Les Arguments Pour Ou Contre La Suppression Du Smic

doivent contenir un certains nombre d’éléments : Le nom et l’état civil de la personne employée. La fonction qu’occupera le salarié, sa qualification professionnelle, la rémunération (salaire, primes), la durée du travail par semaine, le montant du SMIC, la convention collective ou également les règlements intérieurs si ceux-ci sont plus favorable que la convention collective. La partie de la Convention Collective figurant sera la grille des salaires des salariés de l’entreprise en fonction de leur

Elles sont chargées de punir les personnes qui ont commises une infraction en leur infligeant une peine (principalement une amende ou emprisonnement). -Les juridictions de l’ordre administratif sont compétentes pour trancher les litiges dirigés contre l’administration. Il s’agit des tribunaux administratifs, des cours et enfin du conseil d’état. B. Le double degré de juridiction Le plaideur insatisfait du jugement rendu par un tribunal du premier degré peut exercer un recours devant une

certains instruments budgétaires pour influer sur la conjoncture, que l’Etat mène sa politique fiscale. Ainsi, l’impôt a souvent joué un rôle prépondérant dans l’histoire. Aujourd’hui, l’impôt n’a rien perdu de ses enjeux politiques. Il est un argument important des programmes des élus. Chaque homme politique cherche à séduire l’électorat le plus large possible ; il s’agit donc de promettre de nouvelles allocations aux plus nécessiteux en expliquant que ce n’est pas forcément synonyme d’augmentation

le mérite, la responsabilité individuelle, le travail, la sécurité , la tradition, la loyauté, l'esprit nationale. Les valeurs de la gauche: la liberté la solidarité , la justice, la nation, la tolérance, égalité, liberté contre l'arbitraire des pouvoirs, contre le privilège de la richesse la droite et la gauche se distingue selon les catégorie social ce qui détermine fondamentalmt la gauche et droite c'est la projet de valeur : la gauche est progressiste ; il faut changer le présent

problèmes ou les thèmes puis une deuxième avec les réponses et une troisième avec les éléments d’appréciation. Ces informations sont impérativement à hiérarchiser. En effet, les informations peuvent se classer en idées-forces ou opinions puis en arguments et enfin en exemples. Il est clair que pour démontrer un exemple ne suffit pas mais une suite d’affirmations ne peut non plus convaincre un lecteur. C’est une subtile alchimie de ces différentes données qui crée un texte intelligent. Attention dans

autre. Le droit du travail est le droit des relations de travail dépendantes et subordonnées (cela exclut les professions libérales). Le droit du travail n’est pas à mélanger à celui de la sécurité sociale qui garantit aux individus une protection contre les risques sociaux (vieillesse, maternité, accident…). Tous les travailleurs peuvent prétendre à obtenir des prestations de sécurité sociale. La question est de savoir qui est l’employeur ? : Les dénominations sont nombreuses. L’employeur qui

l’activité des commerçants). L’inégalité d’origine entre employeur et salarié explique le lien de subordination et fonde l’ensemble de la matière : le principal but du droit du travail est de palier l’inégalité des contractants en protégeant le salarié contre l’arbitraire de l’employeur. Le droit du travail s’est construit en réaction à une réalité qui l’a précédé et à la réaction du législateur. La subordination se traduit encore aujourd’hui dans l’exécution de la relation du travail. On appelle

peuvent constituer : G soit des arguments d’autorité : exemples : référence à une règle de droit précise, à une institution qui joue un rôle déterminé ; G soit des arguments de communauté : exemples : référence à une liberté reconnue dans la Constitution, référence à une obligation légale ; soit des arguments de cadrage : exemples : choix d’un point de vue : celui du dirigeant de l’entreprise ou de l’employeur ou du salarié ; G G soit des arguments d’analogie : exemples : recherche

RELATIONS DU TRAVAIL REGIT PAR LE DROIT Relations individuelles du travail Relations nées d’un contrat de dt privé, passé entre 2 personnes physiques (salarié et entreprise) ou salarié et pers morale de Dt pub. Malgré intervention des pvs pub (ex : SMIC) : ces relations restent privées : Dt du T. Relations collectives du travail Derrière chaque salarié : personnel, collectivité de travailleurs. Parmi préoccupations individuelles : préoccupations communes. Relations collectives du travail vont

bulletin de paie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .137 Le salaire : fixation et paiement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .141 Le SMIC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .143 La rémunération du salarié en contrat à durée déterminée . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .145 La rémunération