Les Arguments Pour Ou Contre La Suppression Du Smic

caractéristique naturelle ne peut constituer une contre indication. Tous les féministes de la période révolutionnaire développent le même argument.   http://www.thucydide.com/realisations/comprendre/femmes/femmes2.htm mogo. La Révolution de 1789 : un espoir pour les femmes. Luttes et revendications   Qui sont les militantes de 1789 ?   Les militantes de 1789 sont pour l'essentiel tricoteuses, marchandes de halles , pauvresses, révoltées contre la misère, l'insolence et les privilèges. Peu d'entre

conditions de rémunération, de travail et de promotion qu’ils ne trouvent pas ailleurs. → Main d’œuvre essentiellement hispanique venant dans un État qui créé des emplois et qui fait rêver. - Jeudi 18 mai 2006, le Sénat américain a approuvé par 63 voix contre 34 un amendement du républicain James INHOFE stipulant que « l'anglais est la langue nationale des EtatsUnis » ↔ amendement non retenu par la Chambre des Représentants - A ce jour, les Etats-Unis, dont la Constitution, le serment d'allégeance et l'hymne

sont d’ordre public minimum. Par exemple : le nombre de semaine de congés qui ne peuvent pas être à 4semaines/an. Elle peut être au-dessus mais pas en-dessous de 5 semaines/an. Ou encore concernant le salaire, impossible que ce soit en-dessous du SMIC. i. Les exceptions au principe Les dispositions légales d’ordre public absolu (contraire de l’ordre public minimum) : certaines règles légales sont d’ordre public absolu. En ce sens, qu’elles n’admettent aucunes dérogations possibles Par exemple :

parlement - La constitution va attribuer le pouvoir réglementaire à l’exécutif pour intervenir sur des questions de procédure civile. Le fait que la procédure civile revienne au réglementaire va faire aller la justice plus vite mais sans contre-pouvoir. Le législatif (domaine de la loi) fixe les statuts du magistrat. Décret du 22 décembre 1958 Jean FOYER va mettre en œuvre une commission chargée de la réalisation d’un nouveau code de procédure civile. Ce code va entrer en vigueur

lutte anti-criminalité ? Sujet 12 : Expliquez en quoi les circuits financiers d’argent sale sont un fléau dangereux pour l’économie internationale, auquel il faut opposer une réponse mondiale (il n’est pas demandé d’arguments moraux, mais des arguments économiques). Sujet 13 : Après avoir rappelé les fondements du droit de votre pays, exposez les principales évolutions récentes qui impactent l’activité bancaire. Sujet 14 : En quoi et comment le renforcement de la réglementation prudentielle

s'imposent aux salariés et aux employeurs, et il est interdit d'y déroger dans un sens moins favorable (aux salariés) par contrat. Exemple : Un salarié est payé 1200 € par mois, comme indiqué dans son contrat de travail conclu avec son employeur. Le SMIC (la loi) s'élève à 1343,80 € au 1er janvier 2010. Le salaire minimal conventionnel (contenu dans la convention collective) s'élève à 1500 €. ✔l'application du principe hiérarchique imposerait d'appliquer la norme la plus élevée donc, la loi = 1343

légale, la Cour de Cassation pourrait considérée qu’il s’agit d’une prestation de travail et donc contrat. Le 15.10.08 PARAGRAPHE 3 : LA REMUNETATION Le terme « salaire » est propre aux salariés, la rémunération obéit à des règles (respect du SMIC). Ex : travail bénévole (légèrement rémunéré) possibilité d’être considéré comme salarié. 29 Janvier 2002 La Croix Rouge, bénévoles mais versements d’une somme forfaitaire, les bénévoles ont demandé à être reconnu comme étant en contrat de travail

% de 2008-2009. Que lorsque l’activité économique est forte les recettes fiscales sont fortes. Les certaines dépenses diminuent, ex de soutien de l’activité économique => plus besoin de plan de relance. La seule façon à moyen, long terme de lutter contre le déficit et l’endettement => avoir la croissance économique la plus forte possible. Quel doit être le rythme de la croissance économique pour que les choses s’améliorent ? => 3% de PIB par an pour que les recettes et les dépenses s’équilibrent

salariés qui vont en bénéficier. - la pratique doit être licite. Certaines sont interdites par des règes publiques. Par exemple, une ordonnance de 1958 interdit la pratique qui consisterait à indexer l’ensemble des salaires sur l’évolution du SMIC. - en instaurant cette pratique ou en la tolérant, l’employeur doit avoir eu la volonté de s’engager vis-à-vis d’eux. L’usage d’entreprise à une force obligatoire limitée. L’employeur est toujours libre de revenir unilatéralement sur cet usage

salarié et les solutions qu’il souhaite. Lorsque l'on arrive à la cour de cassation cela veut dire qu’il y a déjà eu une deuxième décision 1ère instance puis cour d’appel. L'arbitre suprême dit qui a droit à quoi. Demandeur : 1er, deuxième, troisième argument. Défendeur : idem. INTRODUCTION:LIEN ENTRE ECO ET DRT DU TRAVAIL 1) Définition du droit social Le droit social est la somme du droit du travail et du code du travail et le droit de la sécurité sociale avec le code de la sécurité sociale