Les Contrats D Adhesion Au Maroc

Royaume du Maroc Direction des Etudes et des Prévisions Financières Pour une convergence accélérée vers les standards de l’Union Européenne Système financier marocain : M ars 2 0 0 8 http://www.finances.gov.ma/depf/depf.htm Boulevard Mohamed V. Quartier Administratif, Rabat-Maroc Téléphone : (00212) (0) 37.67.75.01/…/08 Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma Sommaire Abstract Introduction Première partie : Processus de réforme du système financier

• • • • Introduction générale Risques assurables et mutualisation des risques Historique de l’assurance Le cadre juridique : code d’assurance Le cadre institutionnel : DAPS, Comité consultatif, Fédération. Définition de l’assurance Le contrat d’assurance : obligations des assureurs et des assurés Fonctionnement de l’assurance : inversion du cycle, techniques actuarielles et provisions techniques Primes et indemnités d’assurance Coassurance et réassurance Branches et produits d’assurance

lequel il s’inscrit (première partie). Ses modalités de mise en oeuvre, qui sont exposées dans une deuxième partie, renvoient à la logique de modernisation des relations entre le secteur public et le secteur privé. Dans le cadre d’un nouveau « contrat social », l’Etat agit davantage en tant que régulateur d’une politique de croissance accélérée portée par un secteur privé. Ce dernier est devenu l’acteur principal pour la création d’emplois, l’investissement, les ressources en devises. S’il

* LE CONTENU Le code se compose de cinq livres: * Livre I : Le contrat d’assurance * Livre II : Les assurances obligatoires * Livre III: Les entreprises d’assurances et de réassurances * Livre IV: La présentation des opérations d’assurances * Livre V : Les dispositions diverses et transitoires * Hier, une réglementation éparse Etait une accumulation de textes à la fois éparses et insuffisant que ce soit au niveau du cadre juridique, contractuel, technique ou du contrôle

beaucoup de difficultés et de dangers dans l’exercice de leurs tâches quotidiennes. Il s’agit, en fait, de conditions de travail difficiles qui suscitent un intérêt particulier, notamment au temps des bouleversements qui ont touché le secteur maritime au Maroc, en particulier, et partout ailleurs, en général. A cet effet, le travail maritime est encadré par la législation interne à coté des normes internationales. Ceci se justifie par le caractère universel du travail des gens de mer, des moyens et des

s’élever entre elles au sujet d’un rapport de droit déterminé, contractuel ou non contractuel, portant sur une question susceptible d’être réglée par voie d’arbitrage. 2. On entend par «convention écrite» une clause compromissoire insérée dans un contrat, ou un compromis, signés par les parties ou contenus dans un échange de lettres ou de télégrammes. RO 1965 799; FF 1964 II 625 1 RO 1965 797 1 0.277.12 Procédure civile 3. Le tribunal d’un Etat contractant, saisi d’un litige sur une

changements du domaine finance au Maroc. La politique de libération qu’a adopté le secteur bancaire a entrainé un accroissement de la concurrence et bien sur une diversification de l’offre. C’est pour cela que dans ce nouveau contexte, les banques étaient contraintes de revoir leurs anciennes pratiques et devant céder la place à de nouvelles stratégies. Ces dernières vont se caractériser par une écoute des attentes, des besoins, des exigences. Groupe Société Générale Maroc : filiale du groupe SOGE

une entreprise (le franchisé) acquiert auprès d'une autre entreprise (le franchiseur), le droit d'utiliser son enseigne et/ou sa marque, son savoir-faire et de commercialiser ses produits ou services, conformément aux directives prévues dans le contrat, tout en bénéficiant d'une assistance commerciale ou technique… Dans un premier temps, nous définirons la franchise avec son histoire, puis nous parlerons du franchiseur et du franchisé, ainsi que de leurs avantages, inconvénients et obligations

|32 | |Annexe…………………………………………………… |33 | Introduction Le secteur immobilier au Maroc a connu récemment une montée spectaculaire après une période de stagnation prolongée due entre autres à la méfiance des investisseurs vis à vis de l’économie interne, à la propagation du phénomène de l’habitat insalubre et irrégulier et également à

moyens possibles pour compléter mes études et pour leur patience École supérieure de technologie de salé 3 Asmae MOUDENE RAPPORT DE STAGE D’INITIATION Liste Des Figures Figure 1 : les différentes partenaires d’ATTIJARIWAFABANk au MAROC ..................... 8 Figure 2 :l’implantation géographique de la société WAFACASH ..................................... 8 Figure 3 :l’organigramme de la société WAFACASH ............................................................... 10 Figure