Les Contrats Commerciaux

Droit social. Droit de la sécurité social : CNSS, AMO. Droit des affaires : Définition : -Affaire : Les business. -Le commerce : L’achat, la revente pour avoir un bénéfice. Définition Droit des affaires : Cadre juridique de toutes les opérations commerciales : 1. Les activités de distribution. 2. Les activités de production. 3. Les activités de service. 4. Les activités financière. 5. Les activités de location. 1. Les activités de distribution : -Achat de la matière 1ere. -La revente

commerce ) et les intermédiaires indépendants , ils sont indépendants comiquement et juridiquement , ils sont à différencier des intermédiaires subordonnés car ils ne sont jamais liés à un employeur par un contrat de travail , et ils peuvent agir et s’organiser librement , ( ce sont les agents commerciaux , les commissionnaires, le courtier, ou on peut distribuer des biens et des services par le biais de réseaux, Il existe deux types de distribution intégrée : * l’intégration contractuelle. Le fabricant

août 1979, les consorts Trévisan renouvellent le contrat de location des locaux dont ils sont propriétaires au profit de la société Confort Service aux droits à laquelle viennent les époux Basquets. Or, le 16 septembre 1986, cette société Confort Service a souscrit un contrat de franchise avec le groupe Conforama. En réaction, les consorts Trévisan ont notifié à la société Confort Service, le 29 mai 1987, un congé avec refus de renouvellement du contrat de bail et une offre d'indemnité d'éviction.

droit commercial cad ensemble des règles de droit privée qui ont vocation à régir l'activité commerciale, pouvant être une activité bancaire, de production, de distribution. C'est une vision trop étroite de la matière dans la mesure ou le monde économique dépasse largement le secteur commercial au sens strict. Le monde économique se moque des frontières arbitraires posées par les juriste et réclame une législation globalement indépendante. Le droit des affaires regroupe le droit commercial, le droit

objet de régir l’ensemble des activités de l’entreprise mais d’un autre coté certains actes ne sont pas soumis aux règles commerciales même s’ils sont accomplis d’une manière isolée c'est-à-dire en dehors d’une entreprise et même s’ils sont accomplis par un non commerçant il s’agit des actes de commerce. On parle ici des entreprise commerciales et des entreprises non commerciales , la distinction entre ces deux a était inscrite dans le code de commerce : dahir n° 1-96-83 du 1er aout 1996 portant promulgation

CHAPITRE 1 : S4 MARKETING – GRC – S42 Relation Commerciale _ S421 Relation Commerciale & Unité Commerciale. Introduction : Les unités commerciales se composent de 2 entités différentes : Le point de vente : entité physique Le e-commerce : virtuel (à partir des années 2000) -> TIC (technologies de l’information et de la communication) 1_ La notion d’unité commerciale. Définition : lieu physique ou virtuel permettant à un client potentiel d’accéder à une offre de produits ou de services

la loi antitrust de 1929 interdit aux grands constructeurs automobile d'être propriétaires de leurs points de vente. Limités dans leur expansion par ces contraintes, GM (Général Motors) va être précurseur de la franchise, en proposant un type de contrat lui permettant d'écouler ses produits via un réseau de distributeurs indépendants, profitant d'une enseigne pour leur magasin. Rapidement, ses concurrents, puis d'autres secteurs (de la restauration, à l'hôtellerie, à la location de voitures...) s'emparent

Droit des contrats INTRODUCTION • Définition Droit : Ensemble des règles destinées à régir, encadrer la vie en société et les rapports entre les hommes. Ces règles sont dans des codes : code civil, code du commerce, … Mais toutes les lois ne rentrent pas dans des codes. Deux notions : Le droit ↔ les droits • Le Droit : droit objectif (cf définition au dessus) • Les droits: droit subjectif   c'est-à-dire l’ensemble des prérogatives attribuées aux individus. Exemple : droit de vote

domaine public. Il est identifiable aux numéros de pourvoi C4213. Dans les faits, un hippodrome situé dans la forêt domaniale de Fontainebleau est gérer par l’Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial « Pays de Fontainebleau Tourisme ». Entre 2007 et 2014, une série de contrats a été conclus entre une association et l’EPIC. L’association organisait des concours hippiques sur le site mis à disposition par l’EPIC chaque année. En septembre 2014, le gérant de l’EPIC informe l’association

tribunal. Section 2 : la preuve de l’acte mixte. Section 3 : la formation et l’exécution du contrat. CHAPITRE II : LE REGIME UNITAIRE. Section 1 : La clause attributive de compétence territoriale. Section 2 : La clause compromissoire. Section 3 : La prescription. CONCLUSION. BIBLIOGRAPHIE. [pic] Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants