Les Contrats D Adhesion Au Maroc

 Annexe n° 1 : Article du journal l’économiste du 10 Mai 2002 Annexe n° 2 : Conditions générales types du contrat d’assurance automobile Annexe n° 3 : Contrat d’assurance automobile Annexe n° 4 : Flotte auto Annexe n° 5 : Salaf AL WATANIYA Annexe n° 6 : Guide de souscription ( Garantie T.R.C) Annexe n° 7 : Questionnaire Annexe n° 8 : Carte factorielle des variables (Suffisance Réseau/Notoriété) Annexe n° 9 : Carte factorielle des variables (Qualité Pub/Carté Pub) Annexe n° 10 :

.(2002 3) 1423 25 : . : 1 Loi n° 17-99 portant code des assurances LIVRE PREMIER : LE CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PREMIER : LES ASSURANCES EN GENERAL CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances

YOUSSOUFI. * * * Loi n° 17-99 portant code des assurances LIVRE PREMIER LE CONTRAT D'ASSURANCE TITRE PREMIER LES ASSURANCES EN GÉNÉRAL Chapitre premier Dispositions générales Article premier Au sens de la présente loi, on entend par: Échéance de prime: date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Échéance du contrat: date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d’assurance. Provisions techniques: comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances

L Accord de libre échange Maroc-États-Unis Guide d'utilisation à destination des entreprises marocaines ÉtatsJuin 2 00 9 Les Expertises CGEM Digest Edito Le Maroc s'est engagé depuis plus d'une décennie dans des réformes profondes et structurelles de son économie afin de réussir une intégration accrue au sein de l'économie internationale et y prendre la place qui devrait lui revenir, vu les atouts majeurs et les potentialités importantes qu'il recèle. L’accord de libre échange signé

ratifications1. La Convention est entrée en vigueur le 14 décembre 2005 conformément à l'article 68 prévoyant cette entrée en vigueur "le quatre vingt dixième jour suivant la date de dépôt du trentième instrument de ratification, acceptation, approbation ou adhésion". La convention est volumineuse (71 articles dont certains fort longs). On peut lui reprocher cette longueur qui en fait un instrument d’accès quelque peu difficile, d’autant plus que le texte n’est pas toujours très clair, mais c’est le cas de beaucoup

Détecter les causes d’échec de la garantie annexe « Tout Risque Collision » ; Proposer des solutions correctives de la situation ; Elaborer la procédure d’évaluation des nouveaux produits. Présentation du secteur des assurances au Maroc : Cas de la compagnie AL WATANIYA Introduction Toutefois, avant de parler du secteur d’assurance et de la compagnie AL WATANIYA, il convient d’abord de donner un aperçu sur la situation économique du marché marocain. Le début du millénaire restera

conseillers. * * * Loi n° 17-99 portant code des assurances Livre Premier : Le contrat d'assurance Titre Premier : Les assurances en général Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances

peuvent concerner différents domaines. On considère généralement que les matières suivantes font partie du droit privé : a. Droit civil Comprend un ensemble de règles qui régissent la plupart des relations entre les personnes : - contrats et obligations : - état et capacité : - relations familiales… : b. Droit commercial Législation qui règlemente l’activité commerciale et les relations entre les commerçants. Le droit commercial est constitué de l’ensemble des règles

Youssoufi. * * * Loi n° 17-99 portant code des assurances Livre Premier : Le contrat d'assurance Titre Premier : Les assurances en général Chapitre Premier : Dispositions générales Article Premier : Au sens de la présente loi, on entend par : Echéance de prime : date à laquelle est exigible le paiement d'une prime. Echéance du contrat : date à laquelle est prévue l'expiration du contrat d'assurance. Provisions techniques : comptes d'épargne accumulés par l'entreprise d'assurances

en capital-risque………………27 6/ Processus de levée de fonds……………………………………………30 Partie II : Genèse du capital-risque au Maroc :………………………..31 I- Environnement du Capital-risque au Maroc………………….31 1/ Capital-risque au Maroc……………………………………………....31 2/ Cadre juridique du capital-risque au Maroc………………………....32 3/ Principaux opérateurs du capital-risque au Maroc………………….34 II- Cas pratiques :………………………………………………….42 1/ Maghrébine d’aviculture………………………………………………42 2/ Marwa Fashion…………………………………………………………43