Leon Blum 21 Juin 1946

protecteur. Droits de l’homme de première génération= droits individuels de l’homme. L’état doit les protéger, les reconnaître et les consacrer. La DDHC a donc une valeur de reconnaissance des droits. Il ne les crée pas, il ne peut donc pas les retirer. 1946, droits de l’hommes de la seconde génération qui ne sont plus des droits abstraits mais des droits sociaux etc. =système de l’état providence, il remplace et se substitue à la providence, il intervient dans la vie sociale, sécurité sociale etc. Dans

symbole de la liberté, les gazettes produites à l’étranger perdent donc leur marché français, les lecteurs français n’ont aucune raison d’attendre les journaux étrangers car ils ont leurs propres journaux qui ne sont plus soumis à la censure. Le 21 juin 1791 : tentative de Louis XVI de quitter la France. Les tensions deviennent fortes entre les révolutionnaires, certains demandent la destitution du roi d’autres ne veulent pas. Des clubs politiques se créent, 2 clans s’organisent en France, les

intérêt à agir pour les personnes lésées dans des nominations politiques (arrêt LOT à propos d’un archiviste paléographe apprenant qu’une autre personne que lui est nommée à un poste devant lui revenir).             Arrêt Croix de Seguey et Tivoli, 21 décembre 1906, à propos d’une ligne de tramway à Bordeaux. Le CE reconnaît ici un intérêt à agir à une association de quartier, donc à un groupement de personnes qui agissaient contre un règlement relatif à la circulation des tramways.             Arrêt

......................................................20 L’expulsion vue par Bernaldez, chapelain de l'Inquisiteur général.........................20 L’héritage : le témoignage d’un Franciscain en 1586 ...............................................21 Les temps modernes .......................................................................................................................22 La réforme protestante ....................................................................................

peut le définir comme une doctrine sociale visant à écarter deux dangers, celui de l'individualisme absolu et celui du socialisme collectiviste. Cette doctrine sociale a été développée notamment par l'économiste Charles Gide et par l'homme politique Léon Bourgeois. Ce dernier est un personnage oublié alors qu'il a été le premier président du parti radical, le premier président du Conseil radical de la IIIème République, il sera aussi l'un des promoteurs de la SDN. Il reçoit le prix Nobel de la paix

juridictionnel, dans ce cas sera le conseil d’état également. Mais quelles règles ? La loi de 1872 n’est pas ici applicable. Ici on applique le même principe. Il faut prouver une faute lourde. Il y aune exception, c’est celle d’un arrêt d’assemblé du 28 juin 2002 : garde des sceaux contre M. Magiera : si la méconnaissance de cette obligation est sans incidence sur la validité de la décision juridictionnelle prise à l’issue de la procédure, les justiciables doivent néanmoins pourvoir ne faire assurer le

l’organisme décisionnaire entre judiciaire et administratif. Le plus souvent, c’est le législateur qui qualifie et elle s’impose au juge administratif En cas de silence des textes, c’est la juridiction selon la technique du faisceau d’indices. CE 10 juin 1913 Tery : affaire de conseil académiques. CE 2 février 1945 Moineau concernant les chambres disciplinaires de l’ordre des médecins. Le Juge s’interroge ensuite sur le fait de savoir s’il s’agit d’une juridiction administrative relevant de sa compétence

droits de l’homme ! ¶ Propos recueillis par Jeanette Blom 1 2 3 Ministre d’État aux affaires étrangères, Égypte (1977-1991). Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique. Conférence mondiale sur les droits de l’homme, Vienne, 14-25 juin 1993. 12 ENTRETIENS DU XXI e SIÈCLE L’eau ne coule plus de source… © P. Cenini / fao L’EAU : mardi 28 janvier 2003, l’unesco a consacré un « Entretien du xxie siècle » à cette question vitale, qui a réuni Mahmoud Abu-Zeïd 1, Claude Allègre 2

pas investi par l’assemblée, il démissionnera. Charles DE GAULLE a la confiance de l’armée ainsi qu’une certaine aura auprès des français. C’est pourquoi COTY pense qu’il est le seul remède à la crise. Charles DE GAULLE se rend à l’assemblée le 1er juin pour solliciter l’investiture de l’assemblée mais son orgueil fait qu’il n’assiste pas au vote. Il est investi à la quasi unanimité et prend rapidement ses fonctions : il lance le processus de la Vème République, processus très récrié par MITTERRAND

étapes qu’on peut résumer dans des mots clés. § 1 : L’essor C’est à partir de 1884, sous la 3ème République, qu’on peut considérer que la société française s’engage dans la voie d’un véritable droit du travail moderne. Loi Waldeck Rousseau du 21 mars 1884, loi importante qui va reconnaître la liberté d’association professionnelle. La porte est ouverte à la liberté syndicale aussi bien pour les ouvriers que pour les employeurs. Cette ouverture va permettre toutes celles qui vont suivre à