Les Acteurs De L Impôt

droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale hebdomadaire de travail ou instaurer les seuils maximum d’émissions de gaz). Ces règles permettent d’instaurer des relations de confiance entre les différents acteurs économiques. La réglementation peut être accompagnée de subventions pour inciter à réduire les nuisances, ou sur des systèmes de taxation afin que la pollution soit compensée par des recettes publiques. Grace à la réglementation l’Etat veut garantir

consisteNotions à créer de la leur chaîne de valeurs et examiner ses implications valeur ajoutée (richesse créée en valeur l’utilisation des ressources naturelles La TVAmonétaire) constitue uneconcernant recette importante du budget de l’État. C’est un impôt indirect, payé sur les activités tout en créant de la valeur pouréconomiques la société dans ainsi queSon les fonctionnement conditions de travail de leurs à titre onéreux. est le suivant : salariés son ensemble (valeur sociale). Selon lui, les entre-

des agents économiques les plus pauvres. Ce phénomène de redistribution sociale s’est accru depuis le ralentissement économique engendré par la crise de 1973 et repose sur un certain nombre de principes. Le système de la redistribution Trois acteurs : Ils effectuent les prélèvements sur les revenus primaires et reversent des revenus de transfert. Les finalités du système : ajoutez des exemples concrets… Les critiques à l’égard du système : - le niveau

 Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales d’un État moderne telles que : les redevances audiovisuelles, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu. Le

Consommation en provenance des tiers | | | |9 = 3 + 7 – 8 = Valeur ajoutée | | | |10 impôts et taxes | | | |11 Charges de personnel | | | |12

différents composant géographique du monde c'est à dire : ensemble géographique acteurs spatiaux, c'est à dire toute entité qui a un impacte sur le territoire un État, un ensemble d'État nationaux ( UE) ONG, FMN, FIN La place des acteurs peut être étatique ou non, mais tous sont en relation entre eux, c'est une création d'interdépendance entre acteurs. L'intervention des acteurs se croisent et forment des réseaux. Problématique: Comment s'exprime la mondialisation dans

économique, c'est-à-dire édicter des règles de droit visant à interdire, contrôler ou encourager certaines pratiques (ex : la durée légale hebdomadaire de travail, …). Ces règles permettent d’instaurer des relations de confiance entre les différents acteurs économiques et de limiter les risques, itinérants à toute activité économique (ex : responsabilité des associés limitée au montant de leurs apports dans les sociétés, …). 2) La régulation: L’État intervient pour réguler l’activité économique

décentralisation. L’enjeu pour les autorités a toujours été la modernisation des institutions décentralisées et la consécration de la décentralisation et de la démocratie au niveau local. Cet enjeu se double d’un questionnement de plus en plus fort des acteurs sur l’autonomie financière de leurs collectivités. Les finances locales telles que nous les connaissons aujourd’hui ne se sont pas toujours présentées de la sorte durant l’histoire du Maroc, elles ont subi des évolutions qui ont eu un impact aussi

simplifiée et chiffrée de toutes les opérations économiques réalisées pendant une année à l’intérieur d’une économie ou entre celle-ci et le reste du monde. * Unité institutionnelle : c’est est un terme utilisé en comptabilité nationale pour désigner un acteur économique ou un agent économique. Elle est un centre de décision autonome pouvant être une personne physique (ou plusieurs), les économistes disent alors qu'il s'agit d'un ménage, ou une personne morale, c'est-à-dire une entreprise, une administration

CHAPITRE II : PROTECTION SOCIALE & SOLIDARITE COLLECTIVE En deux siècles, la question de la solidarité a beaucoup évolué. Appelés à être maîtres de leur destin, les hommes ont développé les institutions politiques et l'Etat est devenu un acteur important. Le développement économique et social a toujours été lié à l'Etat en France. En effet, des révolutions industrielles à la modernisation de l'économie marquant la fin du XXème siècle, l'Etat a joué un rôle majeur. Pour faire face aux