Les Contrats De Travail

Droit : contrat de travail + les impôts Le contrat de travail : Définition : Accord juridique entre un employé et un employeur. L’employé s’engage à fournir un travail avec soin de manière fidèle et consciencieuse. L’employeur s’engage à lui verser un salaire et respecter sa personnalité. Obligations de l’employé : - Exécution du travail qui découle de son engagement avec soin - Fournir le travail demandé personnellement - Respecter le secret professionnel et de fonction

CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE La société Keo SA, dont le siège social est situé 38 chemin du Verger, 14701 Ivernay. Représentée par M. Slimane Hamoudi agissant au nom et pour le compte de ladite société, en qualité de Directeur Général. (ci-après dénommée la « Société »), D’UNE PART ET …………………………, domicilié(e)……………………………………………………..……, (ci-après dénommé le « Salarié »), D’AUTRE PART IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT ARTICLE 1 – ENGAGEMENT La société engage

Les clauses du contrat de travail * Ne sont pas admises toutes les clauses, notamment celles qui portent atteinte aux droits fondamentaux et liberté collective * Le salarié doit être informé par écrit des éléments essentiels de son contrat. * Les clauses de mobilité géographique * Clause pas laquelle l’employeur se garde le droit de modifier le lieu d’exécution de la prestation de travail. Ce n’est pas une modification du contrat de travail mais une application de celui-ci

Chapitre 2 : L’EXECUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL Section 1 : LA SITUATION DE L’EMPLOYEUR I – Les pouvoirs du chef d’entreprise Sont de deux ordres, pouvoir réglementaire et pouvoir disciplinaire. 1) Le règlement intérieur Règles internes de l’entreprise, pour assurer organisation et modalités de fonctionnement de l’entreprise. Acte unilatéral fait par le chef d’entreprise. Droit du travail encadre l’élaboration et le contrôle du règlement intérieur. 1) L’élaboration du règlement

maximale de 9 mois, il s’effectue pendant le préavis, le contrat de travail est donc maintenu jusqu'à la fin du congé Ce congé peut débuter si nécessaire par un bilan de compétences, son objet étant de définir le projet prof. Rémunération du salarié : pendant la durée équivalente à son préavis il touche son salaire, puis jusqu'à la fin allocation de 65% de sa rémunération brute des 12 derniers mois, et 85% du smic. D – Le contrat de transition professionnelle Champ d’application : mis

LA MALADIE Qd elle est justifiée cela entraîne une suspension mais si elle est prolongée cela peut créé une rupture du contrat de travail. (motif réel et sérieux de licenciement) .Un certificat médical est nécessaire et le plus rapidement possible. Ce sera en cas de litige au tribunal de décider ; cela dépendra des circonstances (négligence de la part du salarié ou de l’employeur). Une contre visite médicale pt être demandée si l’employé refuse cela ne justifie pas un licenciement mais cela

Comment négocier son contrat de travail Sommaire Introduction Page 3 I. Avant l’entretien : la préparation Page 4 I.1. Les 3 sujets permettant d’avoir des éléments de négociation Page 4 I.1.a. Bien se connaître soi même Page 4 I.1.b. Bien connaître le(s) métier(s) au(x)quel(s) vous prétendez et les entreprises au sein desquelles vous souhaitez exercer

Formalités A- Afin de répondre aux formalités d’embauche d’un vendeur sous contrat à durée determinée, il faut : Une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) permet de faciliter les démarches administratives des employeurs. Son utilisation est obligatoire sur l'ensemble du territoire (Outre-mer compris), sauf utilisation de dispositifs simplifiant les formalités d'embauche des petites entreprises. La DPAE permet d'effectuer en une seule démarche les formalités suivantes :  la demande d'immatriculation

Planète Saveurs 10 rue des Alouettes 85000 LA ROCHE-SUR-YON  02 51 37 59 55  02 51 37 59 56 CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société : Planète Saveurs dont le siège social est situé à : LA ROCHE-SUR-YON représentée par Monsieur (ou Madame) : Christopher krauss agissant en qualité de dirigeant D'UNE PART, ET Monsieur : Sofian Takal demeurant à : LA ROCHE-SUR-YON né(e) le : 19 juin 1989 de nationalité : française D'AUTRE PART : IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE

INTRODUCTION DU CONTRAT DE TRAVAIL I- Définitions Le droit du travail (DDT) = Droit qui régit des rapports indiv et collec de 2 parties (salarié et employeur) considérés comme égales et symétriques. /!\ Nuance définition : * Ensble de salariés => Non homogènes (existence de catégo pro) * Rapports non tjrs équilibrés en fonction de l’éco dans laquelle on travail (Dans Professions libérales => Relations entre indiv non équitables Le DDT ne s’applique pas aux : * Fonctionnaires