Les Apports Du Controle De Gestion

Organisation et gestion de l’entreprise y compris droit des sociétés Introduction Notion de personnalité juridique est la reconnaissance d’une personne au sens du droit. La personne est dotée de droits et d’obligations. On distingue : les personnes physiques : dotées de la personnalité juridique dès leur naissance et jusqu’à leur mort les personnes morales : reconnaissance de la personnalité juridique se fait au travers de l’acte de constitution. La loi ne reconnaît la personnalité juridique

société fait partie des contrats synallagmatiques qui nécessitent la réunion de deux parties. Pour qu’il y’ait société il faut au minimum deux associés. En principe il n’est pas permis de constituer des sociétés unipersonnelles. A cette règle la loi a apporté deux dérogations : ● En premier lieu la loi 5-96 permet la création de S.A.R.L d’associé unique ● En second lieu la loi exige dans certaines formes de sociétés un nombre d’associé supérieure à deux. Ainsi pour créer une S.A il faut la

société fait partie des contrats synallagmatiques qui nécessitent la réunion de deux parties. Pour qu’il y’ait société il faut au minimum deux associés. En principe il n’est pas permis de constituer des sociétés unipersonnelles. A cette règle la loi a apporté deux dérogations : En premier lieu la loi 5-96 permet la création de S.A.R.L d’associé unique En second lieu la loi exige dans certaines formes de sociétés un nombre d’associé supérieure à deux. Ainsi pour créer une S.A il faut la réunion de cinq

Jones. Il occupe ce poste depuis sept ans et est à l'emploi de la laiterie depuis vingt ans. Il supervise la production, le marketing, et les finances. Il est celui qui a établi les parcours de distributions des chauffeurs ainsi que le système de contrôle interne. M. Jones a son propre style de supervision, il est un gestionnaire très autoritaire et contrôlant. Selon lui, il y a un problème de motivation chez ses chauffeurs, ce qui affecte leurs rendements. «  Si les ventes d'un chauffeur ont diminué

sensibles qui attirent l'attention du fisc. Environ 45 000 entreprises sont contrôlées chaque année. Ce nombre est stable, mais les recettes du contrôle fiscal des entreprises augmentent : les vérifications de comptabilité sont plus sélectives et mieux ciblées. Et si certains secteurs d'activité tels que le bâtiment ou le textile sont davantage contrôlés que les autres, l'essentiel des redressements porte toujours sur l'impôt sur les sociétés et la TVA. Pour éviter à votre entreprise, elle aussi

INSTAURER LE CONTROLE DE GESTION Toute collectivité vise à être performante. Cela signifie d’abord qu’elle s’attache à remplir sa mission en gérant au mieux ses ressources. Le contrôle de gestion qui peut être défini comme étant le pilotage de la performance peut l’aider dans cette démarche. Définition Le contrôle de gestion n’opère pas une vérification de la conformité à la norme, c’est un dispositif interne de recueil d’information destiné à améliorer le suivi et la démarche de pilotage de

(PME).. La société anonyme (SA) est conçue pour les grandes entreprises. Elle peut accueillir un nombre illimité d’actionnaires. Dans une SARL, il y au plus 100 associés. La contribution des associés aux pertes sociales est limitée à leurs apports. Les parts des associés s’appellent des actions. Elles sont éventuellement cotées en bourse. Cependant, en pratique, la SA recouvre des réalités très diverses. La société anonyme ne peut pas être unipersonnelle. Elle ne peut être créée qu’à partir

Le contrôle de gestion ANNEE UNIVERSITAIRE 2011-2012 1 Plan : Introduction Concepts de base Les outils du contrôle de gestion Système d’information La fonction Contrôle de gestion conclusion 2 Le contrôle de gestion est une discipline riche, complexe et en constante évolution. Au delà de son objectif de surveillance, il s’efforce par ses mécanismes de répondre aux besoins des gestionnaires dans les activités de prises de décision, de pilotage et d’évaluation de la performance. Donc, qu’est

comme étant « Le merveilleux instrument du capitalisme moderne… ayant permis la révolution industrielle… » Dans une société anonyme, la personnalité des associés n’est pas importante. La seule chose véritablement prise en considération c’est leur apport en numéraire. Les grandes sociétés anonymes sont cotées en bourse et à ce titre contrôlées par l’AMF (autorité des marchés financiers) qui intervient dans l’information des actionnaires (« les petits porteurs » = personnes achetant 4 / 5 actions par

changent de taille.  Au début, les créateurs choisissent la forme la moins contraignante de l’EI,  Pour limiter la responsabilité aux apports et protéger leur patrimoine, ils peuvent préférer la forme sociétaire : EURL pour un créateur solitaire, SARL pour au moins deux associés.  Lorsque les entreprises ont acquis une plus grande maîtrise des règles de gestion et qu’elles ont besoins de capitaux, elles choisissent de se transformer en SA, ou SAS.  Les entreprises changent de forme juridique