Le contrat de travail

I Définition

Le contrat de travail est un accord par lequel une personne, le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction d’une autre personne, l’employeur moyennant une rémunération.

Pour qu’un contrat soit qualifié de contrat de travail, il faut :

- engagement du salarié à travailler pour l’employeur - rémunération versée par l’employeur : le salaire - existence d’un lien de subordination du salarié envers l’employeur

II Les effets du contrat de travail

1) Obligations de l’employeur

- fournir un travail dans le cadre du contrat établi - verser le salaire conformément au travail effectué - respecter le code du travail et la convention collective applicable dans l’entreprise - s’acquitter de toutes les cotisations sociales

2) Obligations du salarié

- respecter les horaires de travail - réaliser le travail conformément aux instructions données - respecter la discipline de l’entreprise et le règlement intérieur - respecter le secret professionnel et s’abstenir de tout acte de concurrence

3) Clauses spécifiques du contrat de travail

- La période s’essai : délai pendant lequel les parties sont libres de rompre le contrat de travail à tout moment, sans indemnité, ni préavis. - Les parties au contrat - La qualification du salarié dans l’entreprise - La date du début de contrat ou la durée prévisible - La rémunération du salarié - Le lieu de travail, la durée et les horaires de travail ;

III Les différentes formes de contrat

• Le CDI : contrat à durée déterminée : il ne comporte pas de terme et se termine par la démission ou le licenciement • Le CDD : contrat de travail à durée déterminée : il doit mentionner le motif du recours et le terme précis. Sa durée maximale est de 18 mois renouvelable une fois. A la fin du contrat, versement d’une prime.Il est autorisé pour : - remplacement d’un