Les Contrats Entre Absent

Le droit social 1 : Les types de contrat de travail 1. L’usage du CDI est très rependu parmi les activités financières, juridiques, immobilières et le commerce de gros, les sous-secteur du nettoyage, ainsi que le bâtiment, les transport et l’informatique. Ce sont surtout les petites entreprises de 1 à 9 salariés qui ont la totalité de leur effectif en cdi. 2. Le CDI est un contrat sans limitation conclu entre le patron salarié, pour un temps plein ou partiels. Le CDD lui est conclu

Introduction : Le contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur) qui, en contrepartie lui verse une rémunération. Il existe 2 types de contrats de travail, les contrats à durée déterminée et les contrats à durée indéterminée, notre étude porte sur les contrats à durée déterminée donc nous nous focaliserons dessus. Les contrats à durée déterminée sont les CDD (conclu entre une entreprise

• Contrat à Durée Déterminée INTRODUCTION • I) Définition, Historique et Principes (droits) • II) Termes, Cas de recours, Période d’essai • III) Rupture, Requalification et Renouvellement CONCLUSION I) Définition, Historique et Principes (droits) DÉFINITION • Contrat conclu pour une durée déterminée dans le temps ou pour la durée d'un travail déterminé. • Il comporte la définition précise de son motif. HISTORIQUE • • Cree le 3 janvier 1979 La forme actuelle du contrat CDD date

sont pas des juristes. La Cour d’Appelle est elle composée de juristes. Pour choisir le Conseil des Prud’homme compétent : Soit il dépend du siège de l’entreprise Soit il dépend du lieu de travail du salarié Soit il dépend du lieu de signature du contrat de travail. Si on est employeur, on attaque le salarié à son domicile La saisine peut être faite par lettre simple ou par formulaire type. La 1ère étape : bureau de conciliation : huis-clos. Tout est confidentiel, il y a 2 conseillers. Il n’est pas

INTRODUCTION Le contrat de travail existe dès l'instant ou une personne ( le salarié ) s'engage à travailler, moyennant une rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne ( l'employeur ). Le fait pour le salarié d'être sous la direction et le commandement d'une autre personne, que l'ont appel le lien de subordination, caractérise le contrat de travail. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Je me pose donc naturellement quelques questions à ce sujet : Quels

Exposé : Les contrats de travail particulier 1. Definitions et intérêts En droit français on définit le contrat de travail comme étant un contrat de droit privé qui crée un lien de subordination entre un employeur et un employé. Ce contrat est à exécution successive, la jurisprudence défini ainsi le contrat de travail comme étant une convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique ou morale, sous les ordres de

Introduction : Le droit du travail comprend : La logique économique de l’entreprise La protection du salarié (santé, rémunération minimale, licenciements, temps de travail) Le droit du travail comprend des arbitrages permanents entre le patronat et les salariés (syndicats). Il est en perpétuelle évolution, le droit du travail s’adapte en permanence, ce qui est vrai aujourd’hui ne le sera pas forcément à l’avenir. Ce droit est évolutif car l’alternance politique amène de nouvelles réformes constamment

D’ETUDE N°3 Le contrat de travail temporaire (CTT) Parmi les contrats de travail courants tels que le CDI ou le CDD, il existe le CTT : contrat de travail temporaire. Qu’est-ce que le CTT et quelles sont les parties concernées ? Je définirai dans un premier temps ce contrat de travail ainsi que les différentes parties pouvant être impliquées et les motifs de recrutement. Puis je terminerai en mentionnant les droits de l’intérimaire et en 3ème partie les modalités de fin de contrat. PARTIE I

alors pas sanctionner. Droit publique est composé du :   Droit constitutionnel : est le droit qui organise la constitution de l’Etat. Droit administratif : s’occupe des relations entre la puissance publique et les particuliers (ex : entre nous et la commune) Le Droit privé est composé du : Droit civil : relation entre deux particuliers HISTORIQUE :  A l’époque romaine le droit privé est identique au droit public  Au moyen âge le droit civil était inadapté pour régler certains conflits. Les règles

relations individuelles de travail régit le contrat de travail, de sa formation (chap 1) à sa rupture (chap 3)en passant par son exécution (chap 2). Chapitre 1 : La formation du contrat de travail La formation est le moment ou l'employeur choisit son salarié (I), les clauses du contrat (II) ainsi que sa forme (III). I. Le choix du salarié : le recrutement Le recrutement vise l'ensemble des opérations qui précèdent l'éventuelle conclusion d'un contrat de travail. C'est le moment pour l'employeur