Leon Blum 21 Juin 1946

papeterie. L’Ardenne a des usines métallurgiques de transformation dans la vallée de la Meuse, entre Sedan et Givet. Sedan travaille aussi la laine cardée. C’est également dans cette vallée que Français et Belges ont installé en commun la centrale 21 nucléaire de Chooz. L’industrie textile vosgienne reste importante: coton dans plusieurs villes des vallées, lin à Gérardmer. Il faut ajouter le tourisme d’été et d’hiver. Dans les Vosges, sur les Hautes Chaumes, se perpétue une tradition très

là des missions publiques et débouchées sur l’application du droit administratif. La doctrine a systématisé cette relation deux écoles doctrinales ceux sont opposées sur ce point première : 1ère école dite du service publique conduite par le doyen Léon Duguy dés lors qu’il existait envisager une intervention de la puissance publique il y avait nécessairement service public et application du droit administratif. Droit administratif ( Service public ( Personne public. 2éme : école dite de la

que pour certains corps (ex. : le corps diplomatique, épuré aux 2/3 mais la cour des comptes n'a pas changé, le corps préfectoral presque pas et le Conseil d'Etat a gardé la même composition à 90%). Quand l'épuration a été faite elle a consacré le 21 La science politique principe de la loyauté idéologique (selon lequel les fonctionnaires ne doivent pas obéir à une autorité illégale). 1-2 La subordination fonctionnelle Les fonctionnaires ne se remplacent pas facilement notamment dans la fonction

papeterie. L’Ardenne a des usines métallurgiques de transformation dans la vallée de la Meuse, entre Sedan et Givet. Sedan travaille aussi la laine cardée. C’est également dans cette vallée que Français et Belges ont installé en commun la centrale 21 nucléaire de Chooz. L’industrie textile vosgienne reste importante: coton dans plusieurs villes des vallées, lin à Gérardmer. Il faut ajouter le tourisme d’été et d’hiver. Dans les Vosges, sur les Hautes Chaumes, se perpétue une tradition très ancienne;

investiture. Le 3 juin 1958 le gouvernement fait adopter deux lois importantes, la première donne au gouvernement des pouvoirs spéciaux, pour gérer la transition entre la 4e et 5e. La seconde loi, la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, constitue la base juridique qui permet au gouvernement,et non pas à l'assemblée de conduire la révision de la constitution. II.La procédure de révision Rupture et continuité. pour respecter la légalité il faut réviser la constitution de 1946, a un tel degré

principe : « Cons. que la responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu’il emploie dans le service public, ne peut être régi par les principes qui sont établis dans le code civil ». Léon DUGUIT, 1859-1928, professeur de droit, doyen de la Faculté de droit de Bordeaux => Ecole de Bordeaux, Traité de droit constitutionnel, 1928 TC 22 janvier 1921 Bac d’Eloka – Sté cciale de l’ouest africain, (GAJA) 2°/ Pour répondre à ce but spécifique

retrouveront dans le gouvernement de Vichy [R.F. Kuisel 1984, p. 191], va favoriser l'extension du mouvement pour le « prix de revient » uniforme. 3. La réussite : du Front populaire au Plan comptable 1947 C'est à la suite des événements de juin 1936, que le message de la Cégos devint plus explicite et reçut un assez large écho de la part des groupements professionnels. Il fallait que chaque syndicat patronal dispose d'informations cohérentes sur les « prix de revient » de la branche, pour

de puissance publique, d'autre part le critère de services publics. La doctrine va développer ses deux critères et certains mettent l'accent sur la puissance publique tel Maurice Hauriou, d'autre préfère insister sur la notion de service public tel Léon Duguit. ● Cette recherche a été explicitement mise en évidence dans l'arrêt de principe du tribunal des conflits. 8 février 1873 Blanco. C'est arrêt a été rendus conformément avec conclusions du commissaire du gouvernement David. En l'espèce, la jeune

: le juge judiciaire est compétent mais en l'absence de règles applicables en droit privé, il convient d'appliquer les règles de droit public, en effet il existe un régime d'indemnisation des collaborateurs occasionnels du service public (arrêt de 1946, qui a créé ce régime d'indemnisation). C'est l'équité qui l'a emporté. Malgré la décision du tribunal des conflits depuis l'arrêt Blanco, aujourd'hui le conseil d''État, s'affranchit du tribunal des conflits, et il lui arrive d'utiliser les règles

règlementaire et d’orientation, cet arrêt permet de rendre pratique les directives comme outil d’ADM, néanmoins il faut comprendre celle-ci (nature et régime juridique) Ce ne sont pas des règlements et donc non décisoires comme faire l’arrêt 29 juin 1973 GEA « les directive sans caractère règlementaire ne modifie pas la situation juridique des administré » donc elles sont sans recours mais on peut soulever l’exception d’illégalité (attaquer une décision individuelle en arguant qu’elle est prise