Les Contrats De Travail

Chapitre 1 : Le contrat de travail à durée indéterminée I. La conclusion du contrat de travail Valable la plupart du temps que pour le CDI. A) Les conditions de validité du contrat de travail 1. la capacité de contracter Le salarié doit toujours être une personne physique. Certaines personnes ont une capacité de travail réduite : * les personnes mineures de moins de 16 ans ont interdiction totale de travailler sauf dans le domaine de la publicité, de l’audiovisuel et du cinéma.

Le contrat de travail Introduction Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant une rémunération. En fonction des systèmes juridiques la notion de contrat ne recouvre pas exactement les mêmes choses. Je vais vous présentez les différents type de contrats ainsi que leurs fonctionnalités I/Les différents contrats de travail Le contrat de travail à durée déterminé (CDD) Le contrat à temp partielle

DOSSIER DROIT : LE CONTRAT DE TRAVAIL INTRODUCTION Aujourd’hui, plusieurs contrats de travail sont à la disposition des employeurs pour l’embauche des employés. Le contrat de travail est un acte de type privé qui lie juridiquement deux parties. Par définition en droit français, le contrat de travail est conclu entre un employeur et un employé, une personne physique s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre personne physique ou morale, moyennant une rémunération. Etant

ETUDE n°1 Économie-Droit Le contrat de travail 2012-2013 M. Neyroud SOMMAIRE : Problématique Problématique 1 Partie 1/ Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Problématique 2 Partie 2/ Les différents types de contrat de travail ? a- Le CDD ? b- Le CDI ? Problématique 1 : Partie 1 / Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Le contrat de travail est un type de contrat par lequel une personne (employée) s'engage à effectuer un travail pour un autre employeur moyennant

trat CH1 : le contrat de travailLe nouveau code de travail n’a donné aucune définition du contrat de travail. Il faut examiner le DOC de 1913, pour relever une définition du contrat de travail. Ce DOC n’a pas spécifié le mot contrat de travail en ce terme, le terme employé est le contrat de louage de services. L’article 723 du DOC : « le louage de services de travail est un contrat par lequel l’une des parties s’engage moyennant un prix que l’autre partie s’oblige à lui payer, à fournir à cette dernière

d’étude N° 2 : Les contrats de travail 1- Recherche de documents / plan 2- Rédaction de l’étude 3- Saisie et mise en page 4- remise du travail final Mon thème  Éco-Droit Les contrats de travail Ma recherche documentaire DOCUMENT 1 Titre : Qu’est ce qu’un contrat de travail ? Nature : Internet Date : 12/11/2013 Source : - http://www.onisep.fr/Decouvrir-les-metiers/Premiers-pas-vers-l-emploi/Recherche-d-emploi/Les-principaux-contrats-de-travail http://www

- THÈME SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL Qu'est-ce que le contrat de travail ? Le contrat de travail est un contrat par lequel une personne (l'employé) s'engage à effectuer un travail pour un employeur moyennant une rémunération. Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Il entraîne un certain nombre d’obligations, pour le salarié et aussi pour l’employeur. Certaines conventions collectives rendent obligatoire une rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée

Contrat de travail : ce qu’il faut retenir L’écrit n’est pas obligatoire, il constitue un moyen de preuve parmi d’autres comme le témoignage de collègues Pendant la période d’essai, un préavis s’impose si l’employé effectue au moins une semaine de travail. Formes des contrats de Travail au Maroc Selon l’article 16 du code du travail, il existe trois formes de contrat : * le contrat à durée indéterminée (CDI) ; * le contrat à durée déterminée (CDD) ; * le contrat pour accomplir un

LE CONTRAT DE TRAVAIL __________________ Le contrat de travail est l’acte juridique qui scelle l’embauche. Il crée des obligations à la charge des deux parties au contrat, l’employeur d’une part, le salarié d’autre part. Il génère l’application du code du travail ainsi que des conventions et des accords collectifs applicables à l’entreprise. Il génère également le bénéfice de régimes spécifiques de protection sociale (assurance maladie, retraite, assurance chômage) et l’application d’un régime

Introduction : Tout d'abords le contrat de travail est un document qui scelle un accords entre deux parties : d'une part l'employeur et d'autre part le salarié. Deux éléments constituent le contrat de travail : La prestation de travail et la rémunération. Il existe différents types de contrat. Le plus souvent, le contrat de travail est écrit et signé par les deux parties. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. Dans cette objet d'étude