Les Aspects Juridiques De La Publicité Au Maroc

Groupement Professionnel des Banques du Maroc Siège Social Espace Porte d’Anfa, 8 Avenue Moulay Rachid – Casablanca Date de Création 1943 Activité Association Professionnelle Syndicats et Ordres Professionnels Tél. 0522 36 24 25 Fax 0522 36 49 48 E-mail gpbm@gpbm.ma Président M. Othman BENJELLOUN Directeur Général M. El Hadi CHAIBAINOU Le service : La Médiation Bancaire sous la tutelle du GPBM Le Groupement professionnel des banques du Maroc (GPBM) propose de créer un comité

n’est pas atteinte d’incapacité juridique et ceci, avant même la formation du contrat. Ainsi, on peut dire que l’un des principaux problèmes posés par un réseau ouvert comme celui d’internet réside dans l’identification des parties au contrat. Il ne saurait y avoir contrat sans la mise en relation d’au moins deux personnes disposant chacune de la personnalité juridique. Il faut donc identifier son cocontractant afin de connaître précisément à sa capacité juridique. De la part des commerçants, leurs

spontanée de la conscience collective du Corps social, constitué par un ensemble de sujets de droit , En tant que source principale la coutume a été pendant longtemps à l’origine des règles régissant de nombreux domaines du droit international, cet aspect sera abordé après avoir examiné ses éléments constitutifs, A – Les Eléments Constitutifs de la Coutume internationale La formation d’une règle coutumière nécessite la réunion de deux éléments : un élément matériel et un élément psychologique

uvre, matériel, matière premières) Financiers (capitaux) D’information (ex. : technologies nouvelles, législation, études de marché,….) Flux de sortie : • • • 3. Produits et services, Financiers (dépenses, revenus), D’information (publicité, bilan,….). entreprise est un système finalisé L’entreprise poursuit une double finalité : une finalité à caractère personnel (ex. : prestige, pouvoir, profit et sécurité de l’entrepreneur et des dirigeant) ; une finalité à caractère institutionnel

Première partie : ……………………………………………………5 A- Présentation du tourisme et du secteur de l’hôtellerie au Maroc………….6 B- Présentation et organisation du Sofitel …………………………………………..8 1) Présentation du groupe Accor

l’occasion de manipuler des fonds, soit d’encaissement, paiement, change, alimentation de GAB… Tel est l’objet de ce rapport. SOMMAIRE Introduction 1 I. Volet juridique : 2 a) Définition de la banque : 2 b) Utilité de la banque 2 c) Compte bancaire : 2 d) Ouverture de compte : 2 II. Volet application 4 a Ouverture de compte bancaire : 4 b Opérations de caisse : 4

l'origine de l'efflorescence des déontologies, et au-delà d'une interprétation culturaliste entre les anglo-saxon (en droit il est possible d'adapter la norme de façon souple du fait de l'importance de la jurisprudence) et les français (la norme juridique est lourde à manipuler), se sont les experts la catégorie d'intervenant auxquels sont conférés des pouvoirs relativement étendus. | | Comités d'expert, déontologie et éthique. | Les experts tous seuls peuvent recommander, faire des propositions

économiques * Les critères de dimension * Les critères juridiques La diversité des entreprises rend nécessaire l’établissement de typologies. Ainsi, il sera possible de constituer des ensembles homogènes permettant de positionner une entreprise en fonction de caractéristiques ayant des incidences en terme de gestion. • I- Classification selon la nature économique : • • • • Cette classification peut se faire selon trois aspects : - Classification par secteur. - Classification

Projet de création d’entreprise Le Bien-être engagé… SOMMAIRE A. Naissance de l’idée 3 B. Etude de marché 5 Analyse de l’offre présente 5 Analyse de la demande 6 Notre Offre 7 C. Etude financière 10 Aspect juridique 10 Aspect financier 11 Aspect humain & politique salariale 12 D. Système d’Information 14 Cahier des charges 14 Modélisation des processus 14 Spécifications Fonctionnelles 14 Cartographie des profils & des droits d’accès 18 Calendrier

Moussahama : 14 • Faisal Finance Maroc : 14 • ASMA Invest : 15 • Capital Invest : 15 • La Financière Capitale : 16 • Capital Finance : 16 • Méditerranéen Finance : 17 • Casablanca Finance Group : 17 • Les chiffres clés du capital-risque : 18 • Investissement en chiffres : 19 • La concentration du capital-risque par secteur : 22 • Les 22 • Les phases de cycle de vie d’une entreprise les plus touchées par le capital-risque 23 • Cadre juridique 23 • Cadre fiscal 24