Les Aspects Généraux Du Système Fiscal

INTRODUCTION Conscients de l'importance de leur environnement ainsi que ses différentes composantes tels que l'environnement social, technologique, juridique, fiscal, etc. ; les entreprises doivent y tenir comptent. Entre autre, le système fiscal paraît comme la composante la plus difficile à manipuler puisqu'elle est quasi-permanente au point d'être jugée envahissante en toute action opérée par l'entreprise à savoir une nouvelle activité, un programme de recherche, une décision d'investissement

Sommaire partie i : aspect comptable et fiscal des provisions 3 chapitre1 : aspect comptable des provisions 4 section1 : selon les normes comptables internationales 4 e. informations a fournir 13 section2 : selon les normes comptables tunisiennes 14 section3 : comparaison entre les normes comptables tunisiennes et les normes comptables internationales: en matiere des provisions 19 chapitre2 : aspect fiscal des provisions 21 section1 : modalites et conditions de deduction

L'État doit intervenir dans le problème des externalités ( externalités négatives quand l’activité des entreprises engendre des effets négatifs non pris en compte par le marché (pollution).Et externalités positives quand il y a des aspects positifs sur l’économie, aspect non pris en compte par le marché (entreprises qui créent beaucoup d’activité dans un secteur d’activité, il y a de nombreuses entreprises). C – Information imparfaite : Tout ce qui concerne l’information : nous pouvons

Ier. Il engendra le renforcement de l'autorité royale en s'appropriant une grande partie du pouvoir législatif, en développant dans les esprits le schéma d'un pouvoir monarchique fort et en limitant l'influence de contre pouvoirs comme les Etats généraux ou les grandes familles aristocratiques. Toutefois, on ne peut mentionner le terme d’absolutisme qu’à partir du règne d’Henri IV, cet absolutisme connait une progression sous Louis XIII avant d'atteindre son apogée sous le règne de Louis XIV, symbole

Chapitre introductif : la double imposition internationale : La problématique fiscale internationale est un phénomène relativement récent par rapport à l’existence de l’impôt. On en parle à partir du 19ème siècle. Cette problématique fiscale internationale a été perçue au début, d’un point de vue juridique : le respect des souverainetés fiscales entrainait des phénomènes des doubles impositions juridiques. Dans le courant de la 2ème moitié du 20eme siècle, on a vu apparaître une autre approche :

administratives, commerciales et comptables Le comptable supervise le travail de l’aide comptable et établit des documents de synthèse qui mettent en lumière la situation financière de l’entreprise Le directeur financier conçoit, met en œuvre et développe le système d’information et de gestion financière L'auditeur analyse le fonctionnement d'un service ou d'une entreprise afin de proposer des recommandations au chef d'entreprise. L’expert comptable assure une mission de conseil auprès des dirigeants d’entreprises

d'entreprise bien formulée. Qu'est-ce qu'une mission d'entreprise? Une définition possible de la mission d'entreprise est "la définition de sa raison d'être, l'aspiration suprême qu'elle tente continuellement d'atteindre". L'énoncé de cette mission est en général une phrase ou un paragraphe qui formule cette raison d'être sous une forme un peu vague mais durable et qui est donc un repère stable dans le changement quotidien. En contraste avec une mission, une "vision" sert à décrire un état futur désiré. Son

entreprises de distribution (revente en l’état) Les entreprises de production (produit avec de la matière première) Les entreprises prestataires de services B) Définition et rôle de la comptabilité a) Définition La comptabilité est un système d’organisation de l’information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données chiffrées et de présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, situation financière et résultat de l’entité à la date de clôture. b)

CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL FISCAL SENEGALAIS Par Abdou Aziz Daba Kébé Assistant à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar (UCAD) A la question de savoir s’il faut imposer les revenus de l’individu de façon proportionnelle ou progressive, diverses réponses ont été données. Adam Smith en 1776 dans ses célèbres quatre maximes, soutenait que le « bon impôt », c’est l’impôt proportionnel. La justice fiscale selon l’auteur implique que les

DIPLÔME NATIONAL D'EXPERT-COMPTABLE Régime Fiscal des Zones Franches du Maroc Etude Comparative, Analyse Critique Et Recommandations Générales AUTEUR : MLLE LAILA MECHBAL PRESIDENT DU JURY : M. JAMAL MIKOU, DIRECTEUR DE LA ZONE FRANCHE DE TANGER DIRECTEUR DE RECHERCHE : M. HAMDI ABDELKRIM, EXPERT COMPTABLE DPLE SUFFRAGANTS : M. KHALID MOUNTASSIR, EXPERT COMPTABLE DPLE M. RACHID SEDDIK SEGHIR, EXPERT COMPTABLE DPLE Session de Novembre 2006 . Régime fiscal des zones franches au Maroc Etude comparative