance 2 - La notion de contrat Cas pratique Les trois problèmes du cas pratique sont liés par les principes de « l’offre » et de la « demande ». Problématique générale - Quand est-ce qu’on peut dire qu’un contrat est formé ? Problématique type lorsque les problèmes sont trop différents - Nous verrons dans ces différents cas, quels conseils apporter ? Nous verrons dans un premier temps le problème de l’acquisition de la camionnette, dans un deuxième temps, le différent sur l’achat des chaises

l'employeur. C'est cet ensemble qui permet de deter la justesse du salaire. Le droit va permettre d'apprendre a discerner la justesse. Mais ce n'est pas un ensemble de règles, ces règles (Loi) sont des instruments permettant à discerner le droit. Différence entre droit et loi. Dans certain cas il n'y a pas de loi qui correspondent a certain cas (Vide législatif). Réduire le droit a la loi c'est ne pas envisager certaine facette du droit. On ne déduit jamais une solution de droit par la loi direct, il faut aussi

Opération complexe qui intègre les besoins économiques de l'entreprise en cohérence avec sa politique du personnel en termes de profil et de salaire de la personne recherchée. Le droit du recrutement est symbolisé par la recherche d'un équilibre entre respect des prérogatives utiles au bon fonctionnement de l'entreprise et libertés individuelles des candidats à un emploi. A. L'égalité de traitement L'employeur est libre d'embaucher toute personne de son choix en publiant des offres, dès lors

Le Choix du Contrat de Travail La notion de Contrat de Travail n’est pas définie par la Loi. Selon la jurisprudence, il y a Contrat de Travail lorsqu’une personne s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne moyennant une rémunération. Le critère décisif du Contrat de Travail est l’existence d’un Lien de Subordination, qui permet de distinguer le Contrat de Travail des autres formes de contrats comme le contrat d’entreprise, par exemple

LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne : l’employeur. Trois éléments caractérisent le contrat de travail :  l’existence d’un lien de subordination entre le salarié et l’employeur,  la prestation de travail du salarié, 

pièces justificatives déclarées dans le système de GRH (ce qui ne garantit pas la pertinence des pièces fournies) - Informatisation de toutes les pièces justificatives, la recherche de matricules sans pièces justificatives dématérialisées (a minima contrat) permettant l’identification de doutes liés à la présence des agents - Réconciliation des droits des utilisateurs présents dans le SIH (accès à l’environnement Windows par exemple) avec la liste des personnel présents issue de la GRH (sauf si cette

2013 LE CONTRAT DE TRAVAIL Fatna Edwin 1ere commerce Sommaire Présentation → page 1 Sommaire → page 2 Introduction → page 3 Développement : I. Les différents contrats de travail → pages 3 à 4 A. les contrats de travail à durée prédéfinie 1) Le contrat de travail à durée déterminée 2) Le contrat de travail temporaire B. Les contrats de formation en alternance 1) Le contrat d’apprentissage 2) Le contrat de professionnalisation C. Les contrats aidés

Clauses du contrat de travail : Pénale : La clause pénale est une clause qui prévoit le paiement à l'avance d'une somme correspondant aux dommages et intérêts dus par le débiteur, en cas de retard ou d'inexécution de son obligation (article 1226 du Code civil). Il s'agit en fait d'un moyen de pression sur le débiteur pour l'inciter à exécuter ses obligations. Pour mettre en oeuvre cette clause il faut d'abord constater le manquement du débiteur à une obligation née du contrat. Ensuite une mise en

sélectionner les candidats, ces derniers sont convoqués à passer un ou plusieurs entretiens d’embauche. Le premier objectif d'un entretien d'embauche est d'informer le candidat sur le poste à pourvoir et ses caractéristiques, de vérifier l'adéquation entre le profil du poste et celui du candidat en lui permettant de donner des informations qui visent à montrer en quoi il convient au poste à pourvoir. Ces informations pourront porter sur son passé professionnel, ses compétences, ses qualités relationnelles

PARTIE 1 : LE CHOIX DU CONTRAT DE TRAVAIL CHAPITRE1 : LE RECRUTEMENT SECTION 1 : LES CRITERES DU RECRUTEMENT Deux situations juridiques s’affrontent au moment du recrutement : L’employeur bénéficie au titre du pouvoir de direction qui est le sien d’une liberté totale du choix de ses collaborateurs. Liberté reconnu par le conseil constitutionnel du 20 juillet 1988. Cette liberté n’est pas pour autant totale. L’employeur est soumis à la loi du 6 août 2004, largement inspirée de la loi informatique