Les Acteurs De L Impôt

valeur des biens et/ou services produits – valeur des biens et services consommés (consommations intermédiaires). Comme toute richesse créée, la valeur ajoutée est revendiquée par plusieurs agents. En fait, elle doit servir à rémunérer tous les acteurs prenant part à sa réalisation. Le problème va donc être celui du choix des proportions attribuées à chacun. Les auteurs de cette contribution et bénéficiaires de ce partage sont : - les salariés qui apportent leur travail, - les prêteurs

exclus. Territoires et régions évoluent sous l’influence de nombreux acteurs qui essaient de tirer partie des ressources pour mieux les développer. Cela porte un nom, c’est l’aménagement du territoire. L’aménagement du territoire essai de corriger les déséquilibres pour mieux exploiter son territoire. Comment les territoires et les régions forment-t-ils un cadre de vie socio-économique en perpétuelle mutation ? I. Acteurs et enjeux de l’aménagement : une réalité de plus en plus complexe.

²PLAN PARTIE I : LA NOTION DE FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION RICHE PARAGRAPHE I : L’ETAT COMME ACTEUR CENTRAL DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LES FINANCES DES AUTRES PERSONNES PUBLIQUES PARTIE II : LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES : UNE NOTION COMPLEXE PARAGRAPHE I : LA DIVERSITE DES ELEMENTS CONSTITUTIFS DES LA NOTION DES FINANCES PUBLIQUES PARAGRAPHE II : LA TECHNICITE DE CES PROCEDURES INTRODUCTION Tous les Etats doivent avoir de finances publiques pour gérer leur

Questions de MDO (programme de Première) 1. Quelle est la définition et la fonction principale d’une entreprise ? l’entreprise est un acteur économique dont la fonction principale est de produire des biens ou services marchands pour la satisfaction des besoins individuels des clients. 2. Distinguez les acteurs internes des acteurs externes en donnant des exemples : Internes : dirigeant, actionnaire, employés, .. Externes : fournisseurs, Etat, collectivités territoriales, banques, .. 3. A

Table des matières Introduction 3 I. Les spécificités d’un LBO 6 A. Les acteurs 6 1. Le montage 6 2. Les différents acteurs 9 B. Les effets escomptés 12 1. Le levier économique 13 2. Le levier fiscal 14 3. Le levier juridique 15 4. Le levier Humain 15 II. Les LBO face à la crise 18 A. De l’euphorie à la crise 18 1. Une situation favorable 18 2. Un outil financier à risques 18 3. Apparition d’une bulle spéculative 19 4. Croissance du risque dans le financement

Propres Observatoire sur la fiscalité locale Coordination : Mario Artuso SOMMAIRE Prémisse Pag.3 Partie I : Administration et reforme fiscale Pag.5 Fiche 1 : République du Sénégal, Ministère de l’Economie et des Finances, Direction Générale des Impôts et des Domaines, Plan de développement stratégique de l’administration fiscale PDSAF 2008-12. http://www.demarches.gouv.sn/textes/pdsaf2008-2012.pdf Fiche 2 : Banque Africaine du Développement, Fonds Africain de Développement, Sénégal, évaluation

La logique de base de l’Equivalence Ricardienne (ER) Question: Quelle est la réaction du consommateur tourné vers l’avenir à une réduction fiscale sans aucune réduction des dépenses publiques? L’Etat qui emprunte aujourd’hui devra ↑ demain les impôts pour rembourser. Donc une ↓ de T financée par la dette publique ne réduit pas le prélèvement fiscal: elle ne fait que le réaménager dans le temps. Ceci n’affecte pas le revenu permanant et n’augmente pas la consommation. On peut présenter ce résultat

économique Partie 1 : La répartition primaire des revenus. A) L’origine et l’évolution des revenus primaires 1) Le partage de la valeur ajoutée CA – CI = Valeur Ajoutée Profit des sociétés Revenu des entreprises individuelles Impôts sur la production Rémunération des salariés Revenu des administrations publiques Revenu de la propriété Revenu de l’activité Salaires et cotisations sociales Revenues Mixtes Dividendes

déséquilibres nationaux. Aujourd’hui, elle menée à une échelle davantage régionale et locale, d’où l’émergence de nouveaux acteurs aux côtés de l’Etat et de nouvelles logiques d’aménagement, bien plus ciblées. Comment se traduit le changement d’échelle dans ces politiques d’aménagement ? Après avoir exposé les motivations de ces politiques, on présentera le rôle de leurs acteurs. Enfin, on analysera les grandes orientations de ces politiques. Développement - afficher les titres des parties et des

différentes collectivités territoriales - les acteurs du département et leurs rôles - les acteurs de la commune et leurs rôles - les acteurs de la région et leurs rôles Page 5 : Analyse Bibliographie/Sitographie Page 6 : Illustrations Introduction : Je vais vous présenter les différentes collectivités territoriales qui sont les communes, les départements et les régions. Qui sont les acteurs des différentes collectivités territoriales et