Les Arguments Pour Ou Contre La Suppression Du Smic

Fiche 8 Où trouver l’information économique et sociale ? Valeurs absolues et valeurs relatives Calculer et utiliser des indicateurs d’évolution Moyenne et médiane Valeurs nominales, valeurs réelles et pouvoir d’achat Analyser des documents Savoir argumenter MÉTHOD THÈME 1 Ménages et consommation Fiche 9 Fiche 10 Fiche 11 Fiche 12 Fiche 13 Fiche 14 Les revenus La redistribution La consommation Les explications économiques de la consommation Les explications sociologiques de la consommation Enquête :

des élections. Les effectifs sont calculés conformément aux dispositions prévues par le Code du travail. Dans certaines conditions, le vote peut avoir lieu par voie électronique. Les délégués du personnel bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Des élections partielles doivent être organisées à l’initiative de l’employeur si un collège électoral n’est plus représenté ou si le nombre des délégués titulaires est réduit de moitié ou plus, sauf si ces évènements interviennent

billets de trésorerie...). Le marché du travail qui confronte l'offre et la demande d'emploi et où s'établit le niveau des salaires, celui de l'emploi, du chômage. Le marché des changes : il permet l'échange de la monnaie nationale contre l'ensemble des devises et la détermination du taux de change, c'est-à-dire le nombre de monnaie étrangère que l'on peut obtenir pour une unité de monnaie nationale... Le marché des biens de production (ou d'investissements) : machines, matières

rattachée au service des RH. Sur le plan du droit, 1945 est l’année de la création des CE entreprises de plus de 50 salariés) avec un rôle de participation à la vie de l’entreprise. (Création de la Sécurité Sociale la même année) 1946 : -Suppression des abattements sur les salaires féminins ; -Inscription du droit de grève dans le préambule de la constitution. Assistance du personnels et de sa famille notamment sur la question du ravitaillement : achat de terrains cultivables pour

salariés et cadres.   1)    La protection contre les accidents du travail.   Ils sont souvent liés au machinisme, la RI développent les premières machines qui causent de nombreux accidents. Que faire en cas d’accident du travail ? ==> Responsabilité civile : nécessité de démontrer que l’employeur a commis une faute, il fallait alors faire un procès et pouvoir démontrer cette faute. Imputabilité de l’accident. Salarié doit donc aller devant le tribunal contre son employeur : onéreux et difficile.

niveaux hiérarchiques différents et donc une hausse de la productivité. •En outre, en augmentant les revenus des ménages les plus modestes (ceux dont la propension à consommer est la plus forte), on stimule la demande, donc la production, et on lutte contre le chômage. 2-La croissance économique, facteur de montée des inégalités A-Les lois historiques liant croissance et inégalités •Pour Karl Marx, la montée des inégalités entre possesseurs des moyens de production et prolétariat est inéluctable, car

sur Natixis, banque de la non proximité, de la non solidité, de la non maîtrise ? Le premier argument quil invoque en faveur de la fusion est banal : complémentarité des clientèles. Son second argument tourne autour de la coopération : modernité du statut coopératif, ampleur et solidité du sociétariat, consécration dune partie des résultats à des dividendes sociaux. Ce second argument milite en fait contre la fusion : dans un groupe plus grand, les sociétaires, les administrateurs, les dirigeants

L’employeur peut avoir la faculté de créer d’autres normes juridiques qui vont s’ajouter et qui auront pour finalité d’améliorer la situation du salarié. Dans la circonstance ou la loi améliore la convention collective on appliquera la loi : exemple du SMIC. Il faut que ce soit plus favorable et c’est comme ça que ce construit la matière du droit du travail. Au fil du tps le droit du travail a connu deux grandes altérations concernant l’application de ce principe : ° 1ere brèche : A partir de l’ordonnance

fiscal des sociétés de personnes (IR) au titre des BIC Les cas d’exonération Sont exonérées de la taxe d’apprentissage : - Les entreprises qui ont un ou plusieurs apprentis sous contrat dont la masse salariale brute annuelle n’excède pas 6 SMIC mensuels. - Les personnes morales exerçant exclusivement une activité d’enseignement sont exonérées de la TA. - Les personnes physiques ou morales agricoles intégralement exonérées d’IS sont également exonérées de la TA. Le calcul de la taxe

s’opère également des nationalisations pour fait de collaboration mais aussi dans le but de crée des statuts protecteurs et spécifiques (pour les mineurs ainsi que pour les cheminots). Est créé un service public autonome qui regroupe les garanties contre les risques sociaux : la sécurité sociale. 1950 : création du SMIG (salaire minimum interprofessionnel garanti), la grève ne rompt plus le contrat de travail mais ne fait que le suspendre. Proclamation de Vème République en 1958 1958 : création