Les Arguments Pour Ou Contre La Suppression Du Smic

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3 : pas prioritaire L’Europe a peur des déséquilibres régionaux (régions trop riches ou trop pauvre) C.E.S : comité économique et sociale : regroupe les syndicats + membre de la société civile (ONG, croix rouge) => émet des avis : proposition d’un SMIC européen, harmoniser la couverture chômage Les agences : Europol (police criminelle intergouvernementale), autorité européenne de sécurité des aliments Chaque État veut sa propre agence : état des lieux en immigration agences d’études financées par

enceinte. Elle est inscrite très clairement dans le Code du travail. Le Conseil d’Etat a considéré que cette protection était générale et devait être transféré au domaine public. Ex² : les salariés de droit privé bénéficient d’un salaire minimum, le SMIC, mesure très favorable aux travailleurs, puisque l’employeur ne peut les rémunérer en deçà de ce minimum salariale, qui permet aux travailleurs de vivre à peu près correctement. Pourtant, auparavant les agents publics ne bénéficiaient pas d’une telle

utilisé par l'économie, qui correspond alors à l'emploi. Ainsi, « l'emploi » correspond à toute activité faisant l'objet d'une rémunération dans un cadre légal. Le travail de préparation d'un repas ne devient un emploi que lorsqu'il est réalisé contre une rémunération, par un cuisinier par exemple. Le corollaire de l'emploi est donc la question du chômage : lorsqu'on parle d'emploi, on s'intéresse à l'aspect économique du travail, donc à la quantité de travail dont l'économie a besoin pour fonctionner

que cache Marine Le Pen Sortie de l’Union européenne et de l’euro : un coût exorbitant pour les Français Agriculture : un suicide par le retrait de la PAC Aides sociales : pain sec pour les Français, haro sur les étrangers ! Santé : comme si la suppression de l’Aide médicale d’État allait améliorer la santé des Français Logement : exclure plutôt que construire Éducation : l’obsession disciplinaire et sécuritaire Culture : un projet de déclin pour la France Famille : la négation des droits des femmes

l’évolution du montant des pensions : 1ère réunion (elle se réunit tous les 3 ans) - LFSS pour 2008. Eventuelle correction du taux de revalorisation des pensions de l’année suivante. - Réexamen éventuel de l’objectif du minimum de pension de 85 % du SMIC net (au vu des perspectives financières des régimes de retraite et des réformes intervenues). * Si le calendrier prévu par la loi n’est pas modifié (passage de 40 à 41 ans à raison d’un trimestre par an entre 2009 et 2012), aucun texte particulier

de protection physique. Cette première loi s’explique principalement (à 50%) par la volonté de garder une force militaire. On cherche à protéger le faible, on est face à un contrat d’adhésion. Le rapport de force économique n’est pas égal d’où le SMIC. IL n’y a pas de renonciation possible. Pendant l’exécution du contrat il y a une subordination juridique ie dans le contrat on n’est pas l’égal de l’employeur. Le droit du travail a besoin d’employeur pour embaucher des salariés dès lors la vie des

responsable : rémunération indemnitaire, mesures catégorielles de grille, mais aussi mesures générales. - Rechercher la conclusion avec les organisations syndicales d’un « contrat social triennal ». - Avoir des outils plus flexibles de prise en compte du SMIC. - Assurer la transparence indemnitaire d’ici fin 2014 et engager un mouvement de simplification et d’harmonisation des régimes et des niveaux indemnitaires dans la fonction publique de l’Etat. 29 octobre 2013 7 SOMMAIRE Introduction

l’évolution du montant des pensions : 1ère réunion (elle se réunit tous les 3 ans) - LFSS pour 2008. Eventuelle correction du taux de revalorisation des pensions de l’année suivante. - Réexamen éventuel de l’objectif du minimum de pension de 85 % du SMIC net (au vu des perspectives financières des régimes de retraite et des réformes intervenues). Avant la fin de l’année 2008 Décret éventuel* pour ajuster le calendrier d’allongement de la durée d’assurance (au vu du rapport du gouvernement de

pointent l’inefficacité du droit du travail dans les années 70-80, droit du travail nul car source de rigidité. Par les règles qu’il instaure le droit du travail limite l’ajustement de l’offre et de la demande sur le marché du travail. 70, existence du SMIC empêche le bon fonctionnement du marché du travail, introduit une rigidité du prix. Aujourd’hui critique du droit travail : trop complexe et source d’incertitude. Lorsque l’employeur licencie un salarié : le salarié peut aller devant le juge pour contester