Les Apports De La Lolf

page 37 Conclusion page 39 SYNTHESE La mise en place de la Loi Organique relative aux Lois de Finance (LOLF), en 2006,[1] a introduit le contrôle de gestion et l’analyse des coûts dans les services publics, pratiques jusqu’à présent inconnues. Il ne s’agit plus de mesurer les moyens engagés, mais d’apprécier les résultats obtenus. Ainsi, la LOLF copie l’utilisation du contrôle de gestion sur le secteur privé. Il se définit comme un ensemble de dispositifs fournissant au responsable

la collégialité). la LOLF : Loi Organique des Lois de Finance. >> nouvelle constitution financière. Loi votée le 2 aout 2001 et applicable à compter du 1er janvier 2006. fondement loi : faire passer l'Etat, l'action publique et le budget, d'une logique de moyens à une logique de résultats >> de se concentrer sur les objectifs de cette action publique et sur le rapport cout/efficacité des politiques publiques (efficience). >> art 51 de la LOLF dispose que la présentation des

mise en place du CPCM Changements lourds de la réforme La Loi organique relative aux lois de finances (LOLF) Cette loi, entrée en application le 1er janvier 2006, fixe le cadre de la « nouvelle constitution financière de l'État ». Elle réforme en profondeur le budget grâce à des lois de finances plus lisibles et plus transparentes. En développant une culture de résultats, la LOLF permet aussi de dépenser mieux et d’améliorer l’efficacité de l’action publique. La nouvelle architecture

prestations Pour l’Etat, quelle nécessité de maîtriser la masse salariale ? Dans le cadre de la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF), le mode de calcul de la masse salariale ne repose plus sur un nombre d’emplois théorique mais sur l'explicitation des facteurs réels de la dépense (entrées, sorties, grandes lignes de politique salariale…). Avec la LOLF, les gestionnaires de personnels disposent d’une enveloppe définie pour l'année. Quel impact pour les collectivités locales ? La masse

général des fonctionnaires (abrogée en 1983) a conduit le gouvernement à mener différentes réformes. Ces dernières sont inscrites dans le cadre global de rénovation des politiques publiques entreprise en 2007, et du chantier engagé depuis 2001 avec la LOLF qui annonçait la rénovation de la gestion publique. La réforme de la notation des fonctionnaires est conduite notamment par les décrets du 29 Avril 2002 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires

territoriales : « l’usager – contribuable – électeur devient roi ». Pour ce qui est du troisième point, il semble que la crise des finances publiques de l’Etat explique largement la prise de conscience de la nécessité d’accroître la performance. La LOLF, lancée par le gouvernement en 2001, peut d’ailleurs être considérée comme une réponse à une crise financière « grave ». En effet, quel a été l’élément déclencheur de ce bouleversement, c’est-à-dire du passage « d’une culture de moyens à une culture

assurer une surveillance permanente de l’action on apporte des corrections politique si nécessaireEvolution à postériori= s’applique à des décisions politiques déjà prise d’assez longue date OUTCOME-s’intéresse au retombés des politiques publiques -> éval° statistique-sert d’argumentaire les bons ou mauvais résultats –argument de poids dans une négociation | LOLF | La loi organique relative aux lois de finances du premier août 2001  - la LOLF - réforme en profondeur la gestion de l'État. Elle

budgétaire Arnaud Diemer Université Auvergne, 3ème année de Licence Site : http://www. oeconomia.net Rubrique Economie générale Cours politique et actualité économique 1 PLAN DE COURS I. LE BUDGET DE L’ETAT A. La Loi organique des lois de finance (LOLF) B. Le solde budgétaire C. Le budget 2010 – 2011 D. La réaction au budget 2010-2011 II. LA POLITIQUE BUDGETAIRE A. Déficit public et dette publique B. La notion de multiplicateur C. Les conséquences d’un déficit 2 I. LE BUDGET DE L’ETAT

Economie Chapitre 1 : Les grands courants de la pensée économique Principaux apports antérieurs * Une pensée économique en Chine avant JC (Lao Tseu et Confucius) met en avant l’importance de l’activité agricole et celle des artisans. * En Inde, vers -800, Kautilya insistait sur l’importance des 2 secteurs d’activités cités ci-dessus, mais abordait aussi les notions d’offre et de demande, et d’ajustement par les prix. * Premiers penseurs à rester dans l’histoire : les Grecs.

marchés financiers comme l’a révélé une enquête réalisée en 2004. Il est intéressant de noter que L’AFT a joué un rôle de pionnier dans la mise en place, au sein de l’administration française, de la culture de la performance (l’un des objectifs de la LOLF,Loi Organique loi des Finances). Des résultats limités par un manque de coopération et la faible capacité d’influence de l’AFT Ce bilan mitigé résulte à la fois du caractère ambitieux de certaines mesures et de la difficulté de l’Agence France