Les Contrats Entre Absent

Les contrats de travail Un contrat de travail existe dès lors qu'une personne s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous les ordres et le contrôle d'une autre personne. Son exécution entraîne un certain nombre d'obligations, tant pour le salarié que pour l'employeur. (Insee) I – Un petit historique des contrats de travail Du contrat de louage de service au contrat de travail : Le contrat de travail a connu une évolution remarquable au fil de l’histoire

Le contrat à durée déterminée (CDD) Définition : Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat dont le terme est fixé lors de sa conclusion, soit par une date précise (contrat de date à date), soit par la survenance d’un événement dont on ne connaît pas la date à l’avance (contrat à terme imprécis). I - La formation du CDD : 1) Conditions de fond : a) Motifs de recours au CDD : Le contrat de travail à durée déterminée, quel que soit son motif, ne peut avoir ni pour objet

| |Vécue |X | |Observée | | |Date |25/05/10 | |Intitulé de la situation : Remplacer un salarié absent | |Type de situation (cf. liste des 9 situations définies par le programme de l’examen p 12) : Créer, entretenir et activer un réseau relationnel

I – Les types de contrats • Qu’est-ce qu’un CDI? Un CDI est un Contrat à Durée Indéterminé. C’est la forme normale du contrat de travail, il est passé entre l’employeur et le salarié sans limitation de durée. C’est un contrat signé en entente entre l’employeur et le salarié, il peut être donné par l’employeur après un CDD dont l’engagement final est signé après une période d’essai figurant dans les clauses particulière de celui-ci. Cependant, les deux parties (salarié et employeur) sont libres

juillet 2007)   A défaut d'accord entre les parties autrement dit entre l'employeur et les organisations syndicales concernées c'est à l'autorité administrative ou plus précisément au directeur départemental du travail et de l'emploi de déterminer la qualité d'établissement distinct au vu de l'élection des délégués du personnel. (Ordonnance du 1er décembre 2005) Sont pris en compte intégralement dans le calcul de l'effectif de l'entreprise les travailleurs en contrat à durée indéterminée à temps plein

DOSSIER 4 : LE CONTRAT DE TRAVAIL ET LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR Avant  embauche Pendant  Fin  arrêt Le contrat de travail Définition et contenu Le contrat de travail comporte trois éléments indispensables : Prestation de travail fourni par le salarié Le lien de subordination Le salaire/rémunération Précis Dalloz : « Le contrat de travail est une convention par laquelle une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne, physique

CONSENTEMENT AU CONTRAT Introduction Qu’est-ce qu’un contrat ? C’est un instrument qui permet de réaliser des opérations économiques, bien souvent des échanges (services, prestations…) contre de l’argent. Un ensemble de règes régit les contrats : le droit des contrats est contenu dans le code civil. Que se passe-t-il lorsque le contrat est mal ou pas réalisé ? Quand un contrat est-il valable ? Régit la quasitotalité des contrats, autant entre les particuliers qu’entre les entreprises, ou entre un particulier

(s) de réflexion : Le contrat de travail Connaissances mises en œuvre : Les principaux types de contrat de travail Titre de l'étude : En quoi le contrat de travail est-il indispensable dans le cadre d'une embauche par une entreprise ? Objectifs de l'étude : Comparer les différents contrats utilisés, points communs et différences, clauses particulières Références des sources utilisées : - Contrat de travail à Durée Indéterminée - Contrat de travail à Durée Déterminée - Contrat d'Apprentissage

INTRODUCTION Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne s’engage à effectuer un travail pour un employeur en échange d’une rémunération. En France il existe plusieurs types de contrats comme le CDD (Contrat à Durée Déterminée), le CDI (Contrat à Durée Indéterminée), les contrats jeunes (contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation) et le CIE (contrat initiative emploi). Le contrat de travail n’est pas le même en fonction des systèmes juridiques. Il est apparu

I. Les trois régimes juridiques de travail ... A. Les trois régimes 1. Le salarié Le salarié travail sous les ordres d'une personne supérieure (ex : employeur) on parle alors de travail subordonné. Il est contraint à une personne privée par un contrat de travail. Subordination : c'est le fait de donner des instructions, des sanctions et contrôler les personnes en "avale". 2. Le fonctionnaire Le fonctionnaire effectue un travail subordonné par une personne publique (ex : l'Etat). Il fait alors