Les Aspects Juridiques De La Publicité Au Maroc

Avant-propos : La distribution automatique au Maroc, a connu un développement remarquable jusqu’à la fin des années 2000. Néanmoins, nous nous sommes habitué à voir les différents distributeurs standards (boissons chaudes, friandises, les sodas…) mais, jamais une idée plus innovante et créative à savoir un distributeur automatique de fourniture scolaires au sein des établissements scolaire de notre royaume. Notre idée de création part dans un premier constat de l’identification d’un manque assez

goût du risque calculé. Les responsabilités financières ; juridiques et humaines des entrepreneurs sont lourdes de conséquences. Si l’enthousiasme est un bon moteur, il n’et pas pour autant la seule composante de la réussite. De nombreux échecs peuvent être imputés au manque de réalisme et à la mauvaise préparation du projet. Les échecs constatés démontrent les difficultés rencontrées pour monter un projet en maîtrisant à la fois les aspects techniques, commerciaux, économiques et financiers. Le conseil

volonté établie des parties, bien que les tribunaux marocains, se soient employés à brider cette liberté contractuelle aux termes de décisions assez rigoureuses quant à l’objet et effets de ce contrat. En effet, le rapprochement avec le mécanisme juridique du bail, régi par le dahir du 12 aout 1913 , portant Code des obligations et contrats ( DOC ), a permis aux magistrats marocains, de poser des limites à cette liberté ( CA Settat, 3 déc. 1985  : RJL n° 137, p. 259. - CA Casablanca, 20 juill. 1993  :

..................................................................................... 19 Figure 5: Différents formes juridiques d’entreprises ......................................................................... 21 Figure 6: Les étapes réalistes d’une création d’entreprise ................................................................. 38 Figure 7 : Formalités juridiques et administratives de constitution d’une société ............................. 41 Figure 8 : La liste des concurrents

Royaume du Maroc Universite Hassan II – Ain chok Faculté des Sciences juridiques Economiques et sociales Casablanca Mémoire de fin d’études L’entreprise citoyenne au Maroc Réalisé par : Mr.Tama Hafid Encadré par: Mr.Taj Kacem Année universitaire

la matière, est celle de savoir si les règles classiques de droit des contrats sont dépassées par le développement trop rapide de ces types de phénomènes ou si au contraire elles y sont adaptées. On pourrait en outre se demander si l'encadrement juridique offert au contractant réputé le plus faible est à même de lui procurer une protection efficace.  Certes comme l’intitulé de cet article l’indique, dans l’expression « partie faible », ce n’est pas le terme de « partie » qui surprend mais bien

2) Les principes du microcrédit : II. L’historique et émergence du secteur de microcrédit au Maroc : 1) Historique et développement : 2) Cadre réglementaire : III. Les associations de microcrédit au Maroc : 1) Les associations marocaines de microcrédit : 2) Les sources de financement des associations du microcrédit au Maroc : IV. Besoins du secteur de microcrédit au Maroc : Actuellement, tout le monde parle de l’intégration de la composante micro crédit

à la conclusion d'un accord de principe.  L’importance ou l’intérêt des pourparlers dans le processus contractuel est non négligeable, elle se justifie essentiellement par la complexité juridique de l’opération   Ce qui permettra aux co-contractants de se ménager une plus grande sécurité juridique, ou par des enjeux financiers ,dans ce cas, les pourparlers seront très utiles, ils permettront aux parties de contracter en toute connaissance de cause, en se livrant à  des études préalables,

susceptibles d’améliorer la qualité de la gestion. La méthode de travail de l’audit repose sur la constatation objective du respect de règles et de bonne organisation. Pour accomplir ce rôle, on doit essayer de comprendre l’entreprise sous tous ses aspects et participer à la solution des problèmes constatés. La banque est un genre qui présente plusieurs caractéristiques spécifiques et nécessite une gestion différente des autres firmes. Ces particularités s’expliquent par la réglementation de

1. La taille de la population : a. Au niveau national : La population du Maroc était d'environ 5 millions en 1900. Elle a connu une croissance rapide au cours du XXe siècle, le taux de croissance démographique dépassant les 3% par an dans les années 1950. Il a depuis diminué, revenant à 1,4% en 2004 et 1,1% en 2007 (taux de croissance équivalent à la moyenne mondiale). Tableau 1 : la population du Maroc selon les années (Source[3]) : |Année |Population