Les Contrats De Travail

Les différentes clause possibles dans un contrat Une clause c'est quoi? Une clause est une disposition particulière d'un acte juridique ( Exemple contrat), qui précise certains éléments, obligations ou modalités d'exécution. Exemple : dans un acte de vente, clause précisant la date de livraison ou le mode de paiement. Les différentes clauses Clause d'objectif : Le contrat de travail d’un salarié peut contenir une clause fixant des objectifs ou quotas à atteindre. Ces objectifs peuvent

MODÈLE DE CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE L’EMPLOYEUR : ADRESSE M., Mme, Melle (NOM) CODE POSTAL N° D'IMMATRICULATION U.R.S.S.A.F. ET LE SALARIÉ M., Mme, Melle (NOM) ADRESSE CODE POSTAL N' D'IMMATRICULATION SÉCURITÉ SOCIALE Il est conclu un contrat de travail régi par les dispositions de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur tenue à la disposition du salarié qui pourra la consulter sur le lieu de travail. Toute modification

Rompre le contrat de travail d’un salarié Il existe différents modes de rupture d’un contrat de travail : • rupture d’un CDI :  démission,  licenciement,  rupture conventionnelle, • rupture d’un CDD, • rupture pendant la période d’essai, • départ et mise à la retraite. Démission d’un salarié en contrat à durée indéterminée La démission est la rupture du contrat à l’initiative du salarié. Le salarié n’est pas tenu de motiver sa décision. En principe, la démission peut être verbale (même par

L'EXÉCUTION DU TRAVAIL : LES OBLIGATIONS DES PARTIES AU CONTRAT DE TRAVAIL I. Les obligations de l'employeur A. L'obligation de verser un salaire Constitue l'une des obligations essentielles mises à la charge de l'employeur. Ainsi, l'employé pourra faire, devant les prud'hommes, une demande de rappel des salaires. En cas de retard ou de défaut de paiement, peut également autoriser le salarié à suspendre son travail → exception d'inexécution du contrat de travail. Si l'employeur se trouve dans l'impossibilité

CONTRAT DE TRAVAIL Entre les soussignés : Le Directeur Général, agissant au nom de la , au Capital de , ayant son siège social à adresse Tél. : Fax : En qualité d’Employeur D’une part, Et Monsieur : De nationalité : Née le : xxxxxxx à xxxxxxxxxxxxx Ayant obtenu la Demeurant à xxxxxxxxx au quartier xxxxxxxxCarré xxxxxxxx Maison : xxxxxxxxxxxxxx Tel : xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Ayant déclaré être libre de tout engagement En qualité

CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE A TEMPS PARTIEL Entre l'employeur PANZANI Pierre, en sa qualité de Gérant, N°79, Rue Baraban, LYON 3ème (SIRET : 43474606100010 ; N° URSSAF : 690000001904234639)] d'une part, et le salarié Mlle CROUSTY Florence, né(e) le 16/09/1992 à Lyon Croix Rousse, de nationalité française, demeurant N°35, Rue Colonel Lacour, LYON 7ème (N° Sécurité sociale : 2 92 11 69 388 074 42) d'autre part, Il a été convenu ce qui suit : EMPLOI ET QUALIFICATION

Contrat de travail à durée déterminée conclu pour un surcroît temporaire d’activité (modèle à adapter) Entre les soussignés, - L’entreprise….. , n° d’identification…., dont le siège est à ... Représentée par ….. agissant en qualité de …. d’une part, - et M….. n° de sécurité sociale…., demeurant à …., d’autre part, Il a été convenu ce qui suit : M…, qui se déclare libre de tout engagement incompatible avec le présent contrat, est engagé à compter du ….. avec la qualification

Contactez nous « 2° partie – La modification des conditions de travail – Les effets… 1 ° partie : Les représentants des salariés » 2° partie : La rupture du contrat de travail – Licenciement- démission Il existe trois modes essentiels de rupture du contrat de travail ; nous les étudierons successivement. > La démission > Le licenciement pour motif personnel > Le licenciement économique. I — La démission C’est la rupture du contrat de travail par le salarié qui exerce son droit de résiliation unilatéral

Droit : Cas pratique Le contrat de travail de Roxane Question 1 : Roxane est chargée du développement commercial dans une entreprise de vente de formation située à Marseille. Son employeur lui demande de partir travailler à Nice en vertu de la clause de mobilité contenue dans son contrat de travail, il exprime « la nécessité de développer le chiffre d’affaire (…)). Appréciez la légalité de la clause de mobilité insérée dans le contrat de travail de Roxane. Peut-elle refuser la proposition de

n°2 Economie-droit La rupture du contrat de travail Un salarié a des droits mais aussi des obligations, s’il ne les respecte pas il s’expose à un certain nombre de sanctions.L’entreprise peut mettre en œuvre différentes sanctions et lancer une procédure de licenciement si besoin. La rupture du contrat de travail résulte toujours de l'initiative de l'employeur ou du salarié, sauf en cas de résiliation judiciaire. La rupture du contrat de travail peut être à l'initiative du salarié ou de