Les Acteurs De L Impôt

être assurés par les administrations publiques locales comme la région, le département, ou la commune (ramassage des ordures ménagères, transports publics, entretien des locaux scolaires…). Pour financer ces services non marchands, l'État prélève des impôts et des taxes. L'État peut aussi participer à la production marchande en détenant des participations dans le capital de certaines entreprises. L'État français, par exemple, est un actionnaire important dans le capital d'EDF ou des Aéroports de Paris

non-financières : les entreprises Les sociétés financières : les banques ( établissements financiers ) Les institutions sans but lucratif au service des ménages ( ISBLASM ) L’administration publique : l’état, la sécurité sociale ( APV ) Ces acteurs ont des rôles, une utilité : Les ménages : Ils sont là pour consommer et offrir leurs forces de travail Les entreprises : Rôle : Produire, vendre et demander la force de travail Les banques, sont là pour collecter l’épargne et distribuer le crédit :

pensent que les incitations économiques sont plus rentables et plus efficaces en matière de politique environnementale que des ordres du gouvernement. Ils suggèrent donc l’utilisation de droit à polluer, c’est-à-dire du paiement par les entreprises d’un impôt sur leur pollution égal au montant du dommage externe - une sorte d'amende sur le principe pollueur-payeur. De cette façon, l’entreprise serait placée face aux coûts sociaux de ses activités et l’externalité serait internalisée. Autrement dit, l’entreprise

Distribution (eau, chauffage), moyens de transport) - Fonctions de redistribution : L’état à pour objectif de réduire les inégalités, par les faites de faire payer des Impôts Aux plus riches et de redistribué des aides sociaux au plus modeste - Fonctions de stabilisation : L’état a pour mission la stabilité de l’économie du pays en réduisant le chômage et En Mettant

dépenses des collectivités territoriales. → Chapitre 2 : Le budget d'une collectivité territoriale (documents et acteurs clefs), les étapes et les principes de ce budget. → Chapitre 3 : L'autonomie financière des collectivités territoriales. → Chapitre 4 : Collectivités territoriales et performances publiques. → Chapitre 5 : Les ressources clefs des collectivités territoriales : les impôts locaux. Chapitre 1 : Les ressources et les dépenses des collectivités territoriales

contribuables ». Il est donc nécessaire de sauvegarder les droits des contribuables, mais aussi ceux de l’administration en imposant la règle de droit aussi bien aux administrateurs qu’aux administrés. C’est la raison pour laquelle que plusieurs acteurs ont été crées notamment en cas de contentieux ou de survenance des litiges entre l’administration fiscale et les administrés. D’une manière générale, le contentieux fiscal peut être défini comme l’ensemble des règles applicables aux litiges qui peuvent

marché du travail il y a plus d’offre d’emploi que de demandes donc tout le monde devrait trouver un emploi. Le chômage existe car les entreprises ayant peur freinent leur production donc moins d’offres, licenciements etc.. → la crainte démesurée des acteurs : C. Politique conjoncturelle, politique structurelle • politique conjoncturelle : celle qui se place dans une conjoncture, un contexte de court terme, leur objectif est de contrer le cycle économique • politique structurelle : politique de long

bibliographiques/webographiques…………………………………….. 25 5 Liste des abréviations ADII : Administration des Douanes et Impôts Indirects CAS : Comptes d’Affectation Spéciale CT : Collectivités Territoriales CST : Comptes Spéciaux du Trésor CNT : Centre National des Traitements CMR : Caisse Marocaine des Retraites CGNC : Le Code Général de normalisation Comptable DGI : Direction Générale des Impôts IPSAS: International Public Sector Accounting Standards GID : Gestion Intégrée des Dépenses GIR : Gestion

consensus au sein de la structure ; • communiquer et articuler les objectifs avec les indicateurs stratégiques : il s’agit de mobiliser tous les acteurs sur les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs d’ensemble. L’accent est mis sur l’identification des relations de cause à effet dans un raisonnement dynamique qui permet aux acteurs, disséminés dans la structure, de comprendre le fonctionnement de l’ensemble et l’influence de leur action sur celles des autres individus et sur la

sur les ressources disponibles qui sont attribués aux agents. C’est aussi le montant maximal qu’un individu ou une collectivité peut consommer sans s’appauvrir. 2. La valeur ajoutée est donc une richesse qui va être partagée entre les différents acteurs qui ont contribué, directement ou indirectement, à sa création :  Les salariés : ils ont droit à une partie de la richesse créée car ils ont participé à sa création en apportant leur travail. Pour la firme, la part des salariés représente la masse