Les Apports De La Lolf

axée sur les résultats dans l’administration publique marocaine - Quels apports ?.docxRevue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Volume 2 : Numéro 3 Revue Internationale du Chercheur www.revuechercheur.com Page 1680 La gestion axée sur les résultats dans l’administration publique marocaine : Quels apports ? Results-based management in Moroccan public administration: What

de gestion doit essentiellement apporter les outils de connaissance des coûts, des activités et des résultats permettant d’améliorer le rapport entre les moyens engagés et l’activité ou les résultats obtenus ;   * nourrir le dialogue de gestion entre les différents niveaux de responsabilité (responsables de programmes, responsables de budgets opérationnels de programme, responsables d’unité opérationnels, opérateurs) : le nouveau cadre de gestion en mode LOLF implique la mise en oeuvre d’un dialogue

toutes les autorités administratives et juridictionnelles » (article 62 de la Constitution). L'examen parlementaire des lois de finances Points-clés Encadrées par des règles constitutionnelles complétées par la loi organique du 1er août 2001 (LOLF), les conditions d'examen des lois de finances par l'Assemblée nationale se distinguent nettement de celles des autres projets de lois. Mobilisant un grand nombre de députés, le débat budgétaire reste un moment fort de la vie parlementaire. I. – LES

considération non seulement les opérations de dépenses, de recette et de trésorerie de l’état mais également la gestion de tout le patrimoine des organismes publics (entreprises publiques, collectivités territoriales et leurs établissements publics). - la LOLF a un caractère politique et reforme l’administration d’état. elle r approche les règles de la comptabilité de l’état des règles de la comptabilité des entreprises privées. ( Le droit de la comptabilité publique est pour l’essentiel l’ensemble des

fronde (1648-1654), le déclenchement de l’insurrection parisienne se fait largement pour des raisons fiscales. Donc la monarchie a fait trois erreurs qui ont entrainé à la Révolution: => abandon de la carte coloniale (Amérique). Les empires ont apporté beaucoup d’argent à la France. Mais quand même le sucre rapporte de l’argent mais pas assez. => système des fermiers généraux => impossibilité d’établir la Constitution complète au niveau financier et politique. … essaye quelques tentatives de

accordé de façon limité et ou les fraudes et l'evasion fiscal est maitrisé 3 l'adaptation au milieu le dt fiscal doit tenir compte du dev du pays ds lequel il s'applik pour evité les efftets pervers fuite de des k baisse compétitivité 4 garantie apporté aux contri adm fiscal dispose dun important pvoir de controle et dinvestigation qui ds un etat doi t etre compensé par des règles qui protège le contri contre certains abus DE ADM FISCAL ET VT LUI GARANTIR QUE LADM RESPECTE BIEN LA LOI CHAP2

possible en ce qui concerne les dépenses relatives au soldes et à l'alimentation des armées, ainsi qu'au versement de pensions civiles, et ce uniquement encore durant les deux derniers mois de l'année seulement. Bouleversements de ce principe apportés par la LOLF (La loi organique relative à la loi de finance) L'autorisation de programme est désormais remplacée par l'autorisation d'engagement. Elle ne concerne plus seulement les grands travaux et les dépenses d'investissement, mais également les autres

finances publiques   Il convient de distinguer la période relative à l’ordonnance de 1959 (1) et celle constituée par les 15 dernières années (2).   1 – L’ordonnance du 2 Janvier 1959   Cette ordonnance a régi le droit budgétaire français jusqu’à la LOLF. Elle a été élaborée avec le même esprit que tous les textes adoptés sous l’impulsion du Général de Gaulle dans la V° République naissante. Ainsi, cette ordonnance fait la part belle au Gouvernement en matière de finances publiques ; il est donc fait

nationales ou locales très diverses : programme d’action, plan interministériel, dispositif législatif ou réglementaire, expérimental ou non, grand projet d’infrastructure envisagé dans le cadre d’une politique publique. L’évaluation ne saurait apporter toutes les réponses aux questions que soulève l’intervention publique, mais elle peut, dans un contexte de défiance et de multiplication des moyens d’information, contribuer à améliorer la qualité du débat public et à restaurer la légitimité de

PU. Le budget n'est qu'un acte de prévision dans lequel sont retracées les recettes et dépenses des personnes publiques. Acte de prévision qui est intégré dans la loi de finance. La loi organique relative aux lois de finances du 1 aout 2001 dite LOLF art 6 « le budget décrit année par année l'ens des recettes et des dépenses budgétaire de l'Etat. » Le budget est introduit dans la loi de finance. Il est nécessaire que le budget soit repris dans la loi de finance car le budget n'est pas au sens