11 astuces pour éviter un contrôle fiscal
Environ 45 000 entreprises sont contrôlées chaque année. Ce nombre est stable, mais les recettes du contrôle fiscal des entreprises augmentent : les vérifications de comptabilité sont plus sélectives et mieux ciblées.
Et si certains secteurs d'activité tels que le bâtiment ou le textile sont davantage contrôlés que les autres, l'essentiel des redressements porte toujours sur l'impôt sur les sociétés et la TVA.
Pour éviter à votre entreprise, elle aussi, d'être vérifiée - et peut-être redressée -, vous devez connaître et surveiller les points sensibles qui attirent la vigilance du fisc. En sachant que, lorsque l'Administration vient contrôler sur place une entreprise, c'est que ses agents ont déjà contrôlé, dans leurs locaux, son dossier, et qu'ils ont repéré des anomalies. La vérification de comptabilité ne constitue alors que la suite logique de ce contrôle sur pièces...
1- Respectez le formalisme
Chaque entreprise a un dossier ouvert à son nom au service des impôts, et ce dossier est périodiquement vérifié par les agents du fisc, en particulier au moment de l'envoi des déclarations de bénéfices. Respecter le formalisme est donc le premier moyen de prévenir une vérification de comptabilité et un redressement éventuel (appelé aujourd'hui « rectification »).
- Adressez les déclarations de bénéfices et de TVA dans les délais impartis. Sinon, et dans l'hypothèse d'une vérification de comptabilité ultérieure, votre entreprise ne pourra pas bénéficier de la procédure de redressement contradictoire. Elle sera au contraire soumise à la procédure de rectification d'office, beaucoup plus contraignante puisqu'elle met la preuve de l'exagération du redressement éventuel à la charge de l'entreprise et qu'elle vous prive d'un débat oral et