Les Aspects Juridiques De La Publicité Au Maroc

ROYAUME DU MAROC OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail DIRECTION RECHERCHE ET INGENIERIE DE FORMATION RESUME THEORIQUE & GUIDE DE TRAVAUX PRATIQUES MODULE N°: CONNAISSANCE D’ENTREPRISE SECTEUR : TERTIAIRE SPECIALITE : GESTION DES ENTREPRISES NIVEAU : TECHNICIEN SPECIALISE PROPOSE PAR : Mme DRIEF NADIA MODULE : CONNAISSANCE D’ENTREPRISE 49 Durée : 90 H 80% : théorique 20% : pratique OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE SITUATION

RMA-Watanya toujours en pole position Selon les dernières statistiques de la Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurance et de Réassurance (FMSAR), les primes émises par le secteur des assurances au Maroc se sont élevées à 12,8 MMDH en 2005, en progression de 7,4% par rapport à l'année précédente. Cette performance favorable est notamment tributaire du bon comportement de la Branche Vie dont les ventes se sont appréciées de 13,4% à 3,27 MMDH. Le chiffre d'affaires du pôle Non Vie a présenté

à la conjoncture économique. 3. Les caractères particuliers du droit bancaire : Les aspects pratiques : a. L’aspect technique et formaliste : La façon de procéder revêt pour le banquier une très grande importance. Les opérations se répètent, se ressemblent, elles respectent en général, le même schéma. On y relève une certaine technique et indirectement, une certaine sécurité juridique. La technique bancaire s’accompagne d’un formalisme certain. On y trouve des contrats d’adhésion

LE DROIT COMMERCIAL61/32/20/51 INTRODUCTION GENERALE A L’ETUDE DU DROIT COMMERCIAL Définition du droit commercial : ← Le droit commercial est la branche du droit privé, qui réglemente les rapports juridiques qui naissent à l'occasion de l'exercice du commerce. Que englobe le vocable commerce ? ← Le vocable commerce englobe trois grands secteurs de l'économie : -Le commerce proprement dit: ← C'est-à-dire la distribution et la circulation des biens économiques. ← Ce

contrat…………………. 00 Section 1 : la défaillance du préteur 00 Section 2 : la défaillance de l’emprunteur 00 Deuxième partie : Mécanismes de lutte contre le surendettement des particuliers en droit marocain 00 Chapitre 1 : Le défaut d’un cadre juridique traitant le surendettement des particuliers  00 Section 1 : Le délai de grâce  00 Section 2 : Protection en cas de défaillance de l’emprunteur  00 Chapitre 2 : L’apport du droit commun dans la lutte contre le surendettement des particuliers  00

en résulter ; c'est l'acte constitutif de la société ; . D’autre part il désigne la personne juridique, dite personne morale, à laquelle est affectée la « chose » mise en commun, et qui est investie de la capacité juridique d'agir au nom et dans l'intérêt de la collectivité. 2- classification des sociétés Les différents types de sociétés commerciales reconnus au Maroc sont : ◘ Société civil : Ce sont celles dont l’objet est civil et qui se livrent aux activités

ALALI 3 27 Mai 2005 Mémoire d’Expertise Comptable Transformation des Associations Sportives en Sociétés… INTRODUCTION GENERALE PREMIERE PARTIE : ANALYSE CRITIQUE DES CADRES JURIDIQUE INSTITUTIONNEL, FISCAL ET COMPTABLE, ET INTERET DE LA REFORME CHAPITRE 1 : Présentation des cadres juridique, institutionnel, fiscal et comptable actuels des associations sportives Limites liées au cadre actuel Intérêt de la réforme et les différents scénarii possibles CHAPITRE 2 : CHAPITRE 3

| * | | « La vente de fonds de commerce » | INTRODUCTION……………………………………………………………………………………………PREMIERE PARTIE : Le Régime Juridique du contrat de Vente de fonds de commerce :Section I - La protection des parties à travers les conditions de fondChapitre I - Les conditions relatives aux personnes1- LA CAPACITE2- LE CONSENTEMENTChapitre II - Les conditions relatives à L’acte de vente :1- LA CAUSE2- L’OBJETSection II - La protection des parties à travers les conditions de formesChapitre

certain temps l’un des aspects fondamentaux en matière d’enseignement destiné aux futurs cadres et techniciens formés par les écoles de gestion, de comptabilité, de commerce et d’administration des entreprises. L’objectif recherché est d’inculquer aux étudiants de ces branches les notions juridiques fondamentales se rapportant aux divers domaines couverts par le droit des affaires. De même qu’il s’agit de les familiariser avec le raisonnement et les contraintes juridiques. Contraintes qui sont devenues

|Marché potentiel stable est promoteur |plus le taux de croissance du secteur du matériel | | | |électrique, électronique et informatique au Maroc est de | | | |9.2% entre 1998 et 1999 | |Marché a ML terme | |